CONVERGENCE 2007 - 2014

- Communiqué de presse de l'USH : Document »
- Elections 2012 - Propositions du Mouvement Hlm : Document »

Fort d'un patrimoine de 4 144 équivalents logements répartis sur 25 Communes, ALOGEA gère également 2 Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), 7 foyers handicapés, 1 Résidence Sociale, 3 Gendarmeries et 23 Locaux commerciaux, 1 846 garages et places de parking.
Ce nom, issu d'une consultation interne impliquant les administrateurs et l'ensemble des salariés, inscrit la démarche de Responsabilité Sociale d'ALOGEA dans la durée et la proximité.

Répondant au souhait de Thierry BERT de rencontrer les Bailleurs Sociaux et l'ensemble des acteurs de l'habitat, URO habitat (Union Régionale des Organismes d'Habitat Social du Languedoc-Roussillon), désireuse d'associer l'ensemble de ses partenaires, a organisé, un grand débat avec Thierry BERT à la suite de son Assemblée Générale.
Animée par Denis REY, Directeur d'URO habitat, cette rencontre a permis d'aborder les dossiers majeurs relatifs au logement et d'échanger sur les questions relatives à l'actualité du mouvement HLM national et régional.

- Compte-rendu de la séance : Document »

Depuis plusieurs années les organismes d'Hlm ont mis en oeuvre avec détermination des programmes de grande ampleur décidés par l'Etat : PNRU, PCS, Plan de relance. Mais des attentes considérables pèsent sur le logement social en raison de la crise économique, de l'accroissement de la précarité et des mutations sociales. Les perspectives budgétaires pour 2012 annoncent que les Hlm, qui continueront de subir le prélèvement financier décidé par l'Etat, ne disposeront pas des moyens nécessaires pour accroître la construction et la rénovation des logements sociaux.
Le Congrès Hlm alerte les pouvoirs publics et l'opinion sur l'ardente nécessité de pérenniser et de renforcer les conditions du financement public du logement social, en portant une attention particulière à la situation des DOM. En locatif : revalorisation des engagements budgétaires pour la production et l'adaptation des aides aux réalités locales ; pérennisation et répartition adaptée et équilibrées des ressources du 1% logement ; création d'une fiscalité contre la rétention foncière ; renforcement des pénalités prévues par la Loi SRU. En accession à la propriété, adaptation du financement aux attentes du parcours résidentiel des familles disposant de ressources modestes.
L'Etat n'a pas tenu ses engagements pour le financement du PNRU1. Il doit le faire sans tarder afin de pouvoir mettre en chantier un PNRU2 pour répondre aux attentes des habitants des quartiers les plus sensibles. Il s'est par ailleurs engagé à soutenir l'amélioration thermique du patrimoine social à l'occasion du Grenelle de l'environnement et doit poursuivre l'appui au financement des opérations convenues avec le Mouvement Hlm en assurant la continuité de l'Eco-prêt logement social, gage d'investissement massif et de soutien durable à l'activité et à l'emploi.
Le Mouvement Hlm, qui a engagé une réflexion globale sur les caractéristiques et les perspectives à court et long terme du modèle économique et social Hlm, fera des propositions publiques au début de l'année 2012. Celles-ci viseront à mettre en adéquation les objectifs sociaux pour l'accueil, la qualité et le coût du logement social avec les conditions financières des investissements et, en locatif, de la gestion des loyers et des charges.
Dans cette démarche, le Mouvement Hlm réaffirme la place de la concertation avec les locataires et du partenariat avec leurs organisations nationales et locales. L'accord entre les Hlm et les locataires est un élément majeur des perspectives d'avenir du logement social.
Face à la complexité des conditions d'accès au parc Hlm et aux incompréhensions qu'elles suscitent auprès du public, les Hlm réaffirment leur volonté de travailler à une meilleure connaissance des besoins dans les territoires et d'organiser une gestion territoriale transparente des dispositifs d'accès du logement social, de maintien dans le logement social et d'accompagnement des familles en situation difficile. Ces démarches s'appuieront sur le développement du partenariat avec le milieu associatif et la concertation avec les collectivités territoriales sur les objectifs et les engagements relatifs aux dispositifs nationaux (gestion des priorités, DALO, programme Logement d'abord).

« Ce schéma tient la route ».
Dès lors, qui va payer ? Une chose est sûre, les banques installées sur le marché ne mettront pas la main à la poche. Pour preuve, aujourd'hui, 60 % du montant des appels d'offres ne trouvent pas de financement auprès des banques françaises. Concrètement, sur une demande de 25 millions d'euros, les banques n'en prêteront que 10 millions. Une des raisons avancées : les futures normes bancaires de Bâle III, jugées trop contraignantes. Celles-ci imposent d'avoir davantage de dépôts pour octroyer des crédits. Or, les banques ne recueillent pas de dépôts des collectivités locales, obligatoirement placées au Trésor. L'arrivée d'un « nouvel acteur » ne leur déplaît donc pas. « Au vu de la masse de dépôts de la CDC et de La Banque Postale, c'est un schéma qui tient sacrément la route. C'est sans doute la clé pour résoudre ce problème de financement », estime ce même banquier. « Nous nous en accommodons très bien, confie un autre acteur de la place. On ne se battra pas pour récupérer les clients de Dexia. » Pour cause, c'est une activité sur laquelle les banques se rémunèrent peu. Une marge qui, ces derniers mois, a légèrement augmenté en raison des conditions de marché et d'une hausse du coût du risque. La remise sur les taux proposés s'est donc réduite.

