CONVERGENCE 2007 - 2010

Ces 15 propositions nouvelles sont regroupées sous 3 grands chapitres :
la gouvernance nationale et territoriale des politiques du logement et de leur financement (le « pacte de responsabilité ») : quel rôle des différents acteurs et notamment de l'Etat et des collectivités locales ?
la bataille de l'offre : comment construire plus et mieux ?
l'aide aux ménages : comment faciliter et sécuriser l'accès et le maintien dans le logement ?
Elles constituent un socle pour la poursuite des travaux, notamment dans les régions.

- 15 contributions : Document »

Après plusieurs semaines de discorde sur le sujet des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque, l'arrêté du 12 janvier précisant les conditions de transition entre les anciens et les nouveaux tarifs a été publié ce mardi 23 mars au Journal Officiel. Il met donc fin à des incertitudes qui avaient provoqué des réactions vives de la part du monde agricole, mais aussi de nombreux installateurs, car beaucoup de projets avaient été remis en cause ou tout simplement arrêtés.
Ainsi, cet arrêté prévoit de conserver les tarifs 2006 pour les projets, quelle que soit leur puissance, dont la demande de contrat d'achat a été déposée avant le 1er novembre 2009. Les tarifs sont également maintenus pour les projets de petite puissance, portés par des particuliers, et dont la demande de contrat d'achat a été déposée avant le 11 janvier 2010. De plus, et pour certains projets, de petite et de moyenne puissance et jusqu'à 250 kWc, déposés notamment par les agriculteurs, ces tarifs seront également inchangés.
Enfin, ces derniers seront toujours appliqués pour les projets très avancés, quelle que soit leur puissance, pour lesquels les porteurs de projets avaient, le 11 janvier 2010, déjà signé la proposition technique et financière de raccordement au réseau.

Fin d'une incertitude juridique
Les professionnels des énergies renouvelables, regroupés au sein du syndicat des énergies renouvelables (SER) et de sa branche photovoltaïque, SOLER, considèrent qu'il était urgent de mettre fin à la période d'incertitude juridique qui affectait la filière depuis le début de l'année. SER-SOLER se tient donc à la disposition des pouvoirs publics pour participer à l'organisation du pilotage de la filière et à la mise en oeuvre d'une véritable stratégie industrielle. Dans cette perspective, le syndicat appelle à une visibilité sur les statistiques et les volumes des projets en cours de développement pour que les problèmes rencontrés à la fin de l'année 2009 ne se reproduisent plus.
«Après une période de turbulence qui vient de prendre finit, il s'agit désormais, pour l'Etat et pour les industriels que nous représentons, de construire une politique créatrice de valeur ajoutée et d'emplois et donc soutenable à long terme», a commenté André Antolini, missionné par le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, et la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, pour présider le Groupe de travail «Production d'énergie d'origine renouvelable» du Comité Stratégique des Eco-Industries. «Nous travaillons, également, à la mise en oeuvre d'une politique d'amélioration de la qualité et de labellisation des pratiques à l'échelle de la filière», a ajouté Arnaud Mine, président de SER-SOLER.

Les textes des arrêtés sont disponibles sur la page Veille législative et règlementaire »

Installations avec « intégration au bâti » : 58 cEuros/kWh ou 50 cEuros/ kWh
Ces tarifs d' « intégration au bâti » sont réservés aux bâtiments existants, à l'exception des bâtiments d'habitation. Pour ces derniers, les équipes de la Direction Générale de l'Énergie et du Climat ont jugé que « les contraintes techniques et architecturales existent dans le neuf comme dans l'existant ».
Le tarif, applicable à l'énergie active fournie, de 58 cEuros/kWh (tous les tarifs annoncés sont hors TVA) est réservé aux installations « intégrées au bâti » des bâtiments à usage principal d'habitation, d'enseignement ou de santé. Pour les « intégrations au bâti » sur d'autres types de bâtiments, notamment les immeubles de bureaux, le tarif est fixé à 50 cEuros/ kWh.

Installations avec « intégration simplifiée au bâti » : 42 cEuros/ kWh
Nouvelle catégorie, elle cible les bâtiments professionnels, notamment industriels, commerciaux, et agricoles. Les installations avec « intégration simplifiée au bâti » pourront bénéficier d'un nouveau tarif, fixé à 42 cEuros/ kWh.

Installations au sol : de 31.4 cEuros/ kWh à 37.7 cEuros/ kWh
Pour les installations ne pouvant bénéficier des tarifs « intégration au bâti » ou « intégration simplifiée au bâti », en métropole continentale, le tarif applicable à l'énergie active fournie s'obtient à partir de la formule (T * R), formule dans laquelle T = 31,4 cEuros/kWh.
Pour les installations d'une puissance crête inférieure ou égale à 250 kilowatts crête, la valeur de R est égale à 1. Pour les installations d'une puissance crête supérieure à 250 kilowatts crête, la valeur de R dépend de la région. Le tarif variera donc de 31.4 cEuros/ kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 37.7 cEuros/ kWh pour les régions les moins ensoleillées.
En Corse, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et- Miquelon et à Mayotte ce tarif est égal à 40 cEuros/kWh.

