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PLAI adapté : objectifs et mise en oeuvre

 

 

Une journée de mobilisation sur le PLAI adapté a été co-organisée ce jeudi 6 juin par la DREAL et Habitat social en Occitanie (MP & OMH).

 

Le PLAI adapté permet de produire du logement locatif très social à bas niveau de quittance destinée à des ménages fragiles financièrement et socialement. Initié il y a quelques années sous format Appel à Projet - mais trop compliqué pour les opérateurs-, le PLAI adapté prend un nouveau souffle en 2018 avec le Plan logement d’abord, et propose un cadre pluriannuel simplifié afin d’être plus appropriable par les porteurs locaux de projet et stimuler la production de PLAI adaptés sur les territoires. La part consacrée de PLAI Adapté est de 10% sur l’ensemble des PLAI.

 

En Occitanie, l’objectif est fixé à 200 logements pour 2019 (enveloppe dédiée de 2 Md’€). 465 étaient programmés en début d’année mais la remontée des projets par la DREAL au mardi 4 juin concernait au final 365 logements.

 

La matinée de cette journée était consacrée à la présentation du dispositif et aux échanges et l’après-midi, aux témoignages d’organismes HLM, de collectivités et services de l’Etat.

 

Les questions qui ont émergé sont de divers ordres :

Quels autres financements sont mobilisables (CDC, fondation Abbé Pierre, région, bonus voté en CRHH PLAI structures, …) (nous vous ferons parvenir la liste)
Quel montant moyen de subvention selon les territoires ?
Quel montage d’opération par rapport au loyer final ? (limiter les annexes par exemple ?)
Pourrait-on éviter dans le cadre de ce dispositif l’obligation de prévoir le stationnement (CF PLU) ou l’ascenseur pour les R3 (article 64 loi ELAN) ?

 

La DREAL a également présenté l’ordonnance du 15 mai 2019 sur l’expérimentation de la politique des loyers dont l’objectif est la baisse des loyers pour les ménages qui ont des revenus à moins de 80% des plafonds PLAI.

 

Vous trouverez ci-joint :

  • Le diaporama diffusé en réunion : DOCUMENT
  • Le document cadre PLAI Adapté : DOCUMENT
  • Le guide PLAI Adapté élaboré par le CEREMA : DOCUMENT
  • L’ordonnance du 15 mai 2019 : DOCUMENT

Appel à candidatures : programme REHA - Session 3

 

Le PUCA et ses partenaires lancent un appel à propositions sur des projets de réhabilitation lourde intégrant une composante construction neuve. Il s'adresse aux bailleurs sociaux car il vise à sélectionner des sites-supports sur lesquels les équipes candidates formuleront leurs réponses.

 

Les sites-support pourront concerner des bâtiments ou des périmètres plus élargis, pour lesquels une opération de réhabilitation lourde est envisagée. Ils pourront englober logement social, logement privé et commerce. Ces périmètres pourront mixer plusieurs maîtrises d’ouvrage. Cette session investira plusieurs types de patrimoines :

des secteurs de logements publics et/ou privés où une réhabilitation est prévue et où une valorisation foncière est possible et souhaitable ;
des bâtiments de logements issus du patrimoine du XXe siècle, labellisés ou éligibles au label « Architecture contemporaine remarquable » ;
des périmètres bâtis en cœur de villes destinés à être réhabilités afin de développer principalement une offre de logements sociaux et/ou intermédiaires, privés ;
des bâtiments pour lesquels un changement d’usage est envisagé : tertiaires, des bureaux hors marchés ou des équipements publics (caserne, hôpitaux, cité administrative…) à transformer en logements sociaux et/ou privés.

A l’issue de la désignation par un jury national des équipes et projets lauréats, les maîtres d’ouvrage des sites-supports sélectionnés disposeront d’un vivier d’équipes porteuses de solutions innovantes et opérationnelles mobilisable pour leurs opérations. Les solutions retenues feront l’objet d’un travail d’approfondissement et de mise au point collégial en collaboration avec le PUCA, les porteurs de site et leurs partenaires locaux, afin d’en faciliter le développement et la mise en œuvre.

 

Vous trouverez les informations utiles sur le site du PUCA : LIEN
 

Lancement du 2ème Appel à Projets « E+C- »

 

En 2017, l’Union sociale pour l’habitat, l’État et la Caisse des Dépôts ont souhaité soutenir financièrement les organismes de logement social s’engageant dans l’expérimentation E+C-, cette expérimentation ayant vocation à préparer la prochaine réglementation environnementale des bâtiments neufs dans les meilleures conditions.


Le premier Appel à Projets lancé en 2017 a été un franc succès. Il a permis de soutenir 77 opérations représentant près de 2 200 logements. Le total des aides financières distribuées s’élève à 7 M€, soit près d’un tiers de l’enveloppe de 20 M€ initialement prévue.


L’analyse des difficultés rencontrées par certains organismes Hlm dans le cadre de ce premier Appel à Projets a conduit l’Union sociale pour l’habitat, l’Etat et la Caisse des Dépôts à faire évoluer le Cahier des charges de ce nouvel Appel à Projets E+C- 2018, que vous trouverez ci-joint et qui est également accessible, après identification, sur le Centre de Ressources de l’Union sociale pour l’habitat.


Ainsi, l’Appel à Projets E+C- 2018 fonctionne sous la forme d’un guichet ouvert jusqu’au 30 juin 2019. Il vise des opérations de construction de logement social ayant reçu un agrément de l’État ou de la collectivité délégataire des aides à la pierre et qui sont à financer par un prêt distribué par la Caisse des Dépôts.
Les opérations sont éligibles tant que le contrat de prêt n’a pas été signé. Elles devront être d’un niveau de maturité suffisant pour pouvoir justifier, dans un délai prédéfini, les niveaux de performance visés par les bâtiments de l’opération pour lesquels l’aide financière est sollicitée.
Pour chacune des opérations qui fera l’objet d’une attestation de sélection à l’Appel à Projets E+C- 2018, les organismes Hlm s’engagent à alimenter l’Observatoire de l’expérimentation E+C- suivant des modalités précisées dans le Cahier des Charges.

 

Vous voudrez bien noter que les candidatures à l’Appel à Projets E+C- 2018 devront être transmises, dès à présent et jusqu’au 30 juin 2019, prioritairement par voie électronique à l’adresse suivante : Qc4.Dgaln@developpement-durable.gouv.fr

 

Retrouvez :

  • Le cahier des charges de l'appel à projets : DOCUMENT

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