Accueil > Déclaration de Denis REY, Directeur d'URO Habitat en conférence de presse le 12 octobre 2017

Conférence de presse organisée par M. Philippe SAUREL, Président de Montpellier Méditerranée Métropole en présence d'URO Habitat et d'organismes d'Hlm, le 12 octobre 2017

 

Le Directeur d’URO Habitat, Union Régionale des Organismes d’Hlm d’Occitanie méditerranée, Denis REY, a fait une déclaration au nom du Président d’URO Habitat, Robert COTTE, et des Organismes d’Hlm pour lancer un appel au soutien de l’ensemble des acteurs de l’habitat, d’une Motion des Organismes d’Hlm qui sera présentée très prochainement dans les instances du CRHH.


Il s’agit d’alerter les pouvoirs publics sur les conséquences en Occitanie méditerranée des mesures concernant le logement social contenues dans le Projet de loi de finances 2018.


Le Gouvernement prévoit l’instauration d’une « réduction de loyer de solidarité » imposée aux organismes de logement social pour compenser la baisse des APL, inscrite pour 1,7 milliard d’euros au PLF 2018, et s’appliquant aux seuls locataires Hlm, alors même que l’APL relève de la solidarité nationale. Cela représente une baisse moyenne d’APL de 60€ par mois touchant les seuls locataires du parc social, en plus de la baisse d’APL de 5€ effective au 1er octobre 2018 pour tous les locataires percevant l’APL.


Cette mesure du PLF 2018, à laquelle s’oppose le Mouvement Hlm, aurait en Occitanie méditerranée des conséquences en chaîne sur les organismes, les locataires, les demandeurs de logement, l’activité du BTP, entreprises, bureaux d’étude, architectes, maîtres d’oeuvre, les collectivités et l’Etat :

 

  • Impacts sur la capacité d’investissement des organismes voire sur leur viabilité : en, Occitanie Méditerranée, la perte de recette pour les organismes de logement social serait de 60 millions d’euros par an. C’est plus de 75% de l’autofinancement de la profession. Les organismes logeant le plus de ménages pauvres seraient les plus durement pénalisés. C’est une perte qui génère plus de 312 millions d’euros d’investissement.
  • Impacts sur les locataires : c’est moins de moyens pour la réhabilitation, l’entretien, la modernisation, les services aux locataires,
  • Impacts sur la construction et la réhabilitation : cela remettrait en question le plan de financement de près de 2 600 nouveaux logements sociaux et la réhabilitation thermique de 8 000 logements sociaux par an.
  • Impacts sur les demandeurs de logement social : c’est d’abord la production de PLAI (prêt finançant le logement des ménages les plus modestes) qui serait affectée, s’agissant de la plus coûteuse en aides publiques et fonds propres. C’est autant de demandes prioritaires qui seraient non satisfaites, alors que plus de 65 000 demandes de logement social sont enregistrées sur la région Occitanie méditerranée avec des délais d’attente qui passeraient à 3,5 anspour obtenir une attribution.
  • Impacts sur l’emploi du bâtiment et de la promotion : cette mesure menace 4 000 emplois directs et indirects et 140 entreprises générés par l’activité des organismes Hlm en Occitanie méditerranée. Sont concernés les entreprises du bâtiment, mais aussi les promoteurs du fait du volume de VEFA Hlm (près du tiers de l’activité de promotion) et par ricochet le logement libre dans les secteurs de mixité des PLU.
  • Impacts sur les collectivités territoriales : l’accroissement des difficultés financières des organismes Hlm affecterait directement les collectivités, qui sont les principales garantes des emprunts des organismes. Les collectivités s’inquiètent plus largement pour la pérennité de leurs OPH et pour la mise en oeuvre de leurs politiques locales de l’habitat, qui fixent des objectifs risquant d’être désormais inatteignables.
  • Impact direct sur l’Etatavec une perte de 17 millions d’euros de TVA


Dans ce contexte, les organismes ne seraient plus en mesure de présenter de nouvelles Conventions d’utilité sociale (CUS) crédibles avant la fin de l’année 2017 et l’adoption définitive du PLF 2018. En l’état, les nouvelles CUS ne pourraient qu’être très en retrait des objectifs fixés dans le projet de SRHH (Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement) en attente d’examen par le CRHH d’ici la fin de l’année.


La motion sera présentée avec le soutien du plus grand nombre des acteurs de l’habitat en bureau du CRHH le 17 octobre prochain

 

Reportage ViàOccitanie : Vidéo

 

Communiqué de presse en téléchargement.


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