le 10 décembre 2009
Le livret A décollecte. Fortement nous disent les journaux avec une décollecte en octobre de près de 1.4 milliard d’euros.
C’est certes une décollecte significative mais elle reste comparable à d’autres décollectes enregistrées par le passé (-1.3 milliard d’euros en juin 2009, -1.4 milliard d’euros en septembre 2003, -1.5 milliard d’euros en février 2000, -2 milliards d’euros en sept. 1999) alors que la baisse du taux du livret A en 2009 a été, elle, historique. Ainsi, la baisse de sommes en dépôts reste nettement en deçà de la plus forte décollecte mensuelle enregistrée en février 1996 (-4.4 milliards d’euros), période où le taux du livret A était seulement passé de 4.5% à 3.5%….
C’est bien par sa faiblesse que la décollecte actuelle peut surprendre, car compte tenu des niveaux historiquement bas du taux facial du livret A (passé de 4,0% en début d’année à 1.25% en Août !!), la décollecte actuelle est en réalité décevante. En gros les comportements de précaution restent présents. Les épargnants sont prudents après deux krachs boursiers en 6 ans, et les vertus sécuritaires du livret A lui permettent de ne pas tant décollecté que ca.
Depuis le pic des sommes en dépôts sur le produit atteint en mai, on a perdu 5.7 milliards d’euros d’euros. Il est probable qu’en novembre la décollecte soit proche de 2 milliards car le mois de Novembre est habituellement défavorable à la collecte du livret A. Les commentaires redoubleront, le financement du logement social sera utilisé comme un argument démagogique !
Pour autant les sommes en dépôts sur le livret A restent proches des plus hauts historiques. Le boom de la collecte de début d’année lié à la banalisation du produit (désormais distribué par tous les réseaux) et à la crise financière explique cela (+23.8 milliards d’euros entre début janvier et fin avril, après déjà une année 2008 faste en terme de collecte). On devrait donc finir l’année avec une collecte annuelle en 2009 du livret A proche de 15,5 milliards d’euros pour un total de sommes en dépôts de fin d’année de 180.5 milliards d’euros contre 165 milliards d’euros fin 2008 !!
Pas de danger en vue pour le livret A et le financement du logement social. Surtout que se profile une hausse du taux d’intérêt mi 2010. Il suffit que l’inflation dépasse 1.2%, ce qui pourrait bien être le cas dés mars, pour que le livret A voit son taux remonter à 1.5% en mai. Et ce simple mouvement pourrait freiner encore un peu plus les sorties….
Tags: Financements logement social, Livret A
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le 9 novembre 2009
Les commissions des finances et des affaires économiques de l’Assemblée nationale étaient réunies mardi 3 novembre pour interroger Fadela Amara, secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, et Benoist Apparu sur les crédits prévus dans la mission Ville et logement pour 2010. Les deux secrétaires d’Etat ont fait leur possible pour rassurer une assistance inquiète.
Benoist Apparu sur la rénovation urbaine : “S’en tenir à la situation existante, sans préjuger de la suite”
Les questions ont porté principalement sur la pérennité du financement de la politique de la ville : si le plan de relance a apporté des crédits d’Etat - 350 millions d’euros d’autorisation d’engagement et 200 millions de crédits de paiement - , le financeur principal de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) est désormais le 1% logement. Ce mode de financement, institué par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (Molle), inquiète les parlementaires : il est prévu pour 3 ans (2009-2011). Mais que se passera-t-il ensuite, sachant que le 1%, en intervenant désormais sous forme de subventions et non plus de prêts, devrait voir ses ressources se tarir à l’horizon 2011 ? Plusieurs députés, de toutes couleurs politiques, ont demandé des garanties, soulignant que “2010 était une année charnière pour le financement des opérations lourdes”. Gérard Hamel, président de l’Anru, a estimé qu’avec la cadence de paiements actuelle, “de l’ordre de 100 à 120 million par mois, soit près d’1,5 milliard par an”, des problèmes de financement “pourraient apparaître dès 2011″. Pour le gouvernement, cette question est prématurée : “En 2011, les négociations reprendront évidemment avec nos partenaires. Pour l’instant, tenons-nous-en à la situation existante, sans préjuger de la suite.”
Sur le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), la vingtaine de villes sélectionnées devraient avoir une réponse à la fin du mois. Benoist Apparu a rappelé que le programme était “ouvert aux communes petites et moyennes”, en réponse à un député qui s’inquiétait d’une priorité donnée aux grandes villes. Le secrétaire d’Etat a enfin affirmé que “l’Anah et l’Anru restent des priorités pour l’Etat”, une précision visiblement nécessaire.