Limitation de la « bulle spéculative »
Depuis novembre dernier, en prévision de nouveaux tarifs à la baisse, les demandes de raccordement ont explosé.
C'est pourquoi le Meeddm, parlant de « bulle spéculative », a décidé que les demandes d'achat de l'électricité ayant été formulées à compter du 1er novembre 2009 et n'ayant pas fait l'objet d'une demande complète de raccordement au réseau public le 11 janvier 2010 devront faire l'objet d'une nouvelle demande d'achat de l'électricité aux nouvelles conditions tarifaires.
D'après les Echos du mercredi 13 janvier "si tous les dossiers déposés en novembre et décembre avaient été acceptés, ils auraient occasionnés à eux seuls une charge de 56 milliards d'euros sur 20 ans, soit 2,8 milliards d'euros par an. Pour faire face, il aurait fallu augmenter (via la CSPE) de 10% la facture d'électricité des Français".

Nouveaux tarifs maintenus jusqu'en 2012
Ces nouveaux tarifs seront maintenus inchangés jusqu'en 2012.
Et le MEEDDM précise qu' « afin de donner une visibilité de long terme aux acteurs, le projet d'arrêté comprend une formule d'indexation dégressive des tarifs à compter de 2012, qui permettra d'ajuster le niveau de soutien à l'évolution des prix générée par les évolutions technologiques. » Ainsi, pour les demandes complètes de raccordement au réseau public et déposées après le 31 décembre 2011, les tarifs mentionnés plus haut seront indexés au 1er janvier 2012, puis au 1er janvier de chaque année suivante par multiplication de la valeur du tarif de la période précédente avec le coefficient (1-D), où D est égal à 10 %.
Plafonnement de bénéfices tirés de la revente
L'énergie annuelle susceptible d'être achetée, calculée à partir de la date anniversaire de prise d'effet du contrat d'achat, est plafonnée. Le plafond est défini comme le produit de la puissance crête installée pour une durée de 1 500 heures si l'installation est située en métropole continentale, ou de 1 800 heures dans les autres cas. Pour les installations photovoltaïques pivotantes, sur un ou deux axes permettant le suivi de la course du soleil, le plafond est défini comme le produit de la puissance crête installée pour une durée de 2 200 heures si l'installation est située en métropole continentale ou de 2 600 heures dans les autres cas. Ce plafonnement ne s'applique pas aux installations solaires thermodynamiques.
L'énergie produite au-delà des plafonds définis à l'alinéa précédent est rémunérée à 5 câ%u201A¬/kWh. En cas de production proche ou supérieure au plafond annuel, l'acheteur pourra faire effectuer des contrôles afin de vérifier la conformité de l'installation.

Réindexation annuelle
Tous ces tarifs sont, comme c'est déjà le cas, réindexés à chaque date anniversaire de la prise d'effet du contrat d'achat, par l'application du coefficient L défini ci-après :
L = 0,8 + 0,1 (ICHTrev-TS/ ICHTrev-TS0) + 0,1 (FM0ABE0000/ FM0ABE00000)
ICHTrev-TS est la dernière valeur définitive connue au 1er novembre précédant la date anniversaire de la prise d'effet du contrat d'achat de l'indice du coût horaire du travail révisé (tous salariés) dans les industries mécaniques et électriques ;
FM0ABE0000 est la dernière valeur définitive connue au 1er novembre précédant la date anniversaire de
la prise d'effet du contrat d'achat de l'indice des prix à la production de l'industrie française pour le marché français - ensemble de l'industrie - A10 BE - prix départ usine ; ICHTrev-TS0 et FM0ABE00000 sont les dernières valeurs définitives connues à la date de prise d'effet du contrat d'achat.

"Il n'y aura aucun seuil, pas de loi, pas de texte réglementaire qui obligera les organismes HLM à fusionner", assure le secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme dans un entretien accordé à AULH.info après les inquiétudes exprimées mercredi par Thierry Repentin, le président de l'Union sociale pour l'habitat lors de ses voeux.
"Il faut produire là où il y a des besoins. Ce constat n'est pas discutable. Après, sur les voies et moyens d'organiser la mutualisation des fonds propres (NDLR : des organismes) pour répondre à la demande, je suis ouvert à la discussion. Aujourd'hui je propose de la coopération, des adossements ou des regroupements. Si le mouvement HLM propose une autre organisation - fusions, prêts entre organismes, etc. - pourquoi pas ? Je n'ai pas de religion sur le sujet", assure le ministre.

Pas de réorganisation brutale
En réponse à une question sur le calendrier, il assure à la fois qu'"il faut aller vite" mais qu'il "ne part pas, a priori, avec l'intention de dire "vous avez six mois pour faire ou on vous impose ça !". "Il ne s'agit pas de faire une réorganisation brutale", promet-il.
Quant aux rôles des deux grandes familles d'HLM, il réaffirme que "les OPH sont l'expression des territoires. Ce sont des outils des politiques sociales mises en oeuvre par une ou plusieurs collectivités en matière de logement. Les choix de regroupements appartiennent donc aux élus de ces territoires". A propos des anciennes SA d'HLM, il explique que "les ESH, notamment celles qui ont au sein de leur conseil d'administration des collecteurs d'Action Logement (ex-1 % Logement), sont aussi proches des territoires, totalement intégrées à leur réseau relationnel local et reconnues ainsi. Il ne s'agit pas de remettre en question cette proximité mais les rapprochements seront effectivement plus faciles, du fait même de la refonte en cours du réseau des collecteurs. Mais cela nécessite qu'ils deviennent des actionnaires stratèges des SA..."
Enfin, sur l'avenir financier du 1% Logement comparé par son président à une "poule aux oeufs d'or", il reconnait qu'"on a pris une partie des oeufs mais on n'a pas l'intention de tuer la poule. On aime cette poule et on veut qu'elle continue à pondre. Au-delà de la boutade, je rappelle que nous nous inscrivons dans une programmation triennale jusqu'en 2011. 2010 sera une année de négociation pour préparer la prochaine programmation".

