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Synthèse de presse du 05 octobre 2018 au 17 octobre 2018

 

Mouvement Hlm – L’Union sociale pour l’habitat

Le 79ème Congrès de l’Union sociale pour l’habitat

Mardi 9 octobre, l’Union sociale pour l’habitat a ouvert son 79ème Congrès à Marseille avec pour thème « Demain les Hlm ». L’organisation y appelle à un « débat ouvert et large » sur le rôle du logement social. L’AFP souligne qu’à cette occasion, les organismes Hlm « essaieront de démontrer l’utilité du logement social tout en s’interrogeant sur la réforme de leur modèle économique ». Marianne Louis, directrice générale de l’Union sociale pour l’habitat, évoque une « année qui n’a pas été calme pour les organismes », entre réduction de loyer de solidarité (RLS) et loi Elan. Elle constate : « On est devant des organismes qui ont été bousculés. Ils ont l’impression d’un seul coup qu’ils ne faisaient plus partie du pacte républicain ». Après un Congrès chahuté l’an dernier, Laurent Goyard, directeur général de la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat (OPH), estime que celui qui va s’ouvrir sera « beaucoup plus calme, ce sera apaisé ». Mais dans le même temps, il annonce « tout un travail politique » pour défendre les positions du monde Hlm et beaucoup de débats concernant notamment leur modèle économique. Pour rappel, le 20 septembre, Marianne Louis, insistait sur le fait que l’heure du Congrès est au rassemblement dans un « moment extrêmement charnière », ajoutant « Il faut reformuler ce qu’est la plus-value économique du secteur ». (AFP, AEF Info, 08/10/12, La Correspondance économique, La Croix, 09/10/18)

 

Jean-Louis Dumont promet une « nouvelle étape »

Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat, a précisé mardi, lors de l’ouverture du Congrès Hlm, qu’il « n’est pas trop tard pour redresser la barre et trouver ensemble une voie pour conjuguer les contraintes liées au budget de l’État et l’existence en France d’un modèle de logement social à long terme ». Il a par ailleurs promis que le Mouvement Hlm était prêt à entrer dans une nouvelle étape, rappelant que « les deux années qui se présentent vont être cruciales : ce Gouvernement s'est créé une responsabilité qu'avant lui aucun n'avait eu ». Après la RLS et la prochaine adoption de la loi Elan, l’Union sociale pour l’habitat remarque que les organismes Hlm sont peu enclins à investir. Une baisse des nouveaux logements sociaux est évaluée pour 2018 entre 5% et 10%. Jean-Louis Dumont a toutefois lancé : « Aujourd'hui nous devons ouvrir une nouvelle étape », tout en déplorant des « attaques (...) injustes et inacceptables » contre « tant le Mouvement Hlm que ses locataires ». Et d’ajouter que le Gouvernement « peut compter sur nous : nous ne serons ni des témoins impuissants, ni des victimes faciles » et il se donne, par ailleurs, pour mission de l’empêcher de s’engager dans un « engrenage funeste ». De leur côté, des acteurs du logement social ont réagi à une année difficile qui a créé des tensions entre familles Hlm. Ainsi, Valérie Fournier, présidente de la Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH), a remarqué : « Nous avons du côté du Gouvernement des gens qui commencent à se rendre compte que le choc pour le Mouvement Hlm est extrêmement important ». Laurent Goyard, directeur général de la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat (OPH), remarque : « On a des divergences, mais ça s'est bien apaisé. Les lignes rouges qu'on avait fixées n'ont pas été franchies ». Yannick Borde, président de Procivis-UESAP, confie pour sa part : « On est passés par une période un peu compliquée (mais) la fin de l'Union, ce n'est pas envisagé ». L’AFP note enfin que les applaudissements sont revenus à la présidente de la Fédération des Coopératives d’Hlm, Marie-Noelle Lienemann. Celle-ci a assuré respecter ses homologues « qui n'ont pas effectué tout à fait le même choix (...) mais sont décidés à ce qu'on pèse » et a lancé : « Nous avons encore des batailles à mener. Attention à ne pas tomber dans le piège de nous opposer ». Cédric Van Styvendael, président de l’Organisation européenne des bailleurs sociaux Housing Europe, a déclaré : « La France est à contre-courant de l'Europe, car même la Commission européenne reconnaît que le manque de logements abordables est le principal facteur d'accroissement de la pauvreté ». (AEF Info, 09/10/18, AFP, 09/10/18 et 10/10/18, Les Échos, Libération, La Correspondance économique, Le Berry Républicain, L’Écho Républicain, Le Journal du Centre, La Marseillaise, La Montagne, La Provence, L’Yonne Républicaine, 10/10/18, Lefigaro.fr, La Croix, 11/10/2018, l’Humanité.fr, Lemonde.fr, 12/10/18)

 

Présentation du rapport au Congrès de l’Union sociale pour l’habitat

L’Union sociale pour l’habitat a ouvert pour la première fois son rapport au Congrès au ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, ainsi qu’aux différents partenaires du logement social, dont des financeurs tel qu’Action Logement. Les associations représentatives des collectivités territoriales y soulignent de leur côté leur contribution à la politique du logement, l’importance d’une politique de proximité en la matière tout en se montrant inquiètes de la situation financière des bailleurs. Les élus locaux revendiquent quant à eux leur rôle en matière de vente Hlm. Les collectivités sont par ailleurs attentives à la restructuration du secteur du logement social qui ne saurait « se traduire par l’éloignement des opérateurs des réalités du terrain », comme le souligne le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau. De leur côté, les associations de lutte contre le mal-logement et de défense des locataires manifestent leur attachement au modèle français du logement social, à commencer par la Fondation Abbé Pierre qui souligne que le logement social constitue une « réponse irremplaçable pour les ménages pauvres et modestes ». Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l’association du Droit Au Logement (DAL), remarque pour sa part : « Il faut bien admettre que la mobilisation contre la baisse des APL et la RLS n’a pas porté ses fruits ». (AEF Info, 08/10/18)