La DSU sera versée en 2010 comme en 2009
Cibler les quartiers les plus en difficulté lors de la révision prochaine du zonage de la politique de la ville, tel est l’objectif de Fadela Amara. Le Comité interministériel des villes - qui devrait se réunir courant novembre - définira la nouvelle génération des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs). Avec deux directives : “éviter le saupoudrage” et “réunir autour d’une table l’ensemble des acteurs”. François Goulard, rapporteur spécial pour les crédits ville, a demandé un renforcement du rôle des collectivités en ce domaine : plutôt que des procédures lourdes faisant intervenir tous les partenaires, “mieux vaudrait accorder des dotations à des collectivités dont on aurait repéré les besoins particuliers et vérifier régulièrement que l’argent est bien utilisé”.
Contrairement à ce qui est prévu dans le projet de loi, Fadela Amara a assuré que la dotation de solidarité urbaine (DSU) serait versée en 2010 exactement comme en 2009, avec un ciblage particulier sur les 150 communes les plus pauvres. La secrétaire d’Etat a enfin loué l’action des 350 délégués des préfets dans les quartiers permettant “le retour de la République dans les quartiers délaissés”. Certains élus présents ont peu apprécié, rappelant qu’ils étaient “sur le terrain tous les jours”. Echanges vifs également sur la réforme de la taxe professionnelle qui devrait remettre en cause les exonérations de charges sociales dans les zones franches urbaines (ZFU) : la secrétaire d’Etat a jugé qu’il fallait, pour maintenir des entreprises dans ces quartiers, que les “maires mettent ces territoires en avant”.
Verdissement du Scellier : négociation en cours pour “ne pas déséquilibrer le marché”
Le projet de loi de finances prévoyait une réorientation du crédit d’impôt à l’investissement locatif dit Scellier vers les bâtiments basse consommation (voir notre article du 30 septembre). Outre des discussions traditionnelles sur les imperfections du zonage, plusieurs députés se sont inquiétés de la modification d’un dispositif mis en place il y a 8 mois, et de l’incapacité du secteur du bâtiment à respecter la norme bâtiment basse consommation à des coûts raisonnables et sans importer la plupart des matériaux de Chine ou d’Allemagne. Benoist Apparu a semblé prêt à retarder le verdissement de ces aides fiscales : “Une solution se dessine qui permettra de ne pas déséquilibrer le marché. La négociation est en passe de s’achever.”
Logement social : décret CUS en Conseil d’Etat, 10 millions d’euros pour le Dalo
Enfin côté logement social, Benoist Apparu a dressé un bilan du plan de relance : très bon pour les 30.000 Vefa, bon pour la construction PLUS et PLAI, “plus difficile” sur la construction de PLS, “très moyen” pour l’humanisation des centres d’hébergement. Il a annoncé que le décret sur les conventions d’utilité sociale (CUS) était en Conseil d’Etat et devrait donc être publié dans les délais prévus. Sur le droit opposable au logement (Dalo), il a confirmé que les astreintes versées par l’Etat en 2010 pour l’Ile-de-France s’élèveraient à environ 10 millions d’euros, pris sur la ligne sur la ligne “surcharge foncière”. Toujours pas de bonnes nouvelles sur la question récurrente des aides à la réhabilitation Palulos (hors économie d’énergie et zone Anru) pour les organismes HLM.
Enfin, face à Etienne Pinte qui affirmait que “l’hébergement d’urgence était aujourd’hui dans un état de dégradation jamais atteint”, le secrétaire d’Etat n’a rassuré que sur le maintien des 3 millions d’euros du dispositif Versini, qui permet de mettre à l’abri les mineurs isolés étrangers. Cette déclaration intervient un mois et demi après la circulaire du 16 septembre 2009 par laquelle il demandait aux préfets de “ne plus créer de capacités d’hébergement supplémentaires, excepté ponctuellement, en période hivernale”, et de privilégier le départ des personnes concernées vers le secteur HLM. Extraits de Localtis-Info – 04-11-2009
Tags: Apparu, budget, dalo, Financements logement social, hébergement d'urgence, SCELLIER
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le 2 octobre 2009
Le loyer moyen, hors parking, s’élève à 8,63 euros le m².