« 2010 se confirme sous le signe de la montée des périls (...) le mouvement HLM est la cible de tentatives de déstabilisation (...) j'ai bien identifié leurs relais, qu'ils soient en dehors de lui ou très proches » : le président de l'Union des HLM, Thierry Repentin, a durci le ton sur la question du regroupement des organismes, connue sous le terme de réforme du « tissu ».

Conforté par le soutien des cinq fédérations composant l'Union - qui ont signé une lettre à Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, dans laquelle ils rappellent les principes qui doivent régir cette démarche, il a déploré que cette question soit « plutôt mal posée dans des débats pour le moins biaisés et abondamment relayés de note blanche en dîner privé ».

Zones tendues
Il a, en particulier, critiqué l'idée de vendre des logements sociaux des zones non tendues pour réinjecter les sommes dégagées dans la production en zones tendues : « Je n'accepte pas les projets de transferts massifs de capacités financières qui reviendraient à prendre de l'argent de territoires moins tendus pour l'injecter dans les secteurs très tendus en substitution de l'intervention de l'Etat », a martelé lors de ses voeux à la presse le président de l'USH. « Les HLM y perdraient car je peux dire sans risque que des communes et intercommunalités refuseront de soutenir financièrement les organismes ou de garantir leurs emprunts s'il est mis en place un aspirateur destiné à remonter leurs financements vers d'autres régions », a-t-il argumenté.

Chiffres à l'appui, il a réfuté l'idée que les organismes construiraient dans des régions où il n'y a pas de besoins : en 2008, 54% des logements sociaux financés (y compris les logements foyers) étaient situés dans les zones les plus tendues (A et B1 dans la découpe « Robien »).

Plaçant 2010 « sous le signe des territoires » et persuadé que « la territorialisation des politiques publiques de l'habitat est notre avenir », il a reconnu que les textes réformant les collectivités locales auraient des conséquences sur les « outils » dont disposent les élus pour mener leurs politiques de l'habitat. Néanmoins, il s'est montré un peu rassuré après avoir eu « une franche explication » avec Benoist Apparu mardi matin, assurant avoir abordé cette rencontre « pas du tout dans un esprit de confrontation » mais, au contraire, avec une logique de «partenariat». « Je n'ai pas du tout la tentation de m'enfermer dans une forteresse », a assuré Thierry Repentin, rappelant l'organisation d'Etats généraux du logement, le 4 mai prochain à Paris, destinées à une « refondation » de la politique du secteur.

''Mouvement HLM - Union Sociale pour l'habitat''

Signature d'un protocole sur les délais de paiement
Un protocole sur les délais de paiement dans les marchés privés de travaux vient d'être signé entre les représentants du secteur, sous l'égide d'Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au ministère de l'Economie. Les signataires regroupent la FFB, la FNTP, la FPC, l'UCI, l'UMF et l'USH. Si les autres représentants négocieront au cas par cas, l'USH accepte le « principe du versement d'une avance représentant, selon les entreprises et selon la situation des organismes, 5 à 20%, sous réserve de fourniture par les entreprises d'une caution bancaire garantissant son remboursement ». Le protocole fait, par ailleurs, un certain nombre de recommandations pratiques pour accélérer la vérification et le paiement des demandes d'acomptes, insistant notamment sur le respect du délai légal de 60 jours. Les signataires encouragent également les entreprises à envoyer leur mémoire définitif au maître d'ouvrage et au maître d'oeuvre, sous 45 jours maximum à compter de la réception des travaux. Ils recommandent aux maîtres d'ouvrage de payer le solde de chaque entreprise sans attendre la réception et la vérification de l'ensemble de ces mémoires. Chaque signataire diffusera le protocole auprès de ses adhérents. Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment, 16/07/10

La vente de logements sociaux se développe progressivement
En décembre 2007, l'Etat signait avec l'USH deux accords « relatifs aux parcours résidentiels des locataires et au développement de l'offre de logements sociaux », étendus par la suite à la Fédération des sociétés d'économie mixte. Ces accords fixaient notamment un objectif de 40 000 ventes annuelles, soit environ 1% du parc Hlm. En 2008, seuls 6 000 logements sociaux ont été vendus. Mais la situation pourrait pourtant bien évoluer, comme l'indique le bilan 2009 et les perspectives 2010 du groupe 3F. « 2009 a vu la montée en puissance du dispositif de vente de logements à leurs occupants », indique le premier bailleur social français. 561 promesses de vente ont été signées l'an dernier, contre 18 en 2008 et la tendance semble se poursuivre en 2010. L'objectif de 1% du parc pourrait être atteint par le groupe en 2013. Au-delà du cas particulier de 3F, ces résultats témoignent de l'engagement des grands bailleurs sociaux dans la politique d'accession à la propriété. En février dernier, sept grands bailleurs - dont 3F et la SNI, filiale de la Caisse des dépôts - ont également signé des accords-cadres avec l'Etat, concernant l'investissement, la répartition géographique des constructions et l'accession à la propriété. L'objectif de 1% y est confirmé et les accords prévoient une montée en charge progressive pour atteindre, en 2016, un total de 7 000 ventes annuelles pour ces sept opérateurs. Localtis.info, 06/07/10