 

Les engagements pris par l’Union sociale pour l’habitat à l’occasion de son Congrès

Le 79ème Congrès Hlm a été l’occasion de s’engager sur plusieurs grands thèmes sociétaux. Ainsi, concernant la loi Elan, l’Union sociale pour l’habitat compte organiser des formations auprès des organismes sur les dispositions du projet de loi. Marianne Louis, directrice générale de l’Union sociale pour l’habitat, précise : « Il faut le temps de l’explication et de l’appropriation » par les bailleurs des différentes réformes apportées au secteur de logement social, se félicitant par ailleurs de « l’ambiance très studieuse pendant ce Congrès, très en demande d’explication ».

L’Union sociale pour l’habitat s’engage à faire progresser l’égalité femmes-hommes à travers une charte dans laquelle le Mouvement Hlm se donne notamment quatre ambitions : l’application réelle et effective de l’égalité, l’élimination des stéréotypes sexués et des inégalités, la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les différentes instances de décisions et de représentation ainsi que la prévention et la lutte contre les formes de discriminations fondées sur le genre et contre les violences sexistes. Dans la charte, les fédérations s’engagent à « suivre et rendre compte de la situation de l’égalité femmes-hommes, notamment par la publication d’un rapport annuel ».

Par ailleurs, l’Union sociale pour l’habitat, Plaine Commune Habitat, le cabinet de recrutement Mozaïk RH et le réseau d’entreprises NQT lancent le pack emploi-logement. Il s’agit d’accompagner dans leur recherche d’emploi, les jeunes de moins de 30 ans, diplômés Bac +2 minimum, issus des quartiers visés par le dispositif qui trouveront un CDI ou un CDD de plus de 6 mois se verront proposer un « accompagnement dans leur recherche de logement » par Plaine Commune Habitat. L’OPH de 18 000 logements se fixe ainsi l’objectif de proposer à 50 jeunes, dont la famille est locataire du bailleur social, un logement dans son parc en fonction de leurs ressources.

Concernant les Trophées de l’innovation, cinq projets ont été récompensés au 79ème Congrès pour leur caractère innovant, à l’occasion cette seconde édition. Le bailleur Hauts-de-Seine Habitat s’est quant à lui vu remettre le label Quali’Hlm. Enfin, le prix de thèse sur l’habitat social a été décerné par l’Union sociale pour l’habitat et la Caisse des Dépôts à Matthieu Gimat, auteur de « Produire le logement social. Hausse de la construction, changements institutionnels et mutations de l’intervention publique en faveur des Hlm (2004-2014) ». (AEF Info, 12/10/18, Première Heure Ile-de-France, 16/10/18)

 

En bref

Sandrine Levasseur, économiste de l’ Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), répond à la question « À quoi sert le logement social en France ? », une question au coeur des débats du 79ème congrès de l’Union sociale pour l’habitat. Elle rappelle dans Ouest France que « sa première vocation est de permettre à des ménages aux revenus modestes de se loger », mais également « à ceux qui doivent faire face à une baisse de revenu soudaine (…) ». Le logement social permet par ailleurs de « lisser le marché de la construction en France et d’éviter de gros écarts entre les périodes de constructions et celles lus calmes ». Elle souligne enfin que son mode de financement « via la Caisse des Dépôts et des consignations lui a permis de bien résister en Europe ». (Ouest France, 09/10/18)

Emploi. Un partenariat a été signé, le 9 octobre 2018 à l'occasion du Congrès Hlm, entre Pôle emploi, CDC Habitat et l'Afpa. Il est conclu dans le cadre du dispositif « Axel, vos services pour l'emploi », dédié à la mise à disposition de lieux d'accueil des publics en besoin d'insertion dans les résidences sociales de CDC Habitat. Il vise à sécuriser l'accès à l'emploi des personnes les moins qualifiées résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et est déployé au sein de cinq antennes pilotes situées au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville de Nantes, Behren-lès-Forbach, Montreuil, Vénissieux et Toulouse. (Liaisons Sociales Quotidien, 11/10/18, Actualités Sociales Hebdomadaires, 12/10/2018)

GRDF vient de renouveler son partenariat avec l’Union sociale pour l’habitat pour les trois prochaines années. Sont notamment prévues des études sur les données de consommations énergétiques, ainsi qu'un partage des données et des opérations pilotes dans le cadre de l'expérimentation E+C-. (Thermpresse, 15/10/18)

