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Synthèse de presse du 23 mars 2018 au 29 mars 2018

 

Mouvement Hlm – L’Union sociale pour l’habitat

 

L’Union sociale pour l’habitat partage l’inquiétude des maires sur l’avenir de la rénovation urbaine

Nombre de communes, à l’instar de Stains (93), s’inquiètent de voir les projets de réhabilitation de certains quartiers revu à la baisse, bien qu’Emmanuel Macron se soit engagé à doubler l’enveloppe de l’ANRU pour la porter à 10 milliards d'euros. LeMonde.fr évoque plusieurs décisions qui mettent à mal son financement : de la loi de finances 2018 à la situation des bailleurs sociaux, premiers financeurs des programmes de rénovation urbaine, qui doivent faire face à la baisse des APL, en passant par le projet de loi « plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises ». Le ministère de la Cohésion des territoires souligne qu’il « n'y a aucun débat sur les cinq premiers milliards de l'ANRU, déjà provisionnés. Quant aux cinq milliards supplémentaires, l'État va financer un milliard, les bailleurs sociaux, deux milliards, et Action Logement, les deux milliards restants. Tous s'y sont engagés ». Toutefois, Action Logement a fait savoir dans un communiqué du 13 mars qu'elle remettait en cause sa participation, Jacques Chanut déclarant : « L'État compromet nos ressources, ce qui nous empêchera de tenir cet engagement ». Frédéric Paul, délégué général de l’Union sociale pour l’habitat, s’en alerte et souligne : « Si Action Logement se retire, cela change la donne ». Enfin, Olivier Klein, nouveau président de l'ANRU et maire de Clichy-sous-Bois, déclare : « Le Gouvernement a conscience du risque. J'ai fait passer le message : ou ils font marche arrière ou ils réfléchissent ». Dans un communiqué de presse du 29 mars, l’Union sociale pour l’habitat a partagé l’inquiétude de certains maires qui, comme les organismes Hlm concernés, font face à une dégradation rapide de la situation, précisant que les personnels de proximité des organismes Hlm exercent leur métier dans des conditions particulièrement difficiles. Elle a également rappelé que les organismes Hlm ont contribué au plan de rénovation urbaine initié en 2003 en apportant 23 des 45 milliards d’euros investis. Elle attend de la mission confiée à Jean-Louis Borloo par le Président de la République une relance de cette politique à la hauteur des enjeux et demande que la question des quartiers soit élevée au rang de priorité nationale pour le quinquennat. (LeMonde.fr, 29/03/18, Business Immo, News Tank Cities, 29/03/18)

 

Politique du logement et de la ville

 

Julien Denormandie devant la FNAR

Le 21 mars, Denis Rambaud s’est exprimé, lors d’une interview vidéo à AEF, sur le rôle des collectivités locales auprès des bailleurs sociaux que la Fédération nationale des associations régionales Hlm (FNAR) aimerait voir davantage pris en compte dans le projet de loi Élan. Précisant : « pour l'instant, les collectivités sont les grandes oubliées » du projet de loi Élan. Mardi 27 mars, s’est tenue l’assemblée générale de la FNAR, une occasion pour défendre, à l'instar de la journée réseau des acteurs de l'habitat le 21 mars dernier, une plus grande implication des élus locaux dans la mise en oeuvre de la politique du logement, en présence de Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires. Lors de cette journée, Denis Rambaud a été reconduit à la présidence de la FNAR à l’unanimité, pour trois ans. Trois vices présidents ont été nommés : Jean- Luc Vidon, président de l’Aorif, Guy Vidal, président de l’association Aura Hlm en Auvergne-Rhône- Alpes et Muriel Boulmier, présidente de l’Arosha en Nouvelle-Aquitaine. Jean-Luc Schutz, vice-président de l’association régionale pour l’habitat des Hauts-de-France reste trésorier. Le secrétaire d’État Julien Denormandie s’est exprimé tout particulièrement sur la place des collectivités locales dans les futurs regroupements des bailleurs Hlm prévus dans le cadre de la loi Élan et a précisé : « Les élus locaux sont les donneurs d’ordre, les financeurs. Il faut absolument les mettre au centre de la réforme ». Pour François Salzgeber, directeur général de la FNAR, l’approche adoptée par l’exécutif pour orchestrer les regroupements d’organismes Hlm, fondée « sur une logique de réduction des coûts », pose en effet « la question d’une concentration des décisions stratégiques à l’échelle du groupe, avec le risque d’éloigner cette prise de décision des politiques et collectivités locales ». Julien Denormandie a rappelé que l’exécutif est « attaché » au rôle « de proximité des bailleurs sociaux ». C’est « un sujet de première importance », martèle le secrétaire d’État, évoquant le fait que le projet de loi « pose le principe de spécificité territoriale », en préservant la présence d’un bailleur social à l’échelle minimale du département. Autre point soulevé par François Salzgeber, « la notion de délégataire des aides à la pierre n’est pas citée dans le projet de loi ». Julien Denormandie souligne quant à lui : « On a encore deux mois devant nous pour travailler ensemble et préparer les débats parlementaires. (…) L’objectif est de ne surtout pas passer par une ordonnance ». (AEF Urbanisme & Habitat, 27/03/17)