Etats Généraux du Logement : faire du logement un débat de société
Considérant la réponse des pouvoirs publics inadaptée face à la crise des politiques du logement, 32 partenaires du secteur se sont mobilisés en se réunissant à Paris, le 4 mai, lors des premiers Etats Généraux du Logement. A l'origine, le constat que les ménages rencontrent de plus en plus de difficultés pour se loger et qu'une réponse globale au plus haut niveau s'impose. A l'issue de cette rencontre inédite, 15 propositions ont été présentées à Benoist Apparu, pour refonder une politique du logement ambitieuse. Le secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme a salué « une belle initiative » dans laquelle il a repéré « beaucoup de points de convergence » comme la nécessité de disposer d'une meilleure connaissance du marché du logement, la réforme de l'accession à la propriété ou la promotion du PLU intercommunal. Il s'est, en revanche, dit « partagé » sur la proposition de « consacrer 2% du PIB dans le cadre d'une programmation pluriannuelle à l'effort public en faveur du logement ». Il a aussi émis des « réserves » sur la mobilisation du parc privé pour répondre au droit au logement opposable (Dalo). Relayant le point de vue des élus locaux, Dominique Braye et Estelle Grelier ont mis en lumière le manque de lisibilité des politiques publiques. Le collectif a suggéré de « réaffirmer le rôle de l'Etat, garant de la solidarité nationale et de l'équité territoriale » et de « faire émerger au plan local un chef de file des politiques de l'habitat » pour mieux articuler politiques nationales du logement et stratégies locales. Après dix mois de travail, les partenaires souhaitent poursuivre l'action avec l'ambition de « faire passer le logement au rang des débats de société » en multipliant des états généraux en région et un ouvrant un site Internet grand public. Pour Thierry Repentin, l'étape suivante consiste désormais à « prendre contact avec les exécutifs » et à aborder les modalités d'application des quinze propositions. Si les fondations sont posées, reste à transformer l'essai. Intercommunalités, 01/06/10

En bref
En Saône-et-Loire, les acteurs du logement social (l'Union sociale pour l'habitat et la fédération CNL de Saône-et-Loire) ont réagi vigoureusement au projet du Gouvernement consistant à prélever 340 millions d'euros par an sur les organismes Hlm. « L'argent des Hlm n'est que le fruit des loyers payés par leurs locataires, prélever dans la caisse des Hlm, c'est en quelque sorte prendre directement dans la poche des locataires » a rappelé l'USH. La CNL a, quant à elle, appelé les locataires à se mobiliser contre « ce prélèvement inique qui va mettre en péril leur budget familial et toutes les améliorations prévues par les organismes dans leur logement ». Le Journal de Saône-et-Loire, 22/07/2010

Politique du Logement et de la Ville

Benoist Apparu à Metz : le logement social ne fera pas exception à la rigueur
Benoist Apparu a confirmé sa volonté d'économiser 1,5 milliard d'euros, lors d'une visite à Metz, où il participait à l'inauguration de l'Adil 57 (Agence département sur le logement). Invité par le Conseil général de la Moselle, le secrétaire d'Etat au Logement a insisté sur la nécessité de simplifier la réglementation, notamment via la réforme des procédures d'accession sociale à la propriété, prévue pour janvier 2011. « Il nous faut restructurer l'ensemble de nos aides, avec l'idée d'être plus efficace en dépensant moins d'argent ». Par ailleurs, Benoist Apparu prédit des temps plus rigoureux pour le logement social. S'il promet toutefois de maintenir les 95 000 euros de subventions accordés à l'agence mosellane, il précise : « J'entends ce discours qui consiste à dire que tous les secteurs, finalement, sont prioritaires. Que ce soit, le logement, mais aussi la santé, l'école%u2026 Or, pour ma part j'assume totalement la nécessité de restreindre les dépenses publiques. Il appartient à l'ensemble des partenaires de le comprendre et de faire le nécessaire ». Benoist Apparu a terminé sa visite dans le département en se rendant à la résidence Gaïa de Moselis à Rémilly, une résidence à très haute qualité environnementale. Le Républicain Lorrain, 17/07/10

La Villeneuve: un quartier pensé à l'origine comme « idéal »
Libération a enquêté sur le vrai visage sur la cité de la Villeneuve, à Grenoble, théâtre de violences ces jours-ci, et désormais quartier « en choc post-traumatique ». La Villeneuve n'est pas une banlieue difficile, pas une zone sensible : des dizaines de millions d'euros ont été investis dans la politique de la Ville, et la qualité, la taille des logements, les équipements culturels ou encore le niveau de propreté impressionnent, rappelle le quotidien. La Villeneuve - un habitat composé d'immeubles de différentes tailles, regroupés notamment autour d'un lac - a d'ailleurs été conçue « comme une expérimentation sociale innovante », en 1972, insistant sur la mixité et la participation des citoyens. Mais au fil des ans, toujours selon Libération, les classes moyennes sont parties, une population immigrée s'est massivement installée, le repli communautaire a vu le jour, tout comme la paupérisation et le chômage se sont répandus. Et la violence que l'on connait aujourd'hui a trouvé là ses racines. Aujourd'hui, la Mairie veut casser des barres, rompre ce regroupement, qui coupe la cité du reste de la ville. Mais selon les habitants interrogés par Libération, le problème ne viendrait pas du bâti, mais bien du facteur humain, et tous plaident pour un retour de la police de proximité. Libération, 22/07/10