Politique du logement et de la ville

Discours de Julien Denormandie en clôture du Congrès Hlm

Comme l’an dernier, mais dans une ambiance différente, c’est le secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, qui a clôturé le 11 octobre le 79ème Congrès de l'Union sociale de l'habitat à Marseille. Il a déclaré : « Je veux être très clair, je pense profondément que le modèle social en France est le bon modèle. Le logement social représente un acquis, tout simplement une chance pour la France ». Et d’ajouter : « Sur le plan financier, j'ai conscience que le Gouvernement a demandé aux bailleurs un effort considérable ». De son côté, Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l’habitat a redemandé au Gouvernement de réduire la facture pour 2020, soulignant : « La situation actuelle est grave. Êtes-vous prêt à rouvrir très rapidement les discussions pour trouver une alternative crédible et acceptable (...) à la trajectoire budgétaire prévue ? ». Si Julien Denormandie a reconnu que 2020 serait un « casse-tête », il s’est par contre engagé pour le Gouvernement à rediscuter fin 2018 ou début 2019 des réductions de loyers, comme cela était prévu par un protocole d'accord entre l'État et le monde Hlm. Et de souligner que « ce serait l'occasion d'un « diagnostic sans concession des mécanismes qui ont fonctionné ou n'ont pas fonctionné ». Il a par ailleurs annoncé que la hausse de la contribution des bailleurs sociaux à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) serait limitée. Quant au regroupement des bailleurs sociaux, Julien Denormandie a tenu à déclarer : « Je sais que ce n'est pas forcément facile, que vous faites des efforts et je veux vous en remercier. Je sais aussi que vous allez y arriver, car le monde Hlm est composé de professionnels qui sont totalement engagés dans leur métier et que vous y travaillez déjà ». (AFP, 11/10/18, Bulletin Quotidien, La Correspondance économique, Corse Matin, La Presse de la Manche, La Provence, La Marseillaise, L’Humanité, 12/10/18, Juris Hebdo Immobilier, Bilans Hebdomadaires, 15/10/18)

 

« L’exécutif tente d’abattre » le Monde Hlm

Dans un article, L’Humanité souligne le scepticisme et l’inquiétude des acteurs logement. Marianne Louis, directrice générale de l’Union sociale pour l’habitat, déclare : « Le secteur est pris en étau et on ne voit pas bien où sont les moyens pour s’en sortir ». Bailleurs, locataires ou encore élus locaux témoignent des menaces qui pèsent sur un secteur que « l’exécutif tente d’abattre », affirme le quotidien, mettant en avant la baisse de l’aide personnalisée au logement (APL) versée aux locataires tout en exigeant de la part des bailleurs une baisse équivalente des loyers. « Non seulement cette RLS coûtera cette année près de 850 millions, mais il faudra ajouter 700 millions de coûts supplémentaires liés à la hausse de la TVA dans le secteur, qui passe de 5% à 10%, et au gel des loyers », observe Dominique Hoorens, directeur des Études économiques et financières à l’Union sociale pour l’habitat.

Au total le manque à gagner pour le logement social en 2018 s’élève à 1,7 milliard d’euros. Dans ce contexte, Marianne Louis remarque : « Si nous sommes maintenant dans un système en vase clos, où seuls les Hlm contribuent en abondant l’intégralité du Fonds national des aides à la pierre, c’est la notion même de solidarité nationale qui est remise en question ». Pour sa part, Alain Cacheux, président de la Fédération des Offices Publics de l’habitat (OPH), admet que « pour ce qui est de l’accueil des apéalisés, je suis interrogatif car, à partir du moment où ils coûtent beaucoup d’argent, la tentation est grande de ne pas les loger ». Autre problème soulevé par le Mouvement Hlm, la mise en place de la RLS et l’injonction faite dans la loi Elan du regroupement des bailleurs pour former des entités d’au moins 12 000 logements, sachant que l’échéance est fixée à 2021. « Le Gouvernement a décidé de faire la peau au logement social », constate Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris, en charge du logement. Pour compenser les pertes, le Gouvernement propose de miser sur la vente de logement, or l’Union sociale pour l’habitat estime qu’elle ne pourra pas aller au-delà des 17 000, bien loin des 40 000 espérées par l’exécutif. (L’Humanité.fr, 09/10/18, L’Humanité, 10/10/18)

 

Le logement social en mutation

Libération et Le Monde passent en revue les principales problématiques du logement social qui seront discutées jusqu’au 11 octobre, à l’heure où la loi Elan a récemment fixé les orientations des grandes réformes à mener. Parmi les principaux chantiers qui attendent les organismes Hlm : la vente d’une partie de leur parc pour financer l’entretien, la rénovation de logements actuels et la construction de nouveaux. Lors du Congrès Hlm, les acteurs du secteur dresseront le bilan financier des réformes qu’ils ont déjà dû digérer en 2018 dans le cadre des lois de finances, à savoir l’obligation imposée par l’État de baisser les loyers pour compenser la baisse des APL, ainsi que l’augmentation de la TVA sur la construction neuve. Le secteur se sent attaqué, témoignent plusieurs professionnels dans Libération. Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre, remarque de son côté qu’il « faut faire attention à ne pas jouer les apprentis sorciers et s'assurer qu'on a la capacité de faire évoluer un modèle qui a marché depuis cent ans ». Pierre Madec, économiste de l’OFCE, analyse par ailleurs les incidences des mesures prise sur le modèle économique des bailleurs sociaux. Il souligne : « Le désengagement de l’État fragilise le modèle économique des Hlm ». Il insiste par ailleurs sur « l’investissements que produit le logement social pour l’économie », évoquant « 12 milliards d'euros d'investissement des bailleurs sociaux en logements neufs et 7 milliards dans la rénovation ». Le Monde y voit une « privatisation rampante » du logement public, dont certains députés s’inquiètent, pointant le risque de voir beaucoup de logements vendus à des institutionnels et finalement sortis du secteur Hlm. Ceci va creuser les inégalités entre les territoires attractifs et les autres, craint Stéphane Peu, député (PC) de Seine-Saint-Denis. Mais Bruno Arbouet, directeur général d’Action Logement, assure que le bailleur ne vendra qu’à des personnes physiques, un logement à la fois. En tout cas, les mesures qui s’annoncent augurent d’une profonde métamorphose du monde Hlm, à laquelle Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment consacre un dossier spécial. L’hebdomadaire se penche sur la manière dont les bailleurs s’organisent pour faire face aux nouvelles obligations. D’autres articles sont notamment consacrés aux opportunités offertes par les nombreux travaux à venir avant les ventes. En effet, les industriels du bâtiment n’ont pas attendu la restructuration du Monde Hlm pour développer des innovations techniques. Un article se penche sur les services inédits et la nouvelle relation que les organismes Hlm développeront avec les habitants, à l’heure où ils sont contraints d’innover et de sortir de leur coeur de métier. (Libération, Le Monde, AFP, 10/10/18, La Marseillaise, La Croix, 11/10/18, Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment, 12/10/18)