Après les résidences« Parc Océan » à Audenge en Aquitaine (80 logements) et « Côté Léman » à Publier en Haute-Savoie (36 appartements) inaugurées cet été, le groupe PERL vient d’inaugurer avec le bailleur social Logirep la résidence « Le Liberty », le 17ème programme en usufruit locatif social, réalisé par les deux en Ile-de-France, sur la commune du Perreux-sur-Marne dans le Val de Marne (94). Financés en prêt locatif social (PLS), 50 appartements ont été construits selon le dispositif de l’Usufruit locatif social, qui associe l’épargne retraite des ménages au financement public du logement intermédiaire et social, avec l’appui financier de la société Pierre Epargne Retraite (PERL).
Situé au cœur d’un quartier résidentiel entièrement réaménagé, à proximité des berges de la Marne et du nouveau centre-ville, l’immeuble de 5 étages, d’une surface habitable de 4 050 m², comprend 50 logements, du 2 au 5 pièces, répartis comme en 15 deux-pièces, 23 trois-pièces, 9 quatre-pièces et 3 cinq-pièces, tous équipés d’un parking. « Un soin tout particulier a été apporté à l’architecture du bâtiment, qui présente une façade en pierre naturelle et une toiture en zinc. A cela s’ajoutent de nombreux balcons, terrasses et un jardin intérieur. Les sols des entrées, séjours et chambres des appartements sont en parquet et ceux des halls d’entrée sont en marbre », précise Logirep.
Logirep dispose de l’usufruit temporaire des 50 logements pendant 17 ans, période durant laquelle elle assurera l’exploitation locative des logements. Le loyer moyen, hors parking, s’élèvera à 8,63 euros le m², soit moitié moins que le montant appliqué dans le secteur libre : « Ce nouveau schéma offre l’avantage de pouvoir réaliser du logement social de qualité en centre urbain et dans des communes où les valeurs foncières sont élevées, sans mobiliser ni nos fonds propres, ni les finances locales. Une solution astucieuse qui favorise la mixité sociale tout en palliant le déficit de logements neufs en Ile-de-France », précise Christian Giuganti, Directeur général de Logirep. Le Nouvel Observateur – 11-09-2009.
Tags: Financements logement social, PLS, usufruit locatif social
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le 24 juillet 2009
Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des Dépôts (CDC), indique dans un entretien accordé au journal La Tribune que la décollecte sur le Livret A ne remettra pas en cause le financement du logement social. « Cette décollecte doit être relativisée, Depuis le début de l’année, le surcroît de collecte pour le Livret A et le livret de développement durable s’élève à 20,3 milliards d’euros, ce qui historiquement n’a jamais été atteint » précise t-il. L’année 2008, avec 18,6 milliard d’euros collectés avait déjà été une année exceptionnelle.
Pas d’inquiétude à avoir à court comme à moyen termes donc, selon le directeur de la CDC. Et de conclure : « La loi de modernisation de l’économie de 2008 donne à la caisse des dépôts la garantie de bénéficier en permanence d’un volume de liquidité égal à 125 % des prêts au logement social et à la politique de la ville ».
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le 22 janvier 2009
Ce sera du 2,5 %. Après le dévissage de la Bourse, voilà que le Livret A prend le toboggan. Il culminait à 4 % depuis le 1er août. Il passera à 2,5 % le 1er février, après quelques échanges dissonants au sein du gouvernement. Mercredi en soirée, François Fillon jurait encore qu’il n’y aurait «pas de coup de pouce», après que Bercy ait jugé «très probable» un taux de 2 %, exactement le taux qui ressort de la formule mathématique qui ajuste tous les six mois, depuis 2006, le taux du Livret A. Mais l’épargne populaire est un sujet trop sensible pour laisser à une équation le soin de trancher. Et l’Elysée a mis son grain de sel. C’est finalement la Banque de France qui a permis à tout le monde de sauver la face. En «conseillant» de limiter à 1,5 % l’écart entre deux révisions de taux du Livret A. Revue des arguments.
C’est bon pour le logement social ?
Faux. «Si on a une ressource pour financer le logement social qui est trop cher par rapport au marché, cela veut dire qu’on fera moins de logement social.» François Fillon a été très affirmatif, mercredi. La réalité est différente. Certes, toute baisse du taux du Livret A est bonne à prendre pour les organismes HLM. Depuis que l’on a révisé les modalités du Livret, le taux auquel emprunte le logement social est égal au taux du Livret auquel on ajoute entre 0,6 % et 0,8 %. Donc l’argent est moins cher.