Appel à un Grenelle de la sécurité urbaine
Dans une tribune libre dans Le Monde, Michel Destot, maire (PS) de Grenoble, président de l'Association des maires de grandes villes de France, fait le point sur la situation en matière de sécurité urbaine après les événements survenus récemment à Grenoble. Tout en condamnant fermement les violences commises lors de ces émeutes, il souligne la nécessité de prendre en compte de nombreux facteurs - y compris sociaux - pour expliquer le phénomène. « C'est la raison pour laquelle, avant même les incidents que nous avons vécus ces derniers jours, il avait » demandé, au nom de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), la tenue d'un Grenelle de la sécurité urbaine, dimension incontournable du vivre et de l'agir ensemble ; condition indispensable également à l'efficacité des politiques sociales et éducatives ». Ce Grenelle lui apparait comme fondamental pour parvenir à un résultat probant. Il permettra tout d'abord de réunir tous les acteurs concernés et de se placer dans des logiques de moyen et de long terme plutôt que d'être uniquement dans la gestion de crise et le maintien de l'ordre public. Selon lui, la solution passe forcément par le renforcement de la présence humaine de proximité, c'est-à-dire « de la police évidemment, mais aussi de l'école ou du service public de l'emploi ». A ses yeux, « le premier des chantiers est évidemment celui de l'emploi pour tous, de l'insertion et de la formation professionnelles, qui doivent être érigés en priorité nationale ». Par ailleurs, il revient sur la « ségrégation socio-spatiale (qui) doit être traitée comme une question à part entière », rappelant néanmoins que les grands ensembles aujourd'hui très décriés étaient à l'origine une réponse bien adaptée à des besoins majeurs en termes de logements, une situation mise en lumière en 1954 par l'appel de l'Abbé Pierre. Enfin, il souligne l'affaiblissement de la mixité sociale au cours des dernières années et appelle à « reconstruire des villes diverses, à l'image de la diversité de la population qui les compose ». Pour cela, les « crédits politiques de la ville » sont indispensables, souligne-t-il. Le Monde, 22/07/10

Réforme des aides à l'accession à la propriété et verdissement de la TVA pour les travaux de rénovation : les professionnels inquiets
La ministre de l'Economie Christine Lagarde a évoqué un prêt à taux zéro (PTZ) « verdi et encourageant l'investissement dans la pierre en basse consommation » ainsi qu'une « fusion de l'ensemble des autres aides à l'intérieur de ce prêt à taux zéro rénové ». Cette réforme des aides à l'accession à la propriété suscite les craintes des professionnels. Idem pour la possible restriction de la TVA à 5,5% aux seuls travaux d'économie d'énergie. « Un nouveau PTZ ne saurait en aucun cas être réservé au neuf, affirme la Fnaim, principal syndicat des agents immobiliers. Il est essentiel de soutenir le marché de l'ancien, (...) qui draine plus des deux tiers des primo-accédants ». Quant à la Capeb, elle s'inquiète des conséquences potentielles « d'un éventuel verdissement de la TVA à 5,5% » : « L'impact économique sur l'activité et l'emploi dans le secteur du bâtiment serait désastreux : 2,8 milliards d'euros de perte de chiffre d'affaires et 24 000 emplois en moins », estime la Confédération. AFP, 15/07/10, Le Parisien, 16/07/10

De nouvelles solutions contre la dépendance : interview de Muriel Boulmier
Muriel Boulmier, de la Fédération européenne du logement social, a récemment remis deux rapports au secrétaire d'État au Logement sur le thème « bien vieillir à domicile ». Elle souligne le désir des personnes âgées de rester à leur domicile. 90% affirment préférer cette solution et, concrètement, 85% des plus de 90 ans vivent encore chez eux. Pour autant, Muriel Boulmier souligne que les premiers signes de dépendance apparaissent à partir de 85 ans et que le nombre d'accidents domestiques croît avec l'age. D'où souvent la nécessité de déménager ou d'intégrer un établissement public adapté, ce qui représente un surcoût d'argent public de quelque 1800 euros par an, hors soins, par personne âgée. Muriel Boulmier préconise plutôt de mettre en place des dispositifs permettant d'installer des solutions préventives d'adaptation de l'habitat (installation de poignées de sécurité et de douches de plain-pied dans les pièces humides, amélioration de l'éclairage...). Pour les personnes qui ne peuvent assumer ces frais, elle défend notamment le microcrédit, à l'instar des offres récemment proposées par La Poste et le Crédit mutuel. Elle plaide également pour une meilleure utilisation du prêt viager hypothécaire. Enfin, elle estime que le Mouvement Hlm pourrait instaurer un viager Hlm. Sud-Ouest, 22/07/10

En bref
Alain Régnier, préfet hors cadre, vient d'être nommé délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées sur proposition du Premier ministre. Les trois fonctions qu'il occupait précédemment - délégué général à la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, président du PNLHI (Pôle national de lutte contre l'habitat indigne) et secrétaire général du Cidol (Comité interministériel pour le développement de l'offre de logement) - sont fusionnées. AULH.info, 21/07/10
La loi n°2010-737, portant sur la réforme du crédit à la consommation, a été promulguée le 1er juillet dernier, et publiée au Journal Officiel le lendemain. Elle concerne notamment le secteur du logement et de l'habitat avec une modification « des opérations de crédits destinées à permettre l'acquisition ou le maintien de droits de propriété », mais également le secteur des assurances. Les préteurs ne pourront plus dorénavant imposer un contrat de groupe à l'emprunteur lors de la souscription d'un contrat de crédit immobilier. De plus, les droits à l'APL sont rétablis lorsque la recevabilité du dossier de surendettement est acquise. Enfin, la loi permet l'ouverture d'un livret A aux syndicats de copropriétaires. AULH.info, 19/07/10