 

Le niveau des loyers, une « équation compliquée » pour le logement social

Le sujet a été débattu lors d’une table ronde à l’occasion du 79ème Congrès de l’Union sociale pour l’habitat. Vincent Mahé, secrétaire général de CDC Habitat, l'une des filiales immobilières de la Caisse des Dépôts, s’est ainsi exprimé sur ce sujet, déclarant : « Cela fait très longtemps qu'on en parle : depuis 15 ans, toute la technocratie française s'épuise sur ce système ». De son côté, Yannick Borde, à la tête du réseau Procivis- UESAP, a reconnu : « Il y a un vrai sujet au niveau des loyers ». Les intervenants présents à cette table ronde ont reconnu que depuis 30 ans, selon les chiffres rapportés par les intervenants, les revenus des locataires du parc social baissent légèrement alors que les loyers bondissent de quelque 70%. Le Mouvement Hlm se pose notamment la question de la modulation des loyers en fonction des revenus des locataires. Ce qui ne convient toutefois pas à tout le monde. Marie-Christine Detraz, déléguée à l'habitat de l'agglomération de Lorient, remarque ainsi que « ça voudrait dire que les moins pauvres des pauvres paient pour les pauvres ». Les bailleurs s’inquiètent par ailleurs du fait que le Gouvernement envisage, dans le cadre du plan pauvreté, de mettre en place un « revenu universel d’activité », regroupant notamment les APL avec d’autres allocations sociales. Amélie Debrabandère, directrice générale de Lille Métropole Habitat, remarque : « Aujourd'hui, nous bailleurs sociaux percevons directement l'APL, (ce qui) permet de contenir les impayés de loyer ». (AFP, 10/10/18)

 

Un rapport sur le FNAP

Selon le rapport intitulé « Logement et politique de la ville » publié le mercredi 3 octobre, le sénateur Philippe Dallier, rapporteur de la commission des Finances, indique que le Fonds national pour les aides à la pierre (FNAP) créé en 2016, constitue bien un « indéniable progrès » en matière de gestion et de programmation des aides à la pierre. Ce bilan positif est cependant atténué par un problème de gouvernance du FNAP, lié au désengagement financier de l’État en matière d’aides à la pierre. Il remarque notamment une « meilleure concertation » avec les acteurs du logement social, « mais une territorialisation encore inachevée ». De fait, à compter de 2019, l’État ne contribuera plus au FNAP. Le pilotage de ces aides est par ailleurs trop centralisé, estime le sénateur. Philippe Dallier propose, quant à lui, de « sécuriser les fonds sur le plan pluriannuel et simplifier et stabiliser les règles de répartition et d’utilisation du FNAP», précisant que « cette sécurisation pourrait passer par l’élaboration d’un document engageant l’État et les bailleurs sociaux vis-à-vis du FNAP, portant sur une période de trois ans », précise le sénateur, favorable aux aides à la pierre qui « reposent sur un principe vertueux d’utilisation des deniers publics » en étant fixes, contrairement aux dépenses de guichet (PTZ, aides à l’investissement locatif, (…) susceptibles de dérives et dépendant « du comportement des acteurs ». Enfin, il appelle à « prendre en compte le niveau de consommation des crédits du FNAP par chaque région dans la définition des enveloppes budgétaires ». (AEF Info, 05/10/18)

 

Logements étudiants : un plan pour en construire et un observatoire pour savoir où

Le Gouvernement a lancé un plan de construction de 60 000 logements pour étudiants d’ici à 2022, et 20 000 de plus pour les jeunes actifs. Un observatoire a également été créé pour savoir où il faut les bâtir, signe d’un manque cruel de données sur un sujet que personne ne veut vraiment prendre en charge, malgré le manque criant de logements, commente Les Échos. La Fédération des agences d'urbanisme a aussi soutenu l'installation d'une trentaine d'observatoires régionaux pour tenter d'y voir plus clair. Dans un article distinct, Les Échos se penchent sur l’exemple de la résidence Chris Marker, dans le 14ème arrondissement de Paris, qui inaugure une nouvelle ère pour les bâtiments du Crous : des résidences studieuses, joyeuses et plus rentables. Eric Lapierre, son architecte, évoque ce projet, qui aura demandé onze ans de réalisation, entre le concours et la livraison. (Les Échos, 05/10/18)

 

L’appel d’Aubervilliers

Le 8 octobre, une tribune libre a été rédigée à l’hôtel de ville d’Aubervilliers par une trentaine de signataires, parmi lesquels Meriem Derkaoui, maire d’Aubervilliers, Patrick Braouezec, président de Plaine Commune, Stéphane Troussel, président du conseil départemental de Seine Saint-Denis, ou encore Ian Brossat, maire-adjoint en charge du Logement auprès d’Anne Hidalgo à la Mairie de Paris. Ils exigent de l’État, et de la région Île-de-France la mise en oeuvre de six actions concrètes pour faire primer le droit au logement : le renforcement de la législation contre les marchands de sommeil, des mesures coercitives plus fortes contre les villes qui ne respectent pas le quota de 25% de logements sociaux ; le rétablissement d’une aide à la pierre permettant la construction de logements, la rénovation du parc Hlm et de répondre au défi de la transition énergétique ; mettre fin à l’asphyxie programmée des organismes Hlm en revenant sur les ponctions de 800 millions d’euros pour 2018 et de 873 millions d’euros prévues pour 2019 ; un plan d’action national pour en finir avec les copropriétés dégradées ; enfin la généralisation du dispositif d’encadrement des loyers. Ce texte collectif précise que la bataille à mener pour se loger dignement en France doit être une cause nationale. (L’Humanité, 08/10/18, L’Humanité, 10/10/18)

