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En Languedoc-Roussillon, 33 villes sont en carence de logements sociaux

 

Le gouvernement a publié le 15 avril la liste des 218 communes en France qui ne respectent pas le quota de logements sociaux imposés par la loi SRU. La région Languedoc-Roussillon se place en 3e position derrière PACA et l’Île-de-France. Décomptes.

 

Le 15 avril en Conseil des ministres, la ministre du Logement et de l'Égalité des territoires, Sylvia Pinel, a détaillé les 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans les quartiers, visant une meilleure répartition des logements sociaux dans tous les quartiers et le renforcement de l'efficacité de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), obligeant les communes des agglomérations de plus de 50 000 habitants à se doter de 25 % de logements sociaux d'ici 2025.

Sont donc pointées du doigt dans une liste rendue publique les 218 communes dites « carencées », c'est à dire celles qui n'ont pas réalisé l'objectif qui leur était assigné de créer des logements sociaux durant la période 2011-2013.

La région PACA est en tête de palmarès, avec 86 communes qui ne respectent pas le quota imposé par la loi SRU. Puis vient l'Île-de-France, avec 40 communes carencées.

Le Languedoc-Roussillon monte sur la 3e marche du podium, avec 33 communes hors des clous.

La palme revient à Saint-Georges-d'Orques (34) qui n'a construit aucun des 46 logements sociaux qui lui étaient demandés sur la période 2011-2013, et voit donc ses pénalités multipliées par 3.

Parmi les mauvais élèves également : Gruissan (30), Les Angles (30), Saint-Privat-des-Vieux (30), Sérignan (34), Villeneuve-les-Béziers (34), Vias (34) et Vendargues (34) qui voient leurs pénalités multipliées par 2,5.

 

Les pénalités de carence sont multipliées par 2,2 pour Rochefort-du-Gard (30). Et par 2 pour Marguerittes (30), Poulx (30), Balaruc-les-Bains (34), Valras-Plage (34) ou Canet-en-Roussillon (66).

Dans ces 33 communes aujourd'hui prises en défaut, l'objectif de logements sociaux à construire était de 2 549 sur la période 2011-2013 : 1 006 ont été réalisés....

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« Il y a de grandes similitude entre le Languedoc-Roussillon et PACA, qu'on ne retrouve pas en Midi-Pyrénées, commente Denis Rey,  directeur d'URO Habitat. Nos deux régions comptent des zones contraintes  plus qu'ailleurs : si on enlève la loi Littoral, les infrastructures ferroviaires et routières, les contraintes géographiques, le reste à construire en PACA et Languedoc-Roussillon devient plus compliqué à mobiliser. Les deux régions ont des fonciers hors de prix qui rendent difficile l'équilibre des opérations en logement social, car on ne peut pas augmenter les loyers indéfiniment. L'important, c'est de comprendre pourquoi le travail n'est pas fait. Les villes ne sont pas forcément blâmables. »

Prenant l'exemple de Gruissan (qui n'a réalisé aucun des 18 logements sociaux prescrits entre 2011 et 2013), il rappelle une opération récente mais très complexe de logements sociaux que le maire Didier Codorniou a eu toutes les peines à monter (quatre ans).

« De plus, Gruissan fait partie depuis peu des villes contraintes par la loi SRU, ajoute Denis Rey. Et une multitude de communes sont dans ce cas. Le troisième point délicat et dont on parle rarement, c'est la crainte, dans nos régions plus qu'ailleurs, que suscite l'arrivée de certaines populations dans les logements sociaux. Et qui contribue à noircir la carte politique, le Front National nourrissant son discours de ces difficultés. »

Pour accélérer le développement du parc social dans les communes qui ne respectent pas leurs obligations de production, la ministre invite les préfets à recourir aux outils prévus par la loi SRU, comme le droit de préemption, la reprise de l'instruction du permis de construire, la limitation de la création de logements sociaux dans les quartiers où il y en a déjà plus de 50 %, et la cession du foncier public. Cécile CHAIGNEAU - Objectif-LR/ La Tribune - 16/04/2015

 

Avec 33 communes hors des clous, le Languedoc-Roussillon est un des mauvais élèves de l'Hexagone.