Marché - Chiffres - Conjoncture

Benoist Apparu va remettre de l'ordre dans les statistiques
Century 21 et la Fnaim ont, la semaine dernière, présenté des diagnostics différents du marché immobilier français. Ainsi, le premier évalue à 8,5% l'augmentation moyenne des prix du logement sur les douze derniers mois alors que le second fait état d'une quasi-stagnation (+ 0,1%). Devant cette bataille de chiffres, le secrétaire d'Etat au Logement s'apprête à remettre de l'ordre dans les statistiques. Après avoir demandé au Conseil national de l'information statistique (Cnis) un rapport général sur « l'amélioration des statistiques de l'immobilier et de la construction », Benoist Apparu souhaite mettre en oeuvre certaines de ses recommandations « dès la rentrée », indique-t-on à son cabinet. Les notaires devront désormais communiquer l'ensemble de leurs transactions pour nourrir les indices de prix. Et ils travailleront sur les « avant-contrats » afin de mieux coller à la conjoncture. La réforme devrait entrer en vigueur dès le quatrième trimestre 2010 en Ile-de-France et au premier trimestre 2011 dans le reste du pays. Par ailleurs, un dispositif « d'étalonnage pour les producteurs de statistiques privées » serait opérationnel d'ici au printemps 2011. Le Figaro Economie, 17/07/10

Regain de croissance pour les crédits immobiliers
Selon l'Observatoire Crédit Logement CSA, les taux d'intérêt des crédits immobiliers ont atteint leur plus bas niveau historique depuis 40 ans, à 3,45% en juin. La hausse sensible des crédits-relais (+11%) témoigne de la reprise du marché. Au plus fort de la crise, les banques avaient pratiquement cessé d'en distribuer, les ménages n'étant souvent plus en mesures de s'assurer de la revente de leurs biens. Et les crédits à taux variables connaissent un regain de croissance, représentant 10% des encours contre 2% seulement en 2008. En glissement annuel, lors des premier et deuxième trimestres 2010, les banques ont accordé au total respectivement 64% et 34% de crédits à l'habitat supplémentaires par rapport à 2009. Mais il faut toutefois relativiser cette progression, qui bénéficie d'un effet de base favorable. La production de crédits atteint 140 milliards d'euros, un chiffre nettement supérieur à 2008, mais encore très loin des 170 milliards d'euros produits en 2007. En outre, la demande immobilière hexagonale pourrait s'amenuiser au profit des investisseurs étrangers, avec des prix qui tardent à s'adapter à la réalité du marché. En intégrant l'effet-prix, le coût global d'un achat augmente de 5,1% en 2010, contre une hausse de 1,3% l'an passé. Avec en parallèle une progression très limitée des revenus des ménages en 2010 (+0,1 %). Les Échos, 21/07/10

En bref
En juin, les épargnants ont retiré plus d'argent qu'ils n'en ont déposé sur les Livrets A, mais aussi les Livrets développement durable (LDD). Fin juin, le montant total des encours sur ces deux livrets était de 255,6 milliards d'euros. Ils ont été vidés de 0,63 milliard d'euros depuis fin mai. Le Livret A a enregistré 150 millions d'euros de retraits nets. AFP, AULH.info, 21/07/10, Les Echos, 22/07/10

Marché - Acteurs - Partenaires

En bref
Immobilière des Chemins de Fer (ICF) a annoncé vendredi 3 milliards d'euros d'investissements sur six ans. La filiale logement de la SNCF, quatrième bailleur français avec 100 000 habitations, souhaite ainsi augmenter et rénover son parc de logements sociaux (80 000 actuellement). Un accord-cadre devrait être signé le prochain 27 juillet entre Cécile Queille, PDG d'ICF, et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement. AULH.info, 16/07/10, Les Echos, 19/07/10

Bâtiment - Urbanisme - Architecture - Développement durable

En bref
L'Office public de l'habitat de Seine-et-Marne (OPH 77) mise sur le bois pour ses dernières constructions. Le bailleur social vante son insertion facile dans l'environnement, ses performances techniques, ses capacités d'isolation, ainsi que sa rapidité d'installation. « Les bailleurs sociaux se doivent d'être un peu pionniers en utilisant des techniques nouvelles, dès lors qu'elles sont stabilisées et éprouvées », estime Nathalie Le Barbu, directrice du développement patrimonial de l'OPH. Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment, 16/07/10
Claude Capillon, maire de Rosny-sous-Bois, vient de signer la vente des terrains de la Mare-Huguet, pour 5 millions d'euros. Cette vente permettra la concrétisation d'un projet dans les cartons depuis 2006 : un éco-quartier de trois hectares, « exemplaire sur le développement durable », selon le maire. 380 habitations, dont 20% de logements sociaux, seront édifiées, ainsi que deux résidences étudiantes, un pôle de 500 emplois et une école maternelle. Les travaux débuteront en 2011 pour une durée de trois ans minimum. Le Parisien, 16/07/10
D'ici à début 2012, quarante-trois logements sociaux peu gourmands en énergie remplaceront les hangars du Moulin de Denain (Nord), bâtiment industriel emblématique de la Ville, réduit à l'état de friche. Dénommée « Faubourg du Moulin », une appellation qui ne fait pas l'unanimité, notamment au sein de la Mairie, la nouvelle résidence permettra de diversifier l'offre de logements en centre-ville. Car si Denain respecte la loi SRU en matière de logement social, avec 23,5 % identifiés comme tels sur l'ensemble de la commune, c'est encore loin d'être le cas dans l'hypercentre. Ces nouveaux logements, gérés par le bailleur Habitat 62-59, seront réalisés selon les normes BBC, et se veulent « un projet symbolique » pour la commune. La Voix du Nord, 22/07/2010
La région Auvergne a retenu sept projets de bâtiments basse consommation exemplaires, dans le cadre du programme de recherche et d'expérimentations sur l'énergie dans le bâtiment. 13 000 m² de logements seront construits, avec 550 000 euros de subventions accordées à parité par la région et l'Ademe. Les lauréats du nouvel appel à projets seront connus à la rentrée. Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment, 16/07/10