 

Lancement d’un plan d’aide pour les copropriétés dégradées

Soucieux d’aider les copropriétés en grande difficulté, le Gouvernement a lancé le 10 octobre un plan baptisé « Initiatives Copropriétés », destiné à redresser 986 immeubles jugés à la dérive, gangrenés d'impayés et incapables d'assurer leur entretien, indique Le Monde. « Cela concerne 56 000 logements [dans toute la France] et autant de familles dans une situation inacceptable, des immeubles à l'abandon et un environnement dégradé », souligne Julien Denormandie, secrétaire d'État à la Cohésion des territoires, en visite à Marseille pour lancer le premier comité de pilotage de son programme. Et de préciser : « Nous aiderons et soutiendrons les copropriétés elles-mêmes, sans distinguer si elles sont détenues par leurs occupants ou des bailleurs ». Le plan d’aide coûtera 3 milliards d'euros sur dix ans, de 2019 à 2029 et sera principalement financé par l'Agence nationale de l'habitat (Anah, 2 milliards d'euros), qui pilotera les projets, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (500 millions d'euros), le réseau issu du Mouvement Hlm Procivis-UESAP, très engagé dans l'accompagnement des copropriétés en difficulté (240 millions d'euros). Pour le reste, le Gouvernement invite les collectivités locales à s’appuyer sur ses partenaires Action Logement et la Banque des territoires (de la Caisse de Dépôts) pour compléter ces financements, gérer les travaux, le relogement des ménages, et la gestion de la copropriété. (L’Écho, 10/10/18, Le Monde, L’Opinion, La Provence, 11/10/18, La Tribune, 12/10/18, Immo Hebdo, 17/10/18)

 

Validation de la baisse des 5 euros d’APL

Le 15 octobre, le Conseil d’État a validé définitivement la baisse de cinq euros des APL. La plus haute juridiction administrative a rejeté lundi le recours du collectif « Vive l’APL » qui dénonçait cette « mesure d’économie sur le dos des plus pauvres ». Le Conseil d’État a jugé que la baisse a été compensée pour certains ménages par d’autres mesures, comme la revalorisation du RSA. Le collectif, qui regroupe autour de la Fondation Abbé Pierre des organisations de défense des mal-logés, des syndicats et des bénéficiaires des APL, contestait aussi la compétence du Gouvernement à décider d’une baisse forfaitaire. Il a exprimé sa déception et son inquiétude. (AFP, 15/10/18, AEF Info, 16/10/18)

 

Réactions du monde du logement au remaniement ministériel

Dans le cadre du remaniement annoncé le mardi 16 octobre, Julien Denormandie, jusqu’ici secrétaire d'État à la Cohésion des territoires, a été nommé ministre chargé de la Ville et du Logement, auprès de la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, qui remplace Jacques Mézard. Plusieurs organisations du monde du logement ont réagi favorablement à ce remaniement. Elles ont notamment salué l’élargissement du ministère de la Cohésion des territoires. Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat, s’est ainsi félicité : « Nous avons désormais un ministre de la Ville et du Logement de plein exercice ». De son côté, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) souligne : « Le logement est bien confirmé comme un pôle important de l’action publique ». La Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI) se réjouit quant à elle de « pouvoir poursuivre le travail » avec Julien Denormandie. Évoquant l’élargissement du ministère de la Cohésion des territoires, la Fédération souligne que « ce nouveau ministère pourrait créer les conditions d’un meilleur dialogue entre les collectivités locales et les maîtres d’ouvrage et libérer ainsi la construction ». Enfin, l’Unis, second syndicat des professions de l’immobilier « se réjouit du renforcement de l’importance accordée aux territoires », mais promet d’être « vigilante » sur les décrets qui suivront l’adoption de la loi Logement. (AFP, AEF Info, 16/10/18, Le Monde, 17/10/18)

 

La loi Elan définitivement adoptée le 16 octobre

La loi Elan, réforme du logement que Jacques Mézard et Julien Denormandie mènent depuis un an, a définitivement été adoptée au Sénat par 201 voix pour et 127 contre. À cette occasion, L’Opinion publie un entretien avec Julien Denormandie, tandis que Le Monde dresse son portrait. La Tribune détaille les principaux points du texte adopté : accessibilité des logements, création d’un carnet numérique du logement, déploiement du haut débit, réforme du logement social, revitalisation des centres-villes ou encore transformation des bureaux en logement. L’Express se penche particulièrement sur les sanctions renforcées contre les marchands de sommeil. Le Monde juge quant à lui le bilan de Julien Denormandie « pour le moment décevant ». En effet, le « choc d’offre » de construction censé faire baisser le prix des logements se fait attendre : le nombre de permis de construire est en recul de 5% à fin août sur un an, tout comme la production de logements sociaux. Et pourtant, les besoins sont élevés, avec près de 2 millions de demandeurs de Hlm (+ 10 %). Les coupes budgétaires infligées aux organismes Hlm bousculent aussi le secteur, en pleine restructuration. Dans l’entretien à L’Opinion, Julien Denormandie défend la réforme : « On libère le secteur de la construction, sans transiger sur la qualité du bâti, en réécrivant le code de la construction qui était prescriptif, en luttant contre les recours abusifs dans le contentieux de l'urbanisme, en définissant une approche partenariale pour les projets d'aménagement des territoires aux côtés des collectivités locales ». La loi Elan contient également des mesures sans précédent de protection contre des marchands de sommeil et de lutte contre l’habitat indigne, fait-il valoir. Julien Denormandie évoque également la réforme du logement social. Interrogé sur le ralentissement de la construction, il évoque les inquiétudes et les élections municipales qui peuvent retarder les décisions, mais se montre confiant. « Nous avons débloqué en tout 28 milliards d'euros à investir sur les cinq à dix prochaines années, dans la rénovation urbaine, la redynamisation des centres-villes, l'appui au logement social, la rénovation des copropriétés dégradées ». (AEF Info, 16/10/18, Le Monde, L’Opinion, La Tribune, L’Express, Le Monde, 17/10/18)