 

Avec 33 communes hors des clous, le Languedoc-Roussillon est la 3e région de l'Hexagone la plus carencée en logements sociaux entre 2011 et 2013. Seules les régions Paca (86 communes) et l'inévitable Île-de-France (40) la devancent. En Midi-Pyrénées, seules trois communes sont dans ce cas : Frouzons, Saint-Alban et Montauban. Au total, 218 communes sont pointées du doigt par le ministère du Logement sur la période.

 

"La loi permet de multiplier jusqu'à cinq fois la pénalité"

Il faut distinguer communes déficitaires, qui doivent réaliser un objectif de construction d'ici 2025, et les communes carencées qui, elles, doivent respecter un objectif triennal. "Et désormais, la loi permet de multiplier jusqu'à cinq fois la pénalité, dit-on au ministère. Quand un préfet prend un arrêté de carence, c'est que l'effort a été insuffisant."

Dans la région, Saint-Georges-d'Orques (Hérault) arrive en tête du palmarès. Elle n'a érigé aucun des 46 logements que la loi lui imposait. Ses pénalités sont multipliées par trois : 180 000 € par an, sur trois ans. "Ce n'est pas de la mauvaise volonté politique", plaide Jean-François Audrin, maire UMP, qui accuse son opposition de bloquer tout projet par des recours. "S'ils sont levés demain, je suis en mesure de lancer la construction de 35 logements. Et 22 logements sont aussi prévus dans une ex-école."Guy Lauret, 1er adjoint de Vendargues, autre commune à blâmer (20 logements réalisés sur la période sur 43 logements exigés) et qui doit payer 325 000 € par an, pendant trois ans, en appelle à plus de compréhension : "Le préfet nous tape sur les doigts et le département donne un avis défavorable à notre PLU pour cause de routes saturées. Et il faut aussi que les écoles suivent".

 

Chaque projet fait l'objet de recours

 

A Gruissan (Aude), aucun des 71 logements sociaux réclamés n'a vu le jour dans la période. Les pénalités ont été multipliées par 2,5. "Nous subissons de fortes contraintes environnementales comme la loi littoral. Ces obligations se renforcent avec les risques de submersion. De plus, chaque projet fait l'objet de recours. Ceci dit, on ne paiera que 210 000 € sur trois ans grâce à l'apport d'un terrain par la ville de 300 000 € pour un projet de 34 logements", confie Didier Codorniou, maire PRG, qui porte un projet d'écoquartier où se rendra lundi la ministre du Logement. Il pose la question : "Ne serait-il pas souhaitable que l'on fasse la moyenne des réalisations à l'échelle d'une agglo et non pas par commune ?"

Pour Frédérique Mozer, de la fondation Abbé-Pierre, "autant de communes carencées dans la région, c'est inacceptable. On peut comprendre que le marché du foncier soit tendu et hors de prix, surtout sur le littoral ; que les bailleurs aient du mal à programmer des opérations à cause de financements en baisse, voire inexistants. Certes, aussi, les enveloppes pour réhabiliter l'habitat ancien sont loin d'être à la hauteur des besoins. Cela explique en partie la situation mais sans effacer la volonté politique de ne pas en réaliser. Malgré tout, les collectivités ont les clefs en mains", ajoute Frédérique Mozer qui a participé à la commission où les maires fautifs de certaines communes du Gard ont développé, en vain, leurs arguments et ont été pénalisées.

 

"Le Languedoc-Roussillon est l'une des régions les plus pauvres de l'Hexagone"

 

Pour dépasser les contraintes et accélérer les mises en chantier, les collectivités peuvent viabiliser un terrain et le mettre à disposition d'un bailleur, se porter caution pour un projet et verser une subvention pour la viabilisation, etc. "Le Languedoc-Roussillon est l'une des régions les plus pauvres de l'Hexagone, avec 1/5e de sa population qui vit sous le seuil de pauvreté, fixé à 964 € par mois." Désormais, les préfets peuvent faire jouer leur droit de préemption et limiter la création de logements sociaux dans les quartiers qui en abritent déjà plus de 50 %.

 

218 communes françaises pénalisées

 

[CIT]«Environ deux mille communes de plus de 3500 habitants peuvent poser problème dans l’Hexagone. On regarde alors de près leur taux de réalisation de logements sociaux»[/CIT], explique un conseiller de Sylvia Pinel, ministre du Logement. Sur ces deux mille communes, un millier est déficitaire en logements sociaux, dont le taux exigé dans chaque commune est de 25%, parfois de 20%. Sur l’autre millier de communes, les deux-tiers [CIT]«font les efforts nécessaires pour arriver à construire les logements nécessaires d’ici à 2025. Une progression que nous contrôlons tous les trois ansà travers le bilan SRU»[/CIT], précise le conseiller. Enfin, pour le tiers restant (environ 350communes), [CIT]«là, on s’interroge plus précisément»[/CIT]. Sur ces 350 communes, 132 ont été “blanchies”.