Mais toutes les communes ne sont pas logées à la même enseigne. Pour les petites, aucun problème de financement. Leurs besoins sont moindres et plus étalés dans le temps. Elles continueront à être irriguées. Le financement en attente de budget ne s'arrête pas. En revanche, la situation est problématique pour les financements de moyen et long terme des grandes communes, conseils généraux et régionaux. N'arrivant pas à lever la somme auprès d'un seul acteur, elles doivent constituer un pool bancaire pour boucler leur financement. Ce qui satisfait tout le monde. Et si elles n'y arrivent pas, le projet est reporté.

Mais hormis les banques, un autre canal de financement est-il possible ? « Il est difficile pour les investisseurs institutionnels de dissocier le secteur public local de l'État », indique un banquier. Tentées d'emprunter sur le marché obligataire, les grandes collectivités territoriales, réunies au sein de l'Association des maires de France (AMF) poussent l'idée d'une agence de financement des collectivités locales.

Les particuliers protégés.

Les dépôts des clients particuliers en Belgique (Dexia n'a pas de banque de détail en France, ndlr) sont garantis à hauteur de 100.000euros, en vertu d'une directive européenne adoptée après la crise financière de 2008.

Une garantie qui comporte des risques.
Dexia s'est engagé dans un démantèlement ordonné. Elle va donc céder tous les actifs qui peuvent l'être: banque de détail en Belgique, financement des collectivités locales en France, filiale turque DenizBank. Ne resteraient, à moyen terme, dans la coquille Dexia que quelques actifs, dont un portefeuille de titres estimé à 125milliards. Réduite à sa plus simple expression, Dexia ne pourra réemprunter que sous la garantie des Etats actionnaires. Sans impact immédiat sur leurs finances, la garantie n'est pas pour autant sans risque. Si Dexia venait à ne pas rembourser un ou plusieurs emprunts, les Etats se substitueraient à la banque et honoreraient alors les créances... La Tribune et le Télégramme, extraits, 06-10-2011.

Pourquoi craignez-vous un ralentissement de la livraison de nouveaux logements sociaux?
Cette année, nous estimons que près de 85.000 logements sociaux seront mis sur le marché, contre un peu plus de 110.000 l'an passé. Certes, une baisse, mais ce niveau reste correct par rapport à ce que nous observions au début des années 2000. A titre d'exemple en 2005, nous avions livré seulement 61.000 nouveaux logements sociaux. La production a donc nettement augmenté au cours des dernières années. Mais certainement pas grâce à un engagement financier accru de l'Etat : la contribution de l'Etat au financement du logement social a été divisée par deux entre 1999 et 2009 tandis que celle des collectivités locales était multipliée par cinq. Aujourd'hui, pour un coût de construction total moyen d'un logement de 130.000 euros, la part de l'Etat atteint seulement 600 euros ! Problème, les facteurs qui ont contribué à l'essor des années passées sont en train de disparaître. D'abord la ponction de 245 millions d'euros par an réalisée par l'Etat sur les organismes HLM limite leur capacité de financement. Ensuite et surtout les collectivités locales n'ont plus les moyens financiers de continuer à financer massivement le logement social. Leurs ressources fiscales ne sont plus aussi abondantes et elles se recentrent sur leurs compétences obligatoires. Or le logement n'en fait pas partie. Sans ré-investissement de l'Etat, nous sommes au début d'une phase de diminution de la livraison de nouveaux logements sociaux, dont nous verrons réellement les effets dans trois voire quatre ans.

Comment la crise se manifeste-t-elle sur le logement social?
Nous assistons à la fois une précarisation croissance de nos locataires et une paupérisation importante des nouveaux entrants. Parmi les 17.000 personnes qui ont quitté une structure d'hébergement en 2009, 72% ont été accueillis directement dans un logement HLM. De même, le logement social devient le refuge des familles mono-parentales, souvent des jeunes femmes avec enfants. Elles ont représenté près de 23% des familles ayant emménagé dans le parc HLM depuis au moins trois ans et près de 40% des familles mono-parentales vivent aujourd'hui en logement social. Au total, les partants du parc HLM sont systématiquement remplacés par des ménages de plus en plus modestes. Le sempiternel débat sur les plafonds de ressources applicables aux HLM n'a donc aucun sens. Les ressources des ménages qui y sont logés sont, dans la réalité, très inférieures aux plafonds. Et c'est encore plus vrai des nouveaux entrants. Le calcul théorique selon lequel près de 65% des Français seraient éligibles au logement social n'a donc aucun sens.

