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INSTRUCTIONS

  • Instruction du Gouvernement du 27 mars 2014 relative à l’application du titre II de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social et à la procédure de constat de carence au titre de la période triennale 2011-2013 : INSTRUCTION
  • Instruction BOI n° BOI-TVA-LIQ-30-20-95-20140225 du 25 Février 2014 relative à TVA - Liquidation - Prestations imposables au taux réduit - Travaux d'amélioration de la qualité énergétique : INSTRUCTION

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