Elles ne seront pas sanctionnées pour des raisons qu’elles ne maîtrisent pas: calendriers trop justes, retards de livraison dû à des fouilles plus longues que prévu, une dépollution qui prend plus de temps, etc.
A contrario, 218 communes, elles, n’ont pas convaincu les pouvoirs publics. Elles font l’objet d’un arrêté préfectoral de carence et sont pénalisées après leur passage devant une commission spéciale. Dans des cas précis, le droit de préemption peut alors être transféré aux préfets. [CIT]«Ils peuvent, pour aller au bout de la démarche de création de logements, instruire et délivrer les permis de construire à la place des communes.»[/CIT] La ministre doit faire un point le 30 juin avec les préfets sur la loi SRU.

Midi Libre – 28 avril 2015 – Olivier SCHLAMA.

Languedoc-Roussillon : 21 200 logements à ériger chaque année d’ici 2030

 

Apeine 16 500 logements ont été construits en 2014 en Languedoc-Roussillon "contre environ 20 000 habituellement". Dans ce contexte, l'Institut dévoile la projection des besoins annuels en logements en Languedoc-Roussillon d'ici 2030 : 21 200.

La crise du logement tient en un chiffre : à peine 16 500 logements ont été construits en 2014 en Languedoc-Roussillon "contre environ 20 000 habituellement", souligne Pierre Girard. Pour le chef du service études de l'Insee, il ne faut pas forcément "s'arrêter à cette mauvaise année". Dans ce contexte, l'Institut dévoile la projection des besoins annuels en logements en Languedoc-Roussillon d'ici 2030 : 21 200. Un chiffre théorique très important pour l'aménagement du territoire, les investisseurs, les collectivités et bien sûr les Languedociens. Les besoins seraient quasi identiques en Midi-Pyrénées. Et au niveau national, ils se situeraient entre 350 000 et 400 000 logements neufs. Cette étude ne tient pas compte du mal-logement ni du logement social.

 

Limiter l'étalement urbain

 

"21 200 logements à construire chaque année, c'est du même ordre de grandeur que par le passé (22 400 entre 1999 et 2011) mais jusque-là, ce besoin était aux deux-tiers essentiel à l'accueil d'une population nouvelle et pour un tiers pour répondre aux besoins de la population existante. Aujourd'hui, c'est moitié-moitié", précise Pierre Girard. La baisse de la taille des ménages (qui génère un besoin de 5 050 logements neufs par an), le renouvellement du parc et les résidences secondaires (même en moindre progression, elles représentent un besoin de 2 300 logements par an principalement sur le littoral) expliquent ces données.

"D'ici 2030, la croissance démographique restera forte mais se tassera à + 0,8 %, soit + 23 000 habitants par an à l'horizon 2030. En premier lieu parce que trois grandes régions (Paca, Ile-de-France, Rhône-Alpes) auront une démographie moins dynamique et enverront donc moins d'habitants chez nous", explicitent les deux auteurs de l'étude, Bernard Canonéro et Pierre Gayraud.

 

Réhabiliter les centres anciens

 

Pour autant, l'arrivée de moins de nouveaux résidents sera compensée par une diminution de la taille des ménages. Une vie en couple plus tardive des jeunes et des séparations plus nombreuses augmentent le besoin en logements. Reste à savoir où seront construits ces logements qui aujourd'hui se concentrent dans les aires urbaines de Montpellier, Nîmes et Perpignan.

Jean-Noël Bouchut de la Dréal (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement) imagine "une limitation de l'étalement urbain selon un scénario volontariste (avec des avantages évidents comme limiter les déplacements), s'appuyant sur les nouvelles règles d'urbanisme et des leviers financiers comme les aides de l'État pour réhabiliter les centres anciens." Midi Libre - 03/03/2015.

 

 

Jean-Michel FABRE, Président de l'USH MP Robert COTTE, Président d'URO Habitat
Jean-Michel FABRE, Président de l'USH MP Robert COTTE, Président d'URO Habitat

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