 

La prise en compte des collectivités locales dans le projet de loi Élan

Lors de la journée du Réseau des acteurs de l’habitat qui s’est tenue le mercredi 21 mars 2018, une majorité d’intervenants ont demandé un État fort qui fixe les objectifs en matière de logement, mais laisse, en veillant à l’équité territoriale, une marge de manoeuvre aux collectivités dans le choix des moyens. Les collectivités se refusent en effet à être cantonnées à un rôle de « simples tiroirs-caisses ». Elles comptent donc notamment être davantage associées au mouvement de réorganisation du tissu Hlm sur les territoires voulu par la loi Élan. Anne-Katrin Le Doeuff, directrice générale déléguée du cabinet Espacité, souligne que « la réorganisation place l’État dans une position plus favorable, puisqu’il est plus facile de discuter avec des groupes qu’avec des familles Hlm [tandis que les] élus locaux auront moins de prise, parce que plus les groupes seront importants, plus il sera difficile de négocier au niveau local des politiques de l’habitat ». « Il sera [donc] important de veiller à la manière dont les collectivités locales seront représentées dans la gouvernance des groupes », relève la sénatrice des Alpes-Maritimes, Dominique Estrosi Sassone. De son côté, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires précise : « J’ai imposé que les représentants des collectivités puissent être présents dans la gouvernance ». L’article 25 du projet de loi prévoit ainsi que « les collectivités territoriales et leurs groupements soient représentés à leur demande dans les instances délibératives de la société de coordination [l’une des trois options de regroupement prévues par le projet de loi Élan] selon des modalités prévues par les statuts ». (AEF Urbanisme & Habitat, 26/03/17)

 

Regroupement des organismes Hlm

Le projet de loi Élan prévoit un regroupement des organismes gérant moins de 15 000 Hlm et ce, d'ici à 2021 auquel s’oppose de nombreux élus locaux. Olivier Carré, maire d'Orléans, a ainsi déclaré lors de la journée du réseau des acteurs de l’habitat organisée le 21 mars par l'Union sociale pour l’habitat : « Les bailleurs sociaux s'organisent sans que nous ayons notre mot à dire. J'attends d'eux qu'ils aient les outils de financement qui permettent de suivre la croissance démographique de ma ville. Je ne veux pas que la stratégie de développement de mon territoire soit contrariée par celle des opérateurs ». Par ailleurs, et préalablement à la réorganisation du secteur Hlm prévue d’ici trois ans par le projet de loi Élan, les préfets de région doivent envoyer « d’ici fin mars une synthèse de la situation locale, les orientations de réorganisation envisageables, en mettant en évidence les conditions de succès et le calendrier de mise en oeuvre », comme le leur demandait le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, dans une circulaire du 31 janvier 2018. Si certains territoires ont déjà achevé la phase de concertation, d’autres n’auraient cependant pas fini de la mener avec les acteurs locaux. Le président de l’Aorif, Jean-Luc Vidon, déclare ainsi que la démarche devrait se conclure dans son cas « mi-avril ». (Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment, 30/03/18, AEF Urbanisme & Habitat, 28/03/17)

 

222 communes vont bénéficier du plan de revitalisation des centres-villes

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a dévoilé à Châtellerault (86), mardi 27 mars, les bénéficiaires du plan de revitalisation des centres-villes de 5 milliards d'euros sur cinq ans. 222 villes de taille moyenne vont ainsi profiter du programme « Action coeur de ville », lancé mi-décembre à l'occasion de la Conférence nationale des territoires à Cahors. Il s’agit de repeupler les centres-villes, les rénover et combattre la vacance commerciale dont ils souffrent. Au niveau du financement de ces actions, 1 milliard proviendra notamment de la Caisse des Dépôts en fonds propres, 700 millions en prêts, 1,5 milliard d'euros d'Action Logement et 1,2 milliard d'euros de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Les communes retenues devront finaliser, ce printemps, leur projet de revitalisation selon leurs enjeux locaux. (AFP, 27/03/18, Les Échos, La Tribune, Lyonpoleimmo.com, 28/03/18)