Comment jugez-vous la politique du gouvernement en matière de logement social?
Brouillonne. Nous avons besoin d'une gestion stable dans le temps des moyens financiers de l'Etat. Or, le blocage récent de l'éco prêt, la ponction sur les organismes HLM ou les modifications incessantes de fiscalité sur l'immobilier locatif témoignent d'un manque de vision. Ce n'est pas comme cela que l'on construit une politique du logement ; ''Extrait interview de l'Expansion du 01-09-2011.''

Grands principes et objectifs
L'Agence permettra de réduire les coûts de financement des investissements des collectivités, par la valorisation de leur excellente solidité financière, en créant une émulation saine entre marchés bancaire et obligataire et ouvrira un accès pérenne des collectivités à la liquidité. L'Agence, qui n'a pas vocation à créer de la dette supplémentaire, est conçue pour servir le monde local dans un souci d'intérêt général et sera soumise à une obligation d'exemplarité impliquant une structure financière simple, régulée et transparente.

Forme juridique
L'Agence sera constituée d'un établissement public local et d'une société anonyme (SA).
L'Etablissement public des investissements locaux, rassemblant les élus représentant les différents niveaux de collectivités, fixera les orientations stratégiques de l'Agence. Il sera actionnaire d'une SA, établissement financier employant des professionnels chargés de la gestion opérationnelle.

Modèle économique
L'Agence se conformera dès son lancement aux exigences de la règlementation prudentielle (dont les ratios de Bâle III). Capitalisée par ses membres, l'Agence fonctionnera sans garantie de l'Etat et au bénéfice exclusif des collectivités locales. A l'instar d'autres agences déjà existantes ou en cours de création en Europe, cette Agence permettra de pallier le manque de liquidités croissant qui risque de mettre en cause les investissements des collectivités territoriales (71% de l'investissement public aujourd'hui). Elle a ainsi vocation à devenir un instrument majeur au service du développement économique et social des territoires. Le Moniteur - 21 septembre 2011.

- Courrier de sensibilisation : Document »
- Fiche de synthèse : Document »

3 axes d'intervention : des politiques d'accompagnement des opérations au bénéfice des acteurs du territoire qui favorisent la concrétisation de ces orientations ; des politiques pour la production de logement aidé (familial, étudiant, apprentis...) qui participent au rattrapage du retard actuel et aux besoins futurs; des politiques d'accompagnement d'aménagements (SCOT, Agenda 21, PLH) qui relèvent d'une démarche durable.

Il nous est apparu nécessaire de permettre la diffusion la plus large de ce document :
- Livret 1 : Une demarche de coelaboration »
- Livret 2 : Atlas Regional »
- Livret 3 : Controverses et Prospective »
- Livret 4 : La vision regionale »

Dossier de subvention OPH : Document »
Dossier de subvention organismes privés : Document »

Mouvement Hm - LUnion sociale pour l'habitat''

La crise accroit la demande en logement social
Interrogé par Le Parisien-Aujourd'hui en France, Thierry Bert, délégué général de l'Union sociale pour l'habitat, évoque l'impact de la crise économique sur la demande de logements Hlm et précise que « le marché privé commence à devenir inaccessible à une population qui s'appauvrit et se précarise. De plus, les personnes qui bénéficient déjà d'un logement social ont peur de le quitter ». De fait poursuit-il, « Pour améliorer cette situation, il faudrait pouvoir développer le parc immobilier social. Ce qui implique une politique suivie de l'État et des collectivités locales pour construire de nouveaux logements et réhabiliter le parc existant ». Selon Serge Aguilar, secrétaire général de l'Opievoy, premier bailleur social de la couronne parisienne, « 60% des ménages pourraient prétendre à un logement social ». A noter qu'à l'échelle nationale, près de 48% des particuliers dépensent près d'un tiers de leurs revenus pour se loger, selon l'étude Ifop pour l'association professionnelle Pulse, spécialisée dans le locatif social. Un contexte qui pousse de nombreux ménages à se tourner vers la solution Hlm. Le Parisien - Aujourdhui en France, 09/01/12

En bref
L'Union sociale pour l'habitat s'est réjouie de l'entrée en vigueur au 31 janvier d'un texte émanant de la Commission européenne, consacré à l'évaluation des aides d'État versées en compensation des prestations de service d'intérêt économique général (SIEG), tout en regrettant la définition restrictive de la notion d'Hlm retenue par la Commission. Le Bulletin européen du Moniteur, 09/01/12

Politique du Logement et de la Ville

Analyse de Benoist Apparu sur l'impact des réformes immobilières
Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, estime que le blocage des loyers est « une absurdité ». Dans un entretien accordé au Figaro et Vous, Benoist Apparu déclare que bloquer les loyers serait démagogique et contreproductif. « Si un propriétaire loue un logement à 1 000 euros par mois et qu'on lui dit qu'il est ramené à 900 euros, il ne fera plus de travaux pour améliorer la qualité de son logement. Dans le même cas, un particulier qui achète un logement pour le louer le revendra, récupérera son argent et investira ailleurs », précise-t-il. Par ailleurs, Benoist Apparu considère 2012 comme « une année incertaine », mais il pense que les investisseurs « seront au rendez-vous sur le logement neuf ». Selon lui, « l'année 2012 devrait être marquée par un recul des transactions, une stagnation des prix et, potentiellement, une augmentation des taux d'intérêt et une réduction des durées de crédit ». Le Figaro et Vous, 06/01/12

