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Renouvellement de l'Accord Collectif Départemental de l'Hérault pour la période 2017/2018

 

En 17 ans, les résultats ont plus que triplé passant de 100 ménages relogés (année expérimentale du dispositif) à 315 relogements en 2017.

Au fil des années, la qualité du partenariat et des nouvelles méthodes de travail ont conduit à faire de cette commission un rendez-vous mensuel professionnel efficace et concluant.

Ce dispositif permet ainsi toujours de prévenir et réguler la saisine de la commission de médiation DALO.

Objectifs atteints

D'année en année, les partenaires de ce dispositif confirment leur souhait de poursuivre et de renforcer leur collaboration. La preuve : les accords collectifs ont été reconduits pour 2017-2018 ainsi que la mission annuelle d’URO Habitat pour 2018, avec une hausse notable des logements mis à disposition de ces publics.

En effet, 515 ménages ont été présentés aux bailleurs qui leur ont fait 432 propositions de logement.

Les publics MDES peuvent bénéficier d’un relogement, soit sur le contingent préfectoral, soit auprès des autres réservataires. Dans ce contexte tendu, c’est grâce à la mobilisation d’une partie du parc des autres réservataires (Organismes HLM, conseil départemental de l’Hérault, collectivités, 1%...) que ces excellents résultats ont pu être atteints.

Dans le cadre de ces accords, cette année a permis une fois de plus, de démontrer l’efficacité de l’étroite collaboration entre les différents partenaires, mettant en exergue des résultats plus que probants en amont des commissions DALO.

Perspectives 2018

L’année 2017 s’est une fois de plus révélée convaincante en matière de résultats de relogement des personnes en difficultés économiques et sociales : alors que l’objectif annuel 2017 était de 350 propositions de logement au titre de l’accord collectif, les organismes ont proposé 432 logements.

315 ont accepté, 115 ont refusé. Les refus sont toujours nombreux alors que les attributions sont généralement étudiées afin de correspondre aux besoins des ménages. Au vu de l’investissement de l’ensemble des acteurs dans la chaine de l’attribution, les refus interrogent. Une réflexion, voire une étude serait intéressante en préalable pour identifier les raisons et les pistes de solutions à apporter.

Les lois ALUR et Egalité et citoyenneté ont engagé des réformes importantes de la gestion de la demande et des attributions.

Les acteurs locaux sont engagés dans les processus mais ils restent à gagner en efficacité face à la complexité du dispositif global d’attribution.

Des signataires à la hauteur des besoins et des enjeux

Les signataires prouvent une nouvelle fois leur engagement total sur cette question du logement des plus défavorisés. Le Conseil départemental de l’Hérault avec ses services s’implique quotidiennement et a mobilisé plus que prévu, son contingent passant de 10 à 35 logements.

L’Etat quant à lui augmente son contingent de 24 logements, passant à 374 en 2018 contre 350 en 2017.

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