 

En bref

Logement d’abord. La Lettre du cadre Territorial détaille les mesures du dispositif « Logement d’abord », qui vise à réduire le nombre de sans-abri d’ici la fin du quinquennat. Le plan prévoit notamment de mettre des logements très abordables rapidement à disposition de personnes à la rue ou mal logées ainsi qu’un accompagnement de ces personnes en termes d’emploi et de santé. 24 territoires se sont portés volontaires pour appliquer cette nouvelle politique de manière accélérée, en échange d’un financement de l’État. Si les associations adhèrent au principe de ce dispositif, elles sont plus sceptiques quant à sa mise en place. Bruno Morel, directeur général d’Emmaüs Solidarité affirme : « Il faudrait s’assurer que les logements très abordables soient bien construits, avant de couper dans l’hébergement d’urgence, et on sait que cela prendra des années ». (La Lettre du Cadre Territorial, 01/10/18)

Le « choc d’offre ». Dans un entretien à La Tribune, le PDG de Kaufman & Broad, Nordine Hachemi, commente la loi Elan, définitivement adoptée au Sénat le 16 octobre. S’il reconnaît certaines améliorations, notamment dans la lutte contre les recours plus ou moins frauduleux contre les permis de construire, la possibilité de densifier certains territoires ou l’accessibilité des logements pour les personnes handicapées, il estime que le « choc d’offre » promis par le Gouvernement n’aura pas lieu car il nécessiterait davantage de permis de construire accordés et plus d’ambition sur la densité. Or il regrette que la loi Elan ne mette pas suffisamment l'accent sur la densification avec des immeubles plus hauts. Interrogé sur l’avancement de la charte signée en mars dernier avec le Gouvernement et neuf autres promoteurs pour trouver 500 000 m2 de bureaux d’ici à 2020 pour les transformer en logements d’ici à 2022, M. Hachemi évoque les difficultés à trouver des bureaux vides qui ne soient pas dans des zones éloignées de tout et qui soient propices à la transformation. Il soutient donc la démarche mais doute qu’elle révolutionnera la production de logements. (La Tribune, 17/10/18)

Marché – Acteurs – Partenaires

Alliance entre Seine-Saint-Denis Habitat, la Banque des Territoires et Action Logement

Le bailleur Seine-Saint-Denis habitat a annoncé le 5 octobre 2018, à AEF info, la signature de deux partenariats : l’un avec la Banque des territoires, et l’autre avec Action Logement. Ils doivent lui permettre de retrouver des marges suffisantes pour financer le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) sur son parc, sachant que 15 sites sont concernés par la NPNRU, 14 étant classés d’intérêt national. Il va en outre créer une SAC départementale « dirigée par les élus du territoire ». Un premier partenariat sera officiellement signé le 10 octobre prochain à l’occasion du Congrès Hlm à Marseille entre l’OPH, la Banque des territoires et le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis. Il prévoit tout d’abord de « reconfigurer la dette » du bailleur pour « retrouver un potentiel financier à dix ans positif » grâce à un « panier d’instruments financiers » proposé par la Caisse des Dépôts, explique Patrice Roques, directeur général de Seine-Saint-Denis habitat. Il prévoit par ailleurs le démembrement de propriété sur 15 à 20 ans d’au maximum 763 logements PLAI et PLUS neufs, grâce à Tonus territoires, ex-Foncière publique solidaire. Le protocole d’accord avec Action logement qui doit encore être validé par ses instances et devrait être signé dans quelques semaines, prévoit, lui, l’acquisition par le réseau paritaire de 600 droits de réservation dans les cinq ans à venir afin de couvrir les fonds propres engagés par l’OPH dans les opérations de constructions neuves livrées récemment ou en cours de livraison. Le volume de ces droits représente près de 10 % des attributions de Seine-Saint-Denis habitat sur cette période et pourrait augmenter jusqu’à 20 % ; le soutien d’Action Logement étant alors aussi revu à la hausse. Enfin, Patrice Roques explique qu’une société anonyme de coopération départementale va être créée autour de Seine-Saint-Denis habitat afin de « mettre en commun les expertises, les ressource » présentes sur ce territoire et de « répondre aux besoins des collectivités territoriales ». (AEF Info, 05/10/18 et 08/10/18)

 

Action Logement va clôturer son AMI lancé en juillet

Alors que l’appel à manifestation d’intérêt lancé par Action Logement pour identifier les actifs qui pourraient être vendus via son opérateur de vente sera clos le 19 octobre, il a présenté le 10 octobre 2018 lors du 79ème Congrès Hlm, le mécanisme de cet « outil de place universel » aux bailleurs sociaux, les incitant à se saisir de cette opportunité pour accélérer leurs cessions. Vanina Mercury, directrice stratégie et finances Action Logement groupe, s’est ainsi exprimé : « Nous vous engageons fortement à vous manifester pour cette première tranche. C’est elle qui vous permettra de profiter des produits de la vente des 2019 ». Selon le groupe, environ 130 cahiers des charges ont été téléchargés depuis l’ouverture de l’AMI, dont la moitié par des offices. (AEF Info, 10/10/18)