Désignation des dix territoires pilotes pour la mise en oeuvre du « Logement d'abord »
Le 4 janvier, Benoist Apparu, le secrétaire d'État au Logement, a réuni les représentants des dix territoires pilotes qui vont participer à la stratégie gouvernementale du « Logement d'abord », permettant de trouver des solutions durables aux problèmes de logement des SDF. Ainsi les régions de Bourgogne, Pays-de-la-Loire et Île-de-France, les départements de Côte-d'Or, du Gard, de Haute-Garonne, de la Sarthe, des Bouches-du-Rhône, de Loire-Atlantique et de l'Isère de même que les communautés urbaines de Bordeaux, Lille et Lyon coopéreront à la mise en place du projet, dont l'axe majeur, a précisé Benoist Apparu, est « la refondation de l'hébergement ». Et le secrétaire d'État d'expliquer que la politique du « Logement d'abord » vise à « développer un service d'accompagnement dans le logement » et surtout à « amplifier la transformation de l'offre d'hébergement » en offre de logement, prévenant toutefois qu' « on ne bascule pas d'un déséquilibre en matière d'hébergement à un déséquilibre en matière de logement ». Le ministre a en outre ajouté qu'« une convention cadre sur la stratégie du « Logement d'abord » sera signée (le mois prochain) avec l'Association des départements de France (ADF). Elle devrait répondre aux inquiétudes dont les départements ont fait état durant les assises inter-régionales et nationales ». Actuellement l'Hexagone compte 116 000 places d'hébergement d'urgence. AULH.info, 05/01/12, Le Maine Libre, Le Journal de Saône-et-Loire, 05/01/12, Le Bien Public, Ouest France, 06/01/12

Candidature d'Eric Cantona à la présidentielle : mettre le logement au coeur de la campagne
L'ancien footballeur, Eric Cantona a décidé de s'engager auprès de la Fondation Abbé-Pierre pour mettre le problème du logement au coeur de la campagne présidentielle. Il a écrit aux maires de France pour recueillir les 500 signatures qui lui permettront d'accéder à une candidature à la présidentielle. Dans sa lettre il évoque le sort « de millions de familles dont on oublie les souffrances quotidiennes et desquelles la puissance publique s'est éloignée ». Sa démarche doit permettre de réveiller la campagne de « mobilisation générale pour le logement » lancée en septembre dernier par la Fondation Abbé-Pierre et Emmaüs, à laquelle s'est joint plus récemment le Secours populaire. Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre explique :« La crise touche de plus en plus de catégories sociales. Or, jusqu'ici, en dépit de notre campagne, les candidats pressentis dans la course à l'Elysée s'expriment peu sur le sujet ». « Il fallait un aiguillon comme Eric Cantona pour redonner au logement la place qu'il mérite dans cette campagne ». En réaction à cette démarche, le ministre de l'Economie, François Baroin a déclaré qu'il ne signera pas l'appel d'Eric Cantona sur le logement, réservant sa signature à Nicolas Sarkozy. Et de préciser : « Il y a une politique, elle est déterminée, elle a permis beaucoup d'avancées. C'est un mandat, le quinquennat, qui a permis de construire beaucoup plus de logements, notamment de logements sociaux, que les quinze dernières années ». De son côté, Michel Sapin, chargé du projet présidentiel de François Hollande a estimé le 10 janvier qu'il était nécessaire de mettre la question du logement au centre de la campagne électorale comme le propose Eric Cantona en soumettant l'idée d'une augmentation du plafond du Livret A pour construire plus de logements. Interrogé sur Europe 1, M. Sapin a toutefois précisé : « Le sujet qu'il souhaite au centre de la campagne, c'est la question du logement, il a parfaitement raison. Mais si à chaque fois qu'on a une très belle cause à défendre, il faut être candidat à la présidence de la République on risque de détourner la fonction et l'institution ». Le secrétaire d'État au Logement s'est dit lui « 100% d'accord avec Eric Cantona », considérant qu' « il faut que le logement soit un des sujets de la campagne ». Et Thierry Repentin, porte-parole « habitat » de François Hollande de souligner : « Il a évidemment raison sur le fond. Il est percutant et réaliste dans son analyse. Il se charge de tirer lui-même le penalty consécutif à l'échec de la politique du logement telle qu'elle est conduite et que récuse 80% de la population française si l'on se réfère à trois sondages sur le logement parus au cours des six derniers mois. Marquer un but sur penalty c'est bien mais cela ne suffit pas pour gagner. Il faut une stratégie collective. Le Parti Socialiste l'a élaborée au cours des derniers mois avec François Hollande qui, personnellement, a montré son intérêt sur cette question. Il annoncera sous quelques jours les mesures visant à construire plus de logements économiquement abordables, à limiter l'envolée des loyers et à mettre en place une fiscalité nouvelle pour mobiliser du foncier pour construire beaucoup plus que nous ne l'avons fait ». AFP, Libération, 10/01/12, Les Echos, Le Figaro, La Croix, 20 Minutes éd. Paris, La Correspondance économique, Le Berry Républicain, Le Havre Libre Le Havre presse, Le Journal du Centre, La Montagne, Nord Littoral, La Nouvelle République, Ouest France, Paris Normandie, Le Populaire du Centre, Le Progrès de Fécamp, Le Républicain Lorrain, Midi Libre, 11/01/12, Humanité Dimanche, 12/01/12