Les spécialistes ont chiffré ainsi qu’une baisse de 1 point du taux de rémunération du Livret fait économiser 900 millions d’euros aux organismes HLM. Mais, nuance Pierre Quercy, le délégué de l’Union sociale pour l’Habitat, «ce n’est vrai qu’à la condition que l’inflation baisse dans le même rapport». Ce qui n’est pas le cas. Et puis le logement social ne se développe que s’il y a la volonté : «Derrière une baisse de taux, il faut des acteurs qui aient envie d’y aller, pointe Jean-Pierre Balligand, sénateur PS.Or, tout le monde ne va pas bien dans le monde des HLM. Des organismes qui ne veulent pas accroître leur parc. Certains cherchent à vendre.»…
C’est encore bon pour les épargnants ?
Vrai-Faux. A Bercy, on insiste : le taux du Livret de 2,5 % reste très supérieur à l’inflation qui a plongé à 1 %. Un écart bien plus favorable qu’en juin 2008, lorsque la rémunération du Livret avait été portée à 4 % et que l’inflation s’envolait à 3,6 %. Mais ce différentiel importe vraiment aux épargnants ? Les comptes sont vite faits. Un Livret à 4 % rempli jusqu’à la gueule (15 300 euros) rapporte 612 euros net sur une année. Mais 382 euros seulement si le taux chute à 2,5 %. Sans doute l’Insee a-t-elle de bonnes raisons de diviser par presque quatre en six mois seulement, la progression du coût de la vie. Mais ce n’est pas le sentiment des ménages, dont le loyer, la facture de téléphonie mobile ou encore de gaz, n’a pas bougé. On fera une exception pour les automobilistes qui font 20 à 30 euros d’économie, depuis juillet, sur chaque plein… Les critiques, d’ailleurs, ont fusé hier pour vilipender le mauvais coup fait aux classes populaires. «Sanction infligée à l’épargne populaire», a tonné le PS. «Incitation à placer l’argent en Bourse», a ajouté le PCF. «Vraiment l’arnaque du siècle», a fustigé Marie-Georges Buffet, la députée de Seine-Saint-Denis…
C’est bon pour la Banque postale ?
Assurément. Et moins bon pour les banquiers. Il s’est passé une conjonction incroyable en 2008. Au moment précis où le gouvernement choisit de banaliser le Livret A, les marchés financiers disjonctent. Des banques imprudentes qui avaient, jusque-là, la confiance de leurs clients, révèlent des trous monstrueux pour avoir joué au casino. Au lieu d’une hémorragie des usagers de La Poste vers les banques commerciales, l’inverse se produit. Quantité de nouveaux clients, pas du tout modestes dit-on, et pressés de mettre en sûreté leurs économies, se précipitent aux guichets des postes.
Les chiffres sont édifiants. Pas moins de 5,8 milliards d’euros supplémentaires sont venus se loger sur les seuls Livrets A de La Poste au 30 novembre 2008, poussant la collecte vers un sommet de 56,7 milliards (133 milliards au total, avec la caisse d’Epargne). «Patrick Werner [le patron de la Banque postale, Ndlr] doit être au Nirvana», commente un banquier. Pourtant, le Crédit agricole pavoisait il y a quelques jours, affirmant avoir engrangé 200 000 demandes de transferts de Livrets A. Des clients choppés à la Caisse d’épargne, au Crédit mutuel, ou à la Banque postale et désireux de rapatrier leur Livret. Le Crédit agricole annonce aussi 2 millions d’ouvertures de Livrets de la part de leurs propres clients non équipés. Nicole Bricq, sénateur PS et vice-présidente de la Commission des finances et qui a suivi la réforme du Livret A, se demandait hier, justement, combien de clients parmi ceux-là ont ouvert des Livrets en double (ou triple…). Ce qui est formellement interdit. «Il n’y a toujours pas de vérification systématique, pointe la sénatrice. Il va y avoir bientôt plus de Livrets A ou bleus (54 millions aujourd’hui) que de Français !»
C’est bon pour la consommation ?
Sans doute. Du côté du PS, il n’y a pas que des coups de gueule contre la chute du taux du Livret A. S’il avait fallu choisir entre 2 % et 2,5 %, Nicole Bricq aurait même été tentée, quitte à parler à contre-courant, par une rémunération du Livret A à 2 %. «Est-ce vraiment le moment d’encourager l’épargne ?», se demande t-elle, alors que le taux d’épargne des ménages, en France, est toujours aussi haut. Et puis, dit-elle, ceux qui profitaient vraiment des 4 % encore en vigueur, ce ne sont pas les 7 millions de pauvres. L’assurance-vie pourrait, elle aussi, profiter de la baisse du Livret. L’Afer, un contrat leader, vient d’annoncer pour 2008, un taux de rémunération de 4,36 % avant prélèvements fiscaux. Nettement mieux que le futur taux du Livret. Libération du 16 janvier 2009.
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