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Rencontre avec le Premier ministre : l'Union sociale pour l'habitat donnera sa position le mercredi 24 avril

 

COMMUNIQUE DE PRESSE – 15 avril 2019

 

L'idée que le secteur du logement social pouvait absorber une baisse drastique de ses ressources, et une hausse de ses coûts de production par la hausse de la TVA, tout en se restructurant rapidement, s'est trouvée logiquement contredite par la réalité : on assiste à une baisse de 15% de la programmation de logements sociaux neufs entre 2016 et 2018.
 
L'Union sociale pour l'habitat et l'ensemble des acteurs du secteur économique et associatif, n'ont cessé, depuis 18 mois, de dénoncer l'effet mortifère de ces mesures pour un secteur essentiel à la cohésion nationale.
 
Le président de l'Union sociale pour l'habitat et les présidentes et présidents des cinq fédérations qui la composent ont rencontré lundi 15 avril le Premier ministre Edouard Philippe. Cette réunion faisait suite à une première rencontre, qui s'est tenue le 21 mars dernier, au cours de laquelle le Mouvement Hlm avait pu faire état de la situation provoquée par les mesures budgétaires prises par le Gouvernement. Le Premier ministre avait indiqué être prêt à revoir la trajectoire budgétaire.
 
À l'issue de plusieurs rencontres et travaux avec le ministre du logement, le Premier ministre a fait état aujourd'hui des propositions du Gouvernement :

  • Limiter pour 3 ans l'impact sur l'exploitation des organismes Hlm à 950 millions par an, par :
    • une baisse des APL, compensée par les organismes Hlm, pour les locataires du parc social  de 1,3 milliard d'euros ;
    • une baisse des cotisations des organismes Hlm au Fonds national des aides à la pierre pour 300 millions d'euros par an ;
    • des remises, à hauteur de 50 millions d'euros par an sur les intérêts de la dette des organismes Hlm auprès de la Caisse des Dépôts.
  • Ramener le taux de TVA à 5,5% sur le PLAI et les opérations en ANRU ;
  • Diverses mesures financières d'accompagnement.

 
Le Mouvement Hlm a pris acte de ces propositions qui ne correspondent pas en l'état, notamment en ce qui concerne le taux de TVA, aux éléments qui paraissent indispensables à une reprise de la production.
 
Les Conseils fédéraux des fédérations s'en saisiront au cours des prochains jours. Le Mouvement Hlm donnera sa position après la tenue d'un Comité exécutif exceptionnel le 24 avril prochain.
 
Pour Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, « même si le Premier ministre partage notre inquiétude sur la baisse de la programmation et des investissements, nous n'avons pas aujourd'hui les moyens de répondre aux besoins. La hausse du taux de TVA a montré globalement ses effets lourds sur les investissements. Le dialogue se poursuit. »

L’Union sociale pour l’habitat alerte les pouvoirs publics sur les recommandations de la Cour des comptes

 

COMMUNIQUE DE PRESSE - 5 JUILLET 2017

 

À la demande du Premier ministre, Edouard Philippe, la Cour des comptes a remis au gouvernement un audit sur la situation des comptes publics. La Cour propose une série de mesures qui sous-tendent un choix de société. La Cour des comptes déborde ainsi de son rôle. Elle ignore la situation dans laquelle se trouve une part croissante de nos concitoyens touchés par la précarité. Parmi les mesures de restriction qu’elle recommande, l’Union sociale pour l’habitat relève notamment des attaques portées aux dispositifs des APL, de la TVA à taux réduit sur les travaux, du PTZ+ et la volonté affirmée de réduire le coût des aides publiques au logement…


Des remises en cause qui interviennent alors que les premiers échanges entre le Mouvement Hlm et les nouveaux pouvoirs publics s’organisent afin de mettre en place un partenariat de nature à répondre aux questions que pose aujourd’hui la politique du logement. Le travail est engagé avec le ministre et le secrétaire d’État en charge de la cohésion des territoires, et le Mouvement Hlm est prêt à prendre toute sa part pour relever le défi de la cohésion et de la mixité sociale, soutenir le « choc de l'offre » et renforcer la mobilité, mesures appelées par le Président de la République. L’heure n’est pas aux discrédits mais au travail et à l’innovation pour le secteur Hlm.