En bref
La taxe sur les loyers des micrologements est entrée en vigueur le 1er janvier. Le Journal du Dimanche indique que les annonces affichant des prix prohibitifs pour des petites surfaces sont toujours nombreuses. Les propriétaires semblent ignorer que les logements meublés ou situés dans les arrondissements les plus chers de Paris ne font pas exception. Certains pensent aussi pouvoir modifier les baux en leur faveur. Or Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement martèle : « Petit logement doit rimer avec petit loyer », ajoutant : « Avec la progressivité forte de cette taxe, les propriétaires ont tout intérêt à ramener leur loyer à 40 euros/m2 car, au-dessus, on prend tout ! » Un membre de Jeudi noir souligne pour sa part que « sur le principe, cette taxe est très bonne ». Le Journal du Dimanche, 08/01/12
En dépit de l'opposition des sénateurs, le plan d'austérité du gouvernement a été adopté. Parmi les mesures qui avaient été modifiées en première lecture au Sénat, l'article 42 portant sur le développement de l'offre de logement, à l'initiative de Thierry Repentin, président de l'Union sociale pour l'habitat, pour exonérer les plus-values de cessions d'immeubles à des organismes Hlm réalisées jusqu'au 31 décembre 2014. Au final l'article accorde une nouvelle exonération de taxe sur les plus-values immobilières en cas de cession d'un droit de surélévation d'un immeuble existant intervenue entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014. Décideurs Île-de-France, 09/01/12
Le « meeting contre le logement cher » a réuni 1000 personnes le 9 janvier, au Théâtre du Rond-Point, sous le slogan « Un toit, c'est un droit ». Le DAL et la fondation Copernic ont rassemblé six partis politiques, des syndicats, des associations, des artistes, et trois candidats à l'élection présidentielle, Eva Joly, Jean-Luc Mélenchon et Philippe Poutou. Le Monde, 11/01/12
Le magazine Localtis revient sur la législation amenant l'État à reprendre la main sur les contingents préfectoraux et ceux du 1% logement. Tout d'abord le décret du 15 février 2011 a apporté plusieurs aménagements à la procédure d'attribution des logements sociaux pour les publics prioritaires et à la mise en oeuvre du Dalo (Droit opposable au logement). Des arrêtés du 10 mars et du 23 septembre ont ensuite précisé le contenu de la convention de réservation de logements et les règles de réservation du contingent préfectoral. Enfin un arrêté du 28 novembre 2011, paru le 30 décembre au Journal Officiel relatifs aux informations statistiques fournies par les organismes Hlm et les SEM, renforce les obligations de production de données. Localtis.info, 05/01/12

Marché - Chiffres - Conjoncture

Une baisse de prix annoncée
Le Figaro économie considère que l'augmentation des taux d'intérêt, la réforme de la fiscalité - désormais moins avantageuse - les restrictions de crédit, ainsi que la remise en cause des valeurs refuges, entraîneront une baisse des prix durant l'année à venir. Du côté des promoteurs la tendance est à la baisse ou du moins à une stabilisation des prix. « Nos prix baisseront de 3% à 5% », déclare Alain Dinin, PDG de Nexity. Les prix de Bouygues, Constructa et Kaufman & Broad devraient rester quasi stables. « La solvabilité des ménages a reculé. À niveau d'emprunt équivalent, la mensualité des acquéreurs a augmenté de 14% au cours de l'année écoulée », constate Alain Dinin. Mais selon Guy Nafylian, PDG de Kaufman & Broad, l'instauration de la TVA sociale risque d'augmenter le coût des logements « au global ». Le deuxième semestre 2011 a effacé une bonne partie de la forte progression constatée lors du premier semestre. En moyenne nationale, sur l'année, la hausse devrait être de 2% à 3%. « Les prix 2012 devraient se stabiliser partout en France avec une très légère hausse des prix moyens nationaux », estime Laurent Vimont, président de Century 21. D'après Les Echos, 2011 restera marquée par la faiblesse de l'accession à la propriété, en raison de la dégradation de la solvabilité des accédants et de la hausse des taux d'intérêt. Pour l'année à venir, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) prévoit une poursuite de la chute des ventes dans le neuf. Le dispositif Scellier va en effet subir un nouveau coup de rabot. Combien de temps encore la pierre demeura-t-elle une valeur refuge, s'interroge Les Echos ? Le Figaro économie, 09/01/12, Les Echos Hors série, 01/01/12

