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Lancement du 2ème Appel à Projets « E+C- »

 

En 2017, l’Union sociale pour l’habitat, l’État et la Caisse des Dépôts ont souhaité soutenir financièrement les organismes de logement social s’engageant dans l’expérimentation E+C-, cette expérimentation ayant vocation à préparer la prochaine réglementation environnementale des bâtiments neufs dans les meilleures conditions.


Le premier Appel à Projets lancé en 2017 a été un franc succès. Il a permis de soutenir 77 opérations représentant près de 2 200 logements. Le total des aides financières distribuées s’élève à 7 M€, soit près d’un tiers de l’enveloppe de 20 M€ initialement prévue.


L’analyse des difficultés rencontrées par certains organismes Hlm dans le cadre de ce premier Appel à Projets a conduit l’Union sociale pour l’habitat, l’Etat et la Caisse des Dépôts à faire évoluer le Cahier des charges de ce nouvel Appel à Projets E+C- 2018, que vous trouverez ci-joint et qui est également accessible, après identification, sur le Centre de Ressources de l’Union sociale pour l’habitat.


Ainsi, l’Appel à Projets E+C- 2018 fonctionne sous la forme d’un guichet ouvert jusqu’au 30 juin 2019. Il vise des opérations de construction de logement social ayant reçu un agrément de l’État ou de la collectivité délégataire des aides à la pierre et qui sont à financer par un prêt distribué par la Caisse des Dépôts.
Les opérations sont éligibles tant que le contrat de prêt n’a pas été signé. Elles devront être d’un niveau de maturité suffisant pour pouvoir justifier, dans un délai prédéfini, les niveaux de performance visés par les bâtiments de l’opération pour lesquels l’aide financière est sollicitée.
Pour chacune des opérations qui fera l’objet d’une attestation de sélection à l’Appel à Projets E+C- 2018, les organismes Hlm s’engagent à alimenter l’Observatoire de l’expérimentation E+C- suivant des modalités précisées dans le Cahier des Charges.

 

Vous voudrez bien noter que les candidatures à l’Appel à Projets E+C- 2018 devront être transmises, dès à présent et jusqu’au 30 juin 2019, prioritairement par voie électronique à l’adresse suivante : Qc4.Dgaln@developpement-durable.gouv.fr

 

Retrouvez :

  • Le cahier des charges de l'appel à projets : DOCUMENT

FONDATION DE FRANCE :  Appel à projets 2018 - Habiter et vivre ensemble sur son territoire

 

La Fonfation de France lance un appel à projets en 2018 : Habiter et vivre ensemble sur son territoire;

 

Date limite de transmission des dossiers : 14 mars et 12 septembre 2018

Décision communiquée par courrier : juin et novembre 2018

Contact : FDF

Téléchargement de l'Appel à projets : DOCUMENT

Dépôt du dossier : LIEN

Page Appel à projets 2018 : LIEN

 

COMMENT RÉPONDRE ?

L’appel à projets Habitat et vivre ensemble sur son territoire  est ouvert

  • du 7 janvier au 14 mars 2018 avant minuit
  • du 1er juin au 12 septembre 2018 avant minuit

Attention, les candidatures s’effectuent exclusivement en ligne

Tout dossier adressé par voie postale ou par courriel sera refusé.

Les décisions seront uniquement communiquées par voie postale ou électronique.

 

CONTEXTE :

Le logement représente une clé majeure de l’insertion, de l’équilibre et du mieux-être des personnes fragilisées. De nombreuses personnes et familles ne trouvent qu’avec beaucoup de difficultés une réponse à leurs besoins, et ont du mal à améliorer leurs conditions de vie. Elles se retrouvent alors dans des logements inadaptés, et parfois même sans logement du tout.

En France, aujourd’hui, plus de 3,8 millions d’hommes, de femmes et d’enfants endurent une situation de mal-logement. Ils sont 12 millions pour qui le logement est un facteur de fragilité ou de vulnérabilité.

 

OBJECTIF:

En 15 ans, le programme Habitat de la Fondation de France a soutenu plus de 2000 projets de logements stables. Leurs porteurs ont pu en évaluer la faisabilité, les faire démarrer, puis les conduire à leur autonomie. Ces projets concernent d’abord le public en marge des dispositifs de droit commun, celui que touche la pénurie de logements à coût accessible.

Ils visent aussi bien l’accès au logement que le maintien dans celui-ci, le développement d’une nouvelle offre que l’implication des habitants sur leur territoire.

 

ETES-VOUS ÉLIGIBLE ?

Qui peut répondre ?

Les structures à but non lucratif et/ou d’intérêt général, tels qu’associations ou groupements d’habitants dotés d’une identité juridique.

La demande de subvention doit être présentée par le porteur du projet.

 

QUELS CRITÈRES DE SÉLECTION ?

Cette vaste expérience a permis au programme Habitat de définir une série de critères. Ceux-ci offrent à un projet les meilleures chances de succès, lui permettant de servir au mieux l’intérêt de ses bénéficiaires. Non nécessairement cumulables, les critères sont les suivants :

  • l’implication des habitants dans la conception et la réalisation du projet, qu’il s’agisse d’accéder à un logement ou de conserver celui-ci
  • la mise en œuvre de solutions collectives ;
  • le développement des liens sociaux à tous les niveaux, de l’habitation au territoire de vie, ces liens ayant entre autre pour conséquence de soulager les situations d’isolement ou de solitude ;
  • l’attention apportée à la diversification de l’habitat et des bassins de vie ;
  • le développement de solutions diminuant les coûts du loyer et de fonctionnement des logements individuels ou collectifs ;
  • l’incitation des habitants à s’impliquer sur leur territoire ;
  • l’appui aux actions locales d’encouragement, de formation, d’accompagnement et de soutien à l’accès au logement à utilité sociale ainsi qu’au maintien dans un logement à loyer réglementé.

La Fondation de France soutiendra notamment, mais sans exclusive, les projets :

  • développant des solutions nouvelles telles que l’habitat participatif, le logement des travailleurs précaires, l’écohabitat, etc.
  • contribuant à sortir des situations de fragilité les habitants de copropriétés en difficultés, d’habitat dégradé et/ou énergivore, etc.

 

Attention, la Fondation de France ne finance pas :

  • le fonctionnement régulier des structures ou des organismes auteurs de projets ;
  • les dépenses d’investissement immobilier, de matériaux et matériels destinés aux travaux ;
  • les dépenses d’acquisition ou de réhabilitation ;
  • les dispositifs habituellement pris en charge par les financements publics.

 

QUELLES MODALITÉS DE SOUTIEN ?

Partenariat


Sur le long terme, aucun projet n’a la capacité d’avancer sans force auxiliaire. C’est pourquoi le programme Habitat de la Fondation de France encourage vivement chaque porteur de projet à constituer un partenariat avec les collectivités locales, les bailleurs sociaux, les acteurs de l’économie sociale et solidaire correspondant aux exigences du projet en question. Un partenariat de type financier est vivement recommandé.

Financement

Le financement de la Fondation de France est accordé pour trois ans maximum. Il prendra la forme d’une participation à des frais d’ingénierie, à des charges de personnel, de matériel, ou à l’évaluation du projet durant sa période de réalisation. En amont, il pourra s’appliquer à l’étude de faisabilité du projet (maturation, recherche de financements, etc.) sur une durée de 6 à 8 mois, ou au démarrage du projet en question.

 


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