 

L’Union sociale pour l’habitat rappelle donc une fois encore à la Cour des comptes, beaucoup moins prompte à réagir sur ce point que sur la question du logement social, que la politique du logement social ne peut être analysée sans référence au secteur privé du logement. Elle l’invite à se pencher sur les aides publiques accordées aux investisseurs locatifs privés qui ne sont guère contrôlées et qui pourraient faire l’objet de recommandations de sa part au gouvernement.


Pour Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat : « Il revient aux élus de la République de faire la politique de la France, et non pas à la Cour des Comptes. Ce qui est en jeu, c’est de savoir dans quelle société nous voulons vivre aujourd’hui et demain. Cela n’interdit pas, évidemment, le sens de la responsabilité budgétaire. Encore faut-il que le projet de société soit bien précisé par l’autorité politique. »

 

Contacts presse : Joachim Soëtard / Christine Dalle / Alice Grapinet - Direction de la Communication - Tél. : 01 40 75 52 70 ou 52 56

Logement : premier Gouvernement, premier rendez-vous manqué

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE- 17 MAI 2017

 

L’Union sociale pour l’habitat déplore que le Gouvernement tel qu’annoncé aujourd’hui ne place pas la question du logement et de la politique de la ville au cœur des priorités du nouvel exécutif. Nul ne peut ignorer les enjeux que constituent l’accès au logement pour tous, le rôle du logement dans la mobilité professionnelle, la place des dépenses de logement sur le pouvoir d’achat des ménages, l’avenir des quartiers et de leurs habitants, essentiel pour le pacte républicain.

Le Mouvement Hlm rappelle que le logement social investit chaque année 16 milliards d’euros sur l’ensemble des territoires, et loge plus de 11 millions de nos concitoyens. Il a formulé lors de la campagne présidentielle de nombreuses propositions pour faciliter l’accès du plus grand nombre au parc social, être un acteur de la transition énergétique, encourager la mobilité professionnelle et jouer pleinement son rôle d’opérateur social alors qu’une attribution sur deux se fait, aujourd’hui, à un ménage dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté.

Pour Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat : « Malgré le signal négatif que constitue l’absence d’un ministère de plein exercice, le Mouvement Hlm continuera, résolument, et au nom des 11 millions de locataires du parc social et de milliers d’accédants à la propriété, à agir sur le terrain et auprès des pouvoirs publics pour défendre le droit au logement pour tous. » Paris, le 17 mai 2017

 

L’Union sociale pour l’habitat représente, en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-mer, quelque 730 organismes Hlm à travers ses cinq fédérations (la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat, les Entreprises sociales pour l’habitat, la Fédération nationale des Sociétés coopératives d’Hlm, l’Union d’économie sociale pour l’accession à la propriété et la Fédération nationale des Associations régionales d’organismes d’habitat social). Elle remplit trois missions : un rôle de représentation nationale auprès des pouvoirs publics, des médias, des milieux professionnels et de l’opinion publique ; une mission de réflexion, d’analyse et d’étude sur tous les dossiers relatifs à l’habitat et l’élaboration de propositions pour une politique sociale de l’habitat ; une fonction d’information, de conseil et d’assistance auprès des organismes afin de faciliter, rationaliser et développer leurs activités et leurs compétences professionnelles. En 2015, 84 500 logements locatifs et foyers ont été financés par les organismes Hlm qui détiennent et gèrent 4,8 millions de logements et logent plus de 10 millions de personnes. Les opérateurs de logement social sont aussi des acteurs importants de l’accession sociale à la propriété : 12 400 logements ont été vendus à des accédants, en secteur groupé ou en diffus. Animés par 12 000 administrateurs bénévoles, ils emploient 82 000 salariés. Pour en savoir plus : www.union-habitat.org

 

Contacts presse : Joachim Soëtard / Christine Dalle / Alice Grapinet - Direction de la Communication - Tél. : 01 40 75 52 70 ou 52 56


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