Les Hlm en chiffres
Selon les chiffres de l'Union sociale pour l'habitat, 770 organismes Hlm gèrent en France un patrimoine de 4,1 millions de logements locatifs sociaux, dont 50% sont situés en Île-de-France, dans le Nord-Pas-de-Calais, en Rhône-Alpes et en Provence-Alpes-Côte d'Azur. 70 000 nouveaux logements ont été mis en chantier en 2010 et 110 000 ont été réhabilités. A noter qu'en France 16% de ménages vivent dans un logement Hlm, soit environ 10 millions de personnes. Par ailleurs selon les derniers chiffres du Commissariat général au développement durable (CGDD), le parc de logement social a enregistré une progression record en 2010, avec une hausse de 1,6% s'établissant à 4 576 051 logements au 1er janvier 2011. L'Île-de-France avec 1 201 587 logements sociaux concentre 26% du parc social national en progression de 1,8% sur un an. La hausse de logement social concerne toutes les régions métropolitaines, avec une progression importante de 4,3% en Midi-Pyrénées. Toutefois la tendance est différente dans les DOM : les parcs de Guyane et Guadeloupe reculent respectivement de 2,4% et 2,8%. Localtis.info, 06/01/12, Le Parisien, Le Courrier du Logement, 09/01/12

Pas de relèvement prévu du taux du Livret A
Le 6 janvier, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, a déclaré qu'il pourrait maintenir le taux du Livret A début février, même en cas d'accélération de l'inflation. Il s'agit donc de laisser inchangé à 2,25% le taux de rémunération du Livret A, alors que la formule de calcul théorique aurait entraîné son relèvement à 2,75% au 1er février. « Compte tenu des perspectives de baisse de l'inflation, afin d'éviter une volatilité excessive du Livret A, Christian Noyer a décidé de déroger à la stricte application de la formule de calcul en vigueur », précise un communiqué du 12 janvier. En réaction, Thierry Repentin, président de l'Union sociale pour l'habitat précise que concrètement, « le maintien du taux d'intérêt à son niveau actuel signifie une baisse du pouvoir d'achat des épargnants ». Toutefois M. Repentin ne craint pas de baisse des dépôts assurant que « les Français ont un attachement particulier au Livret A. C'est une valeur refuge ». A fin novembre, les dépôts sur le Livret A avaient augmenté de 16,53 milliards depuis le début de l'année, un chiffre non loin du record enregistré en 2008 avec 18,7 milliards d'euros. AFP, 06/01/12, Est Républicain, AFP, 12/01/12

En bref
Neuf millions de personnes résident seules. Une étude de l'Ined montre qu'un habitant sur sept vit seul dans son logement. Le taux est passé de 6% en 1962 à 14% en 2007, et les femmes sont plus nombreuses que les hommes. A partir de 40 ans, elles sont 8% à vivre seules et cette courbe augmente pour atteindre 55% à 80 ans. Une réalité qui est due au départ des enfants dans les familles monoparentales ou au décès du conjoint. Le Monde, 06/01/12
Les Français préfèrent de plus en plus la pierre à l'assurance-vie. D'après une enquête réalisée pour l'Association française d'épargne et de retraite (Afer), 25% des assurés, dont l'épargne est supérieure à 400 000 euros, ont puisé dans leurs contrats l'an dernier afin d'investir dans l'immobilier. « Face à la Bourse qui a fortement baissé et reste incertaine, la pierre demeure plus que jamais un placement sûr », estime Laurent Vimont, président de Century 21. Aujourdhui en France, 11/01/12

Marché - Acteurs - Partenaires
De l'intérêt de l'investissement locatif dans l'ancien : le point de vue de Jean-François Buet
Dans le magazine Immo Week, Jean-François Buet, président de la Fnaim Côte d'Or constate que depuis une quinzaine d'années le marché du logement a fini par se déconnecter de la solvabilité moyenne des locataires. Une situation qui pénalise les locataires, les bailleurs et leurs mandataires. Pour tenter de mettre un terme à cette situation, Jean-François Buet assure que « la construction de logements locatifs, encouragée par la fiscalité à grands frais n'apportera pas la solution ». En revanche il se dit persuadé que « c'est l'investissement locatif dans l'ancien qui réglera tout et c'est lui qu'il faut d'urgence catalyser ». Et d'affirmer : « Il suffirait d'améliorer l'ordinaire fiscal de l'investissement locatif dans l'ancien, manquant notoirement d'attrait à ce jour, pour éveiller des vocations supplémentaires ». Il considère que François Hollande, par la voix de Michel Sapin et de Thierry Repentin, « vient de jeter un pavé dans la mare : dans l'hypothèse de son élection, les loyers libres seraient bloqués dans les villes du pays dont le marché est tendu et où on enregistre des fortes augmentations ». La Tribune, Immo Week, 06/01/12