Collectivités locales - Vie des régions - Actualité des organismes

Le président de Villeurbanne Est Habitat s'insurge contre « la sape du logement social »
Jean-Paul Bret, président de Villeurbanne Est Habitat, dénonce la « sape du logement social » orchestrée par les pouvoirs publics, après l'annonce par l'Etat du prélèvement de 340 millions d'euros sur les organismes Hlm. « Les locataires des Hlm sont les nouvelles victimes du plan de rigueur gouvernemental », estime M. Bret, également maire de la commune. L'élu s'en prend par ailleurs à la limitation des loyers à l'indice de référence des loyers, qui met en péril, selon lui, la construction et la réhabilitation des logements sociaux dans l'Hexagone. Avec ces deux mesures, le manque à gagner pour Villeurbanne Est Habitat s'élèverait, d'après ses estimations, à plus d'un million d'euros par an. Un coup dur qui pourrait signifier l'« arrêt brutal » des projets de construction du bailleur social de 150 logements par an ainsi que de la réhabilitation de 2 000 logements dans les six ans à venir, affirme le président. Le Progrès, 21/07/10

Lille : le marché du logement neuf toujours précaire
Le marché du logement neuf reste précaire dans l'agglomération lilloise, selon une étude de l'Agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole. L'agence revient sur les tendances du secteur, notamment sur la construction et la vente du neuf, deux éléments majeurs de la politique fixée par l'assemblée communautaire en 2008. Suite à un effondrement de 40% de la demande entre le premier et le second semestre 2008, Lille Métropole Communauté urbaine (LMCU) avait adopté un objectif de 6 000 constructions par an, dont un tiers financé en prêt locatif à usage social (PLUS) ou en prêt locatif aidé d'intégration (PLAI). L'étude signale une reprise de l'activité en 2009, portée par le rachat de logements privés par les bailleurs Hlm et le retour des particuliers sur le marché, soutenus par le dispositif Scellier, alors que LMCU poursuit ses investissements dans les logements sociaux. L'Agence de développement et d'urbanisme reste toutefois prudente, notamment concernant les effets de l'arrêt des dispositifs d'aide comme le Pass Foncier et les conséquences des objectifs du Grenelle de l'environnement. « L'impact des mesures nationales sur les prix de l'immobilier, la solvabilité des ménages et la satisfaction des besoins en logements reste incertain à moyen et long termes », indique le rapport. Cet état des lieux, affirme l'agence, rend « la production de logements sociaux, le développement de l'accession sociale ou à prix maîtrisé et l'intervention sur le parc privé existant » encore plus déterminants « et plus que jamais d'actualité ». La Voix du Nord, 20/07/10

Le chantier des tours Hermitage validé par l'Epad
Le conseil d'administration de l'Epad a validé le chantier des tours Hermitage dans le quartier de La Défense. La société russe Hermitage construira deux gratte-ciel de 323 mètres de haut pour un coût total de 2 milliards d'euros. Bureaux et appartements grand luxe remplaceront les logements sociaux des Damiers, qui seront détruits. Patrick Jarry, maire de Nanterre, dénonce ainsi « le retour des années fric ». Jean Sarkozy, administrateur de l'Epad, conteste et explique que les locataires seront relogés dans le quartier : « Logis-transports, qui va réaliser une plus-value avec la vente de ces terrains, s'est même engagé à construire 250 logements sociaux supplémentaires dans le département », ajoute-t-il, considérant qu'il s'agit là d'un « progrès pour tout le monde ». Le Parisien, 16/07/10

Les locataires du Toit Angevin bénéficient de nouveaux services en ligne
Le Toit Angevin, qui gère un parc de 7 300 logements dans le Maine-et-Loire, développe son site Internet et propose désormais deux nouveaux services en ligne : l'établissement d'une demande de logement, en partenariat avec le Creha (Centre régional d'études de l'habitat) Ouest et la saisie d'une demande d'intervention pour régler des problèmes techniques. « Aujourd'hui, le site Internet est le moyen de communication le plus fort entre nos services, les locataires et les demandeurs », explique Eric Lamoulen, directeur de l'ESH (entreprise sociale de l'habitat). Le site permettait déjà de payer en ligne et de consulter sa consommation d'eau ou d'électricité. Le Toit Angevin prévoit de l'étoffer encore par la suite, en offrant aux locataires la possibilité d'accéder à un récapitulatif de leurs réclamations et de suivre leur dossier. Aulh.info, 20/07/10

Début du chantier du premier quartier à « haute qualité du vieillissement »
La secrétaire d'Etat aux Aînés Nora Berra assistait cette semaine, aux côtés de Serge Grzybowski, PDG d'Icade, au lancement du chantier de la première résidence à « haute qualité du vieillissement », située dans l'éco-quartier du Clos-Saint-Michel à Chevilly-Larue (Val-de-Marne). Elle accueillera 18 logements sociaux dédiés aux personnes âgées en « situation de fragilité ». Au total, le futur quartier comptera près de 280 logements, dont 60% seront réalisés par Icade, et conservera 30% d'espaces verts. Vincent Fraysse, chef du projet d'Icade promotion, se félicite de la future « mixité sociale et intergénérationnelle » du quartier, spécialement aménagé pour les seniors. Le promoteur rappelle que le projet « permet à ses habitants de demeurer durablement dans le quartier quelle que soit l'évolution future de leur état de santé ». Le Parisien, 16/07/10, Le Nouvel Obs, 19/07/10

