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Appel à projets "PLAI adaptés" 2017

 

Le ministère de la Cohésion des territoires et l’ensemble des partenaires du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) lancent un appel à projets 2017 pour la réalisation de logements locatifs très sociaux « PLAI adaptés ». Les projets devront répondre aux critères définis par le cahier des charges validé par délibération du 10 mai 2017 du conseil d’administration du FNAP.

Par rapport aux appels à projets précédents, les procédures de montage, d’instruction et de sélection des projets ont été considérablement assouplies, et les niveaux de subvention par logement singulièrement augmentés. Ces évolutions significatives devront permettre l’émergence de plus de projets, destinés aux ménages les plus fragiles, dont les besoins sont avérés sur l’ensemble du territoire.

 

Présentation et objectifs du programme

 

Dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, le ministère en charge du logement a lancé chaque année depuis 2013, et dans le cadre du FNAP depuis 2016, un programme de logements très sociaux à bas niveau de quittance, ouvert aux bailleurs sociaux et aux associations agréées en matière de maîtrise d’ouvrage d’insertion, qui a permis la production de logements dits « PLAI adaptés » selectionnés par le biais d’appels à projets successifs.

Ce programme vise à encourager le développement d’une offre nouvelle de logements (logement ordinaire ou, s’agissant de l’exercice 2017, logement-structure) à destination des ménages cumulant des difficultés financières et sociales, dont la situation nécessite la proposition d’un habitat à loyer et charges maîtrisés, ainsi que d’une gestion locative adaptée, et le cas échéant, d’un accompagnement, ou encore des configurations de logement spécifiques.

Un financement complémentaire est ainsi apporté aux opérations de logements locatifs très sociaux programmées en PLAI de « droit commun » sur les territoires, sous réserve de contreparties sociales définies par cahier des charges.

Le programme est financé par les majorations de prélèvement opérées sur les communes carencées SRU. Celles-ci sont versées au Fonds national des aides à la pierre (FNAP) créé en juillet 2016, qui détermine l’emploi de ces fonds, destinés au financement de la réalisation de LLS très sociaux à destination des ménages rencontrant des difficultés d’accès au logement. Jusqu’en 2016, cette ressource alimentait le Fonds national pour le développement d’une offre locative très sociale (FNDOLLTS) dont le comité de gestion sélectionnait les opérations financées par le programme.

 

Quatre appels à projets depuis 2013

 

Quatre appels à projets organisés annuellement depuis 2013 ont permis de sélectionner au total 538 opérations, représentant 1 732 logements :

  • 2013 : 175 opérations représentant 637 logements ;
  • 2014 : 108 opérations représentant 319 logements ;
  • 2015 : 204 opérations représentant 595 logements ;
  • 2016 : 51 opérations représentant 181 logements.

 

CAHIER DES CHARGES DE L'APPEL A PROJETS : DOCUMENT

 

 


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