« Et si « Chez vous » devenait « à vous » »
Dans un rapport intitulé « La vente Hlm. Et si « Chez vous » devenait « à vous » », Amandine Cortequisse de la promotion 2010-2011 de l'Epsi a souligné que « la vente Hlm est bien plus qu'une histoire politique. Elle est devenue une véritable réalité pratique et professionnelle pour le monde Hlm ». Toutefois ce n'est pas une pratique récente, puisqu'elle est apparue il y a plus de quarante ans, lors de l'adoption de la loi du 10 juillet 1965 relative à l'acquisition d'habitations à loyer modéré à usage locatif par les locataires. L'auteure remarque que l'accord passé le 18 décembre 2007 entre l'Union sociale pour l'habitat et le ministère du Logement pour la mise en vente de 400 000 logements a pris fin en 2010. Les organismes sont donc désormais individuellement engagés par la mise en place des conventions d'utilité sociale. En conclusion de son rapport, Amandine Cortequisse note que « la spécificité de la vente du parc locatif social n'échappe à personne et qu'une certaine prudence à son égard s'impose. La vente Hlm est une vraie bonne idée lorsque l'organisme Hlm a de vrais projets de construction ou de réhabilitation ou lorsque les locataires du parc sont demandeurs. Mais elle n'est pas la solution à tous les maux. Réflexion et cohérence sont donc de rigueur ». AULH.info, 09/01/12

En bref
Des entreprises créent des « aides maisons ». Des multinationales comme des PME aident leurs salariés à trouver un logement, grâce à un soutien financier à l'acquisition, à des réservations de logements sociaux en direct, ou bien par la prise en charge de la garantie des risques locatifs (GRL). Par exemple le groupe La Poste consacre près de 31 millions d'euros par an à l'achat en direct de réservation de logements auprès des bailleurs sociaux. Les postiers bénéficient ainsi d'un accès facilité au parc Hlm. Près d'une demande sur deux émise par les salariés de la Poste est ainsi satisfaite à ce jour.. Outre la majoration du FLS (à hauteur de 20 millions d'euros sur trois ans), les salariés du groupe bénéficient également d'une somme forfaitaire de 5 160 euros versée sur deux ans pour les aider à payer un loyer privé en attendant un logement social. Les Echos, 12/01/12

Bâtiment - Urbanisme - Architecture - Développement durable

Ecoquartiers et innovation
La revue Arts et Métiers Magazine consacre un article aux écoquartiers. Alors qu'en 2050, 80% de la population sera citadine, les acteurs de l'urbanisme se doivent de prendre en compte les enjeux sociaux, économiques et environnementaux, d'où la création d'écoquartiers bénéficiant du soutien des pouvoirs publics. On y trouve notamment une gestion optimisée des ressources en eau et en énergie, des transports et des déchets afin d'améliorer le cadre de vie. Aujourd'hui 13 villes pionnières de plus de 100 000 habitants sont porteuses de 93 projets innovants retenus par le ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement dans le cadre de la démarche Ecocités. Un soutien global de 750 millions d'euros va ainsi leur être attribué sur la période 2010-2017. Arts et Métiers Magazine, 01/01/12

En bref
Bouygues Bâtiment Île-de-France vient de concevoir et d'installer, dans 54 logements sociaux rénovés à Bobigny en Seine-Saint-Denis, un dispositif d'affichage des consommations informatif baptisé Energy-Pass. Du côté du bailleur France Habitation, Franck Darse, directeur de la maîtrise d'ouvrage précise que « cet affichage a la particularité d'avoir été étudié en collaboration avec des sociologues, qui l'ont rendu utile et acceptable par tous ». Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 06/01/12
Un projet de 20 logements locatifs sociaux aux normes BBC, verra le jour d'ici à 2013 dans le secteur du Parc des Daims, près du centre-ville de Morzine en Haute-Savoie. Porté par Léman habitat, le projet d'un coût de 2,5 millions d'euros offrira des logements chauffés grâce à une chaudière à condensation et des capteurs solaires sur les toits. Le chantier débutera au printemps prochain, pour une livraison à l'automne 2013. La VieImmo.com, 05/01/12

Collectivités locales - Vie des régions - Actualité des organismes

Paris veut donner la priorité au logement social en 2012
Les dernières statistiques démographiques de l'Insee révèlent qu'en dix ans Paris a regagné 110 000 habitants. Une situation qui selon le maire de Paris, Bertrand Delanoë, « n'est pas sans rapport avec la politique du logement menée depuis dix ans ». Et de marteler « En 2012, le logement sera ma première préoccupation ». Frappé par la crise de l'immobilier, Paris ne parvient plus à répondre aux demandes des classes moyennes qui se retrouvent contraintes de quitter la capitale. Une situation dont la ville rend l'État responsable par la baisse des aides à la pierre qui ne lui permet plus de financer la politique de construction de logements sociaux qui était prévue. Actuellement Paris juge nécessaire de s'associer aux communes voisines pour accélérer l'effort de construction. Et Jean-Yves Mano, adjoint au maire chargé du logement d'assurer : « On ne réglera pas la crise du logement francilien dans les 105 kilomètres carrés de Paris. Il faut que l'effort dépasse le périphérique ». Les Echos, 06/01/12