En bref
Jean-Pierre Soubie, conseiller général de Gironde et président de la Communauté de communes des Coteaux bordelais, a pris la tête de Gironde Habitat. Il remplace Yves Lecauday, vice-président du Conseil général de Gironde en charge des Finances. Le nouveau président souhaite poursuivre la « pédagogie » auprès des maires. Sud Ouest, 17/07/10
18,5% du parc privé audois, soit 20 000 logements, serait potentiellement « indigne ». Ce qui, selon la définition de la loi Dalo, signifie qu'il « présente un risque pour la santé de ses occupants » ou « porte atteinte à sa sécurité physique ». L'Aude souffre du manque de logements sociaux avec seulement 9%, loin de la moyenne nationale de 17%. Le préfet a donc réagi et annoncé la création d'un pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne avec les acteurs du secteur, le Conseil général, la CAF, la MSA et les principales collectivités. 150 logements indignes devraient ainsi être réhabilités chaque année, contre une vingtaine actuellement. Indépendant, 19/07/10
Lors de l'assemblée générale de SA Aveyron, Christian Brugière, nouveau directeur général délégué, a mis en lumière le maintien d'un niveau de production d'accession sociale équivalent à celui de 2008. Il a aussi évoqué la saturation du marché locatif local. Enfin, il a salué l'implication des communes dans la réalisation de logements sociaux ainsi que l'approche plus résidentielle que patrimoniale développée par les organismes Hlm. Midi Libre, 23/07/10
Vilogia, filiale à 80% du groupe IRD, émanation des organismes interprofessionnels nordistes, intensifie ses incursions hors de la région Nord-Pas-de-Calais. Elle a en effet signé la reprise de 1 000 logements à Lyon auprès de la SACVL et se lance dans la réalisation de 350 logements à Marseille. Vilogia a investi à hauteur de 364 millions d'euros en 2009, pour un chiffre d'affaires de 261,5 millions. Les Echos, 20/07/10
Trente locataires issus des 64 familles habitant la cité des Musiciens, aux Mureaux, ont occupé les locaux de leur bailleur social, l'Opievoy, le 20 juillet. Ils voulaient notamment protester contre les pannes des deux ascenseurs de l'immeuble. Le Parisien Yvelines, 21/07/10
L'îlot de logements sociaux d'Austerlitz-Nord (Paris XIIIème) va subir d'importants travaux de démolition et de reconstruction. Le projet des architectes Brenac et Gonzalez vient d'être choisi par le bailleur ICF-La Sablière, la Semapa et les locataires. La nouvelle cité comportera 300 appartements au total, au lieu des 133 logements actuels. Les travaux devraient débuter entre fin 2011 et début 2012. Le Parisien, 16/07/10
Une réunion a rassemblé récemment à la mairie de Beauzelle (Haute-Garonne) les parties impliquées dans un projet de construction de logements sociaux. Comprenant 65 logements (23 consacrés à des relogements, et 42 nouveaux allant du T2 au T5), mais aussi des surfaces commerciales et des bureaux, des espaces verts et des solutions de parking, le projet a suscité de nombreuses questions de la part des riverains. ladepeche.fr,22/07/2010
Chantilly, qui possède un hippodrome, va construire des logements sociaux pour les employés du secteur hippique. Le permis de construire a été déposé fin juin. Le site choisi pour la construction des 49 logements, dont 44 T1 et 5 T2, répartis au sein de deux résidences de deux étages, est l'ancien centre de secours situé rue d'Alençon. Les futurs bâtiments répondront à toutes les exigences environnementales avec des matériaux recyclables, des façades en bois, des toitures végétalisées, un souci d'intégration dans le paysage%u2026 Le bailleur social Picardie Habitat sera chargé de la réalisation et de la gestion de cet habitat social qui doit être livré à l'horizon 2012. Le Parisien, 19/07/10
La société Hlm Domofrance va lancer la construction d'un ensemble locatif de 28 logements, chemin de Malores à La House. Il comportera 20 logements individuels et huit logements collectifs. Sud Ouest, 22/07/10
Les bailleurs sociaux Manche Habitat et la SA Hlm Coutances-Granville réalisent actuellement un vaste programme de réhabilitation dans le quartier Saint-Nicolas de Granville. Grâce au remplacement des terrasses de la résidence des Chênes par un étage supplémentaire, cinq nouvelles habitations destinées aux personnes à mobilité réduite s'ajouteront aux 50 logements déjà existants. Un nouvel immeuble de 18 appartements sera prochainement construit. Ouest-France, 16/07/10
A la Grand-Combe (Gard), le quartier des Pelouses se donne une nouvelle image. Après des démolitions intensives, la phase de reconstruction a commencé. La place Brugas et la rue des Pelouses abritent de nouveaux immeubles à un étage sur garage. D'autres sont en construction entre le stade André Drulhon et la voix ferrée. Midi Libre, 22/07/10
Construit par l'Office Hlm devenu Habitat 49 puis Maine-et-Loire Habitat, le foyer-logement Val-de-l'Isle de La Meignanne (49) vient de célébrer son vingtième anniversaire. 266 résidents - dont 65 actuellement - ont séjourné dans cet établissement non médicalisé depuis son ouverture le 2 juin 1990. « Dix années de réflexion et d'études ont été nécessaires avant que ce projet ne devienne réalité », se souvient le maire Marcel Maugeais. Ouest-France, 17/07/10