 

Nexity signe des partenariats avec CDC Habitat et In’LI

Dans le cadre du Congrès Hlm de l’Union sociale pour l’habitat, l’opérateur privé Nexity a signé deux partenariats pour la période 2018-2020. Un avec CDC Habitat (ex-SNI), filiale spécialisée dans le logement social à la Banque des territoires et un autre avec la filiale chargée du logement intermédiaire en Île-de-France au sein du groupe Action Logement In’Li. Nexity s’est engagé à construire 5 000 logements intermédiaires et 3 000 logements sociaux en trois ans. « C’est un minimum. Nous serons plutôt sur 10 000 logements », précise le directeur général délégué de Nexity, Jean-Philippe Ruggieri, assurant : « Certains promoteurs sont très exclusifs dans leur production. Nous, au contraire, nous revendiquons d’être inclusifs en nous préoccupant des habitants. Notre fierté est de proposer des logements utiles, désirables et abordables ». De son côté, André Yché, président de CDC Habitat parle de « logements intermédiaires contractualisés », dont l’objectif est de « détendre les marchés tendus ». Cette signature s’inscrit dans la continuité d’un partenariat conclu en 2014 et qui a déjà abouti à la construction de 3 000 logements. « C’est la plus grande convention opérateur privé - bailleur social ! », assure M. Ruggieri. (La Tribune, 12/10/18)

 

La SNCF vend 80% de son portefeuille de 4 000 logements, une transaction inédite

Soucieuse de se désendetter, la SNCF tire profit de son patrimoine immobilier d’exception. Le 12 octobre, sa filiale de gestion de logements, ICF Habitat Novedis, a annoncé avoir cédé 80% d'un portefeuille de 4 000 logements (environ 130 immeubles) valorisé près de 1,4 milliard d'euros. Les logements sont situés à Paris, Lyon et Marseille, à proximité des grandes gares, dans des immeubles haussmanniens ou plus modernes. L'appel d'offres, lancé en février 2018, a été remporté par un consortium d'investisseurs institutionnels qui ont su faire valoir leur stratégie de long terme : l'Erafp (Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique), qui détient la première participation, l'Ircantec (la caisse de retraite des agents contractuels de droit public), le spécialiste allemand du logement social Vonovia, ainsi que CDC Habitat et Swiss Life, dont les sociétés de gestion ont monté le dossier. L'opération est inédite. « Il est très rare en France d'avoir des portefeuilles de logements de cette taille et de cette qualité. Tous les acteurs qui s'intéressent de près ou de loin à l'immobilier résidentiel ont regardé l'appel d'offres », souligne Vincent Mahé, secrétaire général de CDC Habitat et président d'Ampere Gestion, la filiale de gestion d'actifs de CDC Habitat. (L’Opinion, 16/10/18)

 

Des filiales d’Action Logement s’engagent sur la Métropole de Lyon

La Métropole de Lyon et Action Logement ont formalisé le 8 octobre dernier une convention opérationnelle visant à produire 2 150 logements intermédiaires destinés aux « classes moyennes supérieures » d'ici 2020 pour un investissement de 380 M€. L’association de trois filiales d’Action Logement- Action Logement Immobilier, In’li Aura et les ESH Alliade Habitat et Immobilière Rhône-Alpes- s’adressant à des publics différents doit permettre de réaliser des opérations mixtes. La convention encadre par ailleurs les charges foncières, les prix de la Vefa, ainsi que les niveaux des loyers et les publics visés. Enfin, la métropole s’engage à « faciliter l’identification des fonciers nécessaires à la réalisation de l’objectif ainsi que leur sécurisation par Action Logement Immobilier […] y compris, dans le cadre de la législation applicable et lorsque l’intérêt général le justifie, par l’exercice de son droit de préemption ». (AEF Infos, 15/10/18)

 

En bref

C’est à l'occasion du 79ème Congrès Hlm de l'Union sociale pour l'habitat, que CDC Habitat et le Centre scientifique rt technique du bâtiment (CSTB) ont engagé un partenariat R&D dédié au logement. Trois sujets seront explorés dans un premier temps : le BIM en conception / réalisation / rénovation / exploitation, l'identification et l'analyse des coûts et gains associés au BIM, et la stratégie de gestion de patrimoine. (B@ti-com, 12/09/18)

Ascenseurs. La Fédération des Ascenseurs est en attente d’un décret du Gouvernement visant l’instauration obligatoire d’un ascenseur dans les constructions neuves de trois étages et plus, contre quatre actuellement. La mesure a été annoncée par le Premier ministre qui a affirmé le 26 septembre dernier : « Nous allons par voie réglementaire, dans les mois qui viennent, rendre obligatoire la construction d’ascenseurs dans les immeubles de trois étages et plus ». Le chef du Gouvernement a aussi confirmé le doublement des moyens de l’Agence nationale de l’habitat consacrés au financement des travaux d’accessibilité des logements existants. L‘enveloppe passera de 50 à 100 au profit « des ménages les plus modestes ». (La Tribune, 12/10/18)

Changement de nom. Suite à sa fusion avec Logivam, autre entreprise sociale pour l'habitat et également filiale du groupe Action logement, la Maison du CIL, dont le siège social est à Saint-Quentin, devient Clésence. Avec près de 35 000 logements, la société est le premier opérateur sur l'ex-Picardie et le quatrième bailleur social des Hauts-de-France. (Le Courrier Picard, 17/10/18)