André Quincy commente la mesure gouvernementale du « Logement d'abord »
En réaction à la mise en oeuvre de la mesure gouvernementale, André Quincy, président de l'Union sociale pour l'habitat de Bourgogne précise : « Cette décision a été prise par les services de l'État. Nous, nous n'avons jamais été consultés », ajoutant : « Nos organismes logent déjà des personnes en situation d'exclusion ou en grandes difficultés sociales, mais cela ne peut pas se faire automatiquement. Beaucoup de ces personnes ont besoin d'un accompagnement renforcé, d'assistantes sociales pour apprendre à être autonome dans un logement. La question de la solvabilité se pose aussi pour nous ». Le Journal de Saône-et-Loire, 10/01/12

Outre-mer : Solendi absorbe le CIL de la Réunion
Le 10 janvier, le groupe Solendi a absorbé le CIL de la Réunion, devenant ainsi le premier actionnaire de la SHLMR (Société anonyme d'habitations à loyer modéré de la Réunion), d'un parc de 19 771 logements. L'objectif de ce rapprochement est de « renforcer l'implantation et l'action locale du CILR dans l'île tout en bénéficiant des atouts du groupe Solendi ». Solendi a mis en place une nouvelle direction territoriale pour « développer le logement pour les salariés des entreprises rentes » et le logement social dans l'île ». A noter que cette fusion a été approuvée, par les assemblées générales du CILR et de Solendi en décembre dernier. La nouvelle entité s'articule autour d'un comité territorial de liaison, présidé par l'ancien président du CILR François Caillé et d'une nouvelle direction territoriale dirigée par l'ancienne directrice générale du CILR, Armelle Monnier. AULH.info, 11/01/12

En bref
Grenoble dépasse la barre des 20% de logements sociaux avec 17 592 logements. Dans un courrier, Michel Destot, maire de Grenoble s'est donc félicité de ce que la ville « conforte son rang de très bon élève parmi les grandes villes française ». Grenoble s'est fixé à terme un objectif de 30% de logements sociaux. LeMoniteur.fr, 12/01/12
Selon l'objectif pris en 2008 par Caroline Cayeux, maire de la ville de Beauvais, de construire 4 000 logements d'ici 2014, 2 700 logements restent encore à construire et à livrer. La commune cherche à combler un manque de logements et à renouveler un parc vieillissant. Le Parisien note que sur les 1 292 logements déjà livrés, 30% sont des logements sociaux, les 70% restant sont destinés à l'accession sociale et à l'investissement locatif. Selon Jean-Luc Bourgeois, adjoint au maire chargé de l'urbanisme : « L'idée est de diversifier l'offre, entre logement collectif et individuel, locatif ou en accession à la propriété, et que chacun, gens à revenus modestes comme classes moyennes, puisse trouver à se loger ». Le Parisien éd. Oise Matin, 12/01/12
La ville de Chantilly dans l'Oise a pour objectif d'attirer mille habitants supplémentaires d'ici cinq ans. Le maire de la commune, Eric Woerth note : « Nous devons franchir un seuil de développement historique ». Dans cette optique, cent cinquante logements sociaux et en accession à la propriété seront construits d'ici quatre ans sur la friche de la SNCF. Le lancement des travaux est prévu pour fin 2012. Le Parisien éd. Oise Matin, 12/01/12
Président de l'Opac de Savoie, Thierry Repentin a précisé lors de la traditionnelle cérémonie des voeux aux élus et aux personnels que « 2012 va voir les aides aux logements diminuer, les prêts devenir plus restrictifs dans un contexte où la réglementation va devenir de plus en plus exigeante en matière de construction ou de rénovation du bâti existant ». « Ainsi l'Opac de Savoie va-t-elle devoir reverser 800 000 euros à l'État dans le cadre d'un fond de solidarité, tandis que l'aide aux ménages va être plafonnée à 1% d'augmentation ». Pour 2012, l'Opac de Savoie prévoit la mise en service de 350 logements locatifs et de 130 logements en accession sociale à la propriété tous aux normes d'isolation et de basse consommation. Le Dauphiné Libéré, 11/01/12, Journal du Bâtiment et des TP en Rhône Alpes, 12/01/12
En Côte-d'Or où 10 000 demandes de logements ont été enregistrées, l'Opac de Dijon explique que pour l'année qui vient de débuter, 168 logements neufs doivent être mis en service, soulignant que « pour respecter nos locataires et l'emploi local dans le domaine du BTP, on va faire en sorte de maintenir le cap prévisionnel pour l'année 2012, mais après ? » Une inquiétude qui semble amplifiée par le prélèvement de l'État sur les fonds propres des organismes Hlm. En mai 2011, l'Union sociale pour l'habitat de Bourgogne avertissait du manque de 200 logements PLUS et PLAI en Côte-d'Or. Le Bien Public, 10/01/12
La cérémonie des voeux de l'Office public de l'habitat historiquement piloté par la ville d'Angoulême s'est déroulée dans les locaux de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême. L'organisme, qui gère plus de 3 500 logements Hlm, passe en effet sous le contrôle du Grand Angoulême. L'occasion pour Philippe Lavaud, président de l'agglomération et de l'OPH, de mobiliser l'équipe de l'OPH sur la question de la simplification de la gestion du logement Hlm : « regrouper les compétences, offrir les meilleurs services aux locataires tout en réduisant le coût de loyers ». Charente Libre.fr, 11/01/12