Monde associatif – Actualité

Il faut un plan européen contre la pauvreté

Dans une tribune dans La Croix, Patrice Blanc, président des Restos du coeur, salue les mesures du plan pauvreté du Gouvernement, notamment concernant la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, l’accès à une alimentation équilibrée à l’école et l’insertion par l’activité économique. Il estime qu’il est trop tôt pour évaluer les futurs services publics d’insertion, revenu universel d’activité et fonds d’investissement pour projets innovants. Mais il pense que la lutte contre l’exclusion doit répondre plus efficacement à la diversité des parcours et des situations. Il estime qu’un certain nombre de sujets ne sont pas suffisamment traités par le plan, comme la faiblesse des équipes de soins ambulatoires en psychiatrie, la situation des mineurs isolés et l’accès à un logement décent. Il estime notamment que le budget européen post-2020 n’est pas à la hauteur sur la question de la pauvreté. Il demande un plan européen de lutte contre la pauvreté, via le renforcement du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). (La Croix, 08/10/18)

 

La pauvreté ne recule pas malgré la croissance

Selon les estimations de l’Insee, le taux de pauvreté est resté stable en 2017, à 14% de la population. Cela signifie que 8,8 millions de personnes vivent avec moins de 1 026 euros nets par mois en France. Les indicateurs définitifs seront connus en septembre 2019. Si ce maintien est confirmé, il fera suite à un recul de 0,2 point en 2016, après deux années consécutives de hausse. Pour Les Échos, cette information est surprenante dans la mesure où le PIB a progressé de 2,3% l’an dernier avec 345 000 créations d’emploi. L’Insee explique cette stabilité par un effet cumulé de la baisse du taux de chômage de 0,7 point, compensé par l’amoindrissement « des transferts sociaux et fiscaux ». L’institut évoque notamment la baisse des aides au logement et la réduction de l’impôt sur le revenu de 20%, qui a dopé le niveau de vie médian sur lequel est basé le taux de pauvreté. Sur les dix dernières années, le nombre de pauvres a augmenté de 1 million de personnes en France. (Le Figaro, Les Échos, 10/10/18)

 

Les jeunes sont le plus frappés par la misère

Le rapport sur la pauvreté de l’Observatoire des inégalités, publié le 11 octobre et relayé par L’Humanité, rappelle que les jeunes restent les plus touchés par la précarité en France. Parmi les 5 millions de pauvres, un peu plus du tiers sont des enfants et des adolescents et plus de la moitié a moins de 30 ans. Les jeunes les plus touchés sont ceux qui vivent dans des ménages n’ayant pas eu accès à une insertion professionnelle stable. Le quotidien regrette que le plan pauvreté du Gouvernement n’ait pas élargi le RSA aux 18-25 ans. Le plan prévoit en revanche le passage de l’obligation de formation de 16 à 18 ans et l’attribution de moyens supplémentaires aux missions locales pour repérer les décrocheurs du système scolaire et leur proposer des formations. Le dispositif « garantie jeunes » doit être élargi à 500 000 personnes avant la fin du quinquennat. (L’Humanité, 11/10/18)

Collectivités locales – Vie des régions – Actualité des organismes

Lancement d’une plateforme d’échange de logements sociaux en Île-de-France pour « fluidifier la demande »

La ville de Paris et douze bailleurs sociaux ont lancé le 3 octobre le site EchangerHabiter.fr, une plateforme d'échange de logements sociaux. Dans un entretien à La Tribune, Jean-Luc Vidon, président de l'Association des organismes de logement social d'Île-de-France (AORIF), qui est au coeur de ce processus, détaille le sens d’une telle initiative, son fonctionnement et le rôle de l’AORIF. « Cette démarche s'inscrit dans un contexte de très forte demande de logements sociaux en Ile-de-France, avec 720 000 demandeurs aujourd'hui », dont un tiers est déjà locataire du parc social mais souhaite changer. D’où cette idée « d'échange de logements pour permettre à chacun d'accéder à ses souhaits », explique-t-il. Il rappelle qu’un tel outil de type bourse d'échange a déjà été testé par d'autres bailleurs, comme Habitat Réuni et I3F, et par le département de la Haute-Savoie, apportant « toujours des réponses innovantes ». (La Tribune, 04/10/18)

 

Le logement social en Paca

Alors que le Congrès de l’Union sociale pour l’habitat s’est tenu à Marseille du 9 au 11 octobre, Le Courrier du Logement revient sur la situation du logement social dans la région soulignant que 40% des communes carencées du pays sont en Provence-Alpes-Côte d'Azur et le parc social régional représente 12% du parc de résidences principales. Bernard Olivier, président de l'association régionale Hlm Paca-Corse remarque qu’« au début des années 2000, la production annuelle se traînait lamentablement avec 3 000 logements. Ce chiffre contraste avec les 12 600 logements agréés en 2016, record historique ». Toutefois, en 2017 la région a connu un repli de 18%, soit 10 400 unités en raison de la RLS, de la hausse de la TVA sur les travaux ou encore de la hausse de la contribution à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). De son côté, Marianne Louis, directrice générale de l’Union sociale pour l’habitat, relève : « La réduction du loyer de solidarité a coûté 800 M€ en 2018 et en coûtera autant l'an prochain. Le relèvement de la TVA de 5,5 à 10 % représente un surcoût de 500 M€. Au total, la facture se monte à plus de 1,5 Md€ ». Et d’ajouter : « Nous sommes pris en était entre des besoins de plus en plus importants et des moyens de moins en moins élevés. Dans le pays, on recense 2 millions de demandes d'Hlm. 170 000 sur la seule région Paca. Les demandeurs sont de plus en plus pauvres. L'absence d'offre nouvelle assigne à résidence les ménages dans le parc social ». . (Le Courrier du Logement, La Marseillaise, 08/10/18)<


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