 

Explication de texte de la loi Élan

Le ministère de la Cohésion des territoires a organisé, les 13 et 20 mars, deux ateliers thématiques sur le projet de loi Élan. Urbapress précise que l’objectif était d’« éclairer les journalistes sur l'articulation opérationnelle des nouvelles dispositions et rappeler les ambitions de la stratégie gouvernementale, en amont de la présentation du texte en Conseil des ministres, le 4 avril ». Jérôme Masclaux, directeur adjoint du cabinet au pôle ville, urbanisme et logement, explique que le titre 2, consacré au logement social, a été « largement remanié suite à un travail très nourri avec l’Union sociale pour l’habitat et la FedEPL ». L’hebdomadaire remarque que le premier point sur lequel le Gouvernement a assoupli sa position concerne la restructuration du monde Hlm. Il précise qu’ « il ne s'agit plus d'imposer aux opérateurs trop petits de fusionner, mais de leur « donner des outils pour engager une restructuration qu'ils appellent de leurs voeux ». La fin de l’obligation de recourir pour les bailleurs sociaux au concours d’architecte est demandée. Jérôme Masclaux déclare ainsi que « le concours a l'apparence de la justice et de la transparence, mais il a beaucoup de biais ». Le texte prévoit, par ailleurs, l'élargissement des compétences annexes des bailleurs, pour la gestion de résidences services, notamment, ou la conduite d'études urbaines. Enfin, concernant l'accession sociale, pour atteindre l'objectif de vente de logements Hlm aux occupants de 1 % du parc annuellement, soit 40 000 logements, le Gouvernement souhaite là aussi, simplifier les procédures. L'avis de France Domaine ne sera plus obligatoire, celui de la collectivité non plus lorsqu'elle a déjà donné son accord dans la convention d'utilité sociale conclue entre les bailleurs et l'État. Le « bail mobilité » de courte durée, promis par le candidat Macron à l'élection présidentielle, a été remanié à la Conférence de consensus et se trouve « recentré sur l'objectif de l'emploi », en étant ouvert seulement aux personnes en détachement temporaire, aux étudiants, aux stagiaires. Conclu une seule fois, il sera de dix mois maximum, et sa durée sera prévue à l'avance. L'objectif reste « d'ouvrir à la location des logements qui seraient restés vides sinon ». S’agissant de l’encadrement des loyers, le Gouvernement veut permettre aux collectivités qui le souhaitent de créer, d'une part, un observatoire des loyers, et d'autre part, de mettre en place l'encadrement, une fois les données recueillies. La décision de mettre en place l'encadrement sera désormais prise à l'échelle de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), (sauf la ville de Paris qui pourra le faire seule), mais pourra s'appliquer à des parties seulement du territoire intercommunal, comme la ville-centre. Parmi les autres mesures du projet de loi : le système de cotation pour les demandeurs de logement social qui sera mis en place dans les grandes agglomérations ; une simplification des procédures de lutte contre l'habitat indigne et les « marchands de sommeil » sera faite par voie d'ordonnance. (Urbapress, 28/03/18)

 

Des personnalités soulignent les insuffisances du projet de loi Élan sur le logement

Dans une tribune libre, Serge Contat, directeur général de la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), Alain Dinin, président-directeur général de Nexity, Eric Donnet, directeur général de Groupama Immobilier, Nordine Hachemi, président-directeur général de Kaufman & Broad, Xavier Lépine, président du directoire Groupe La Française, Philippe Pelletier, président de Domaxis et Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre estiment que « la politique logement doit se penser dans une vision à long terme avec concertation ». Ils rappellent, par ailleurs, à cette occasion que, « l’objectif principal doit rester celui de construire des logements compatibles avec le pouvoir d’achat de chacun », précisant que « le revenu médian moyen des Français est de 1 700 euros par mois ». Selon eux, « faute d'un cadre clair, on peut craindre que le projet de loi comme le plan logement du Gouvernement ne permette ni de baisser les prix ni de faire reculer le mal-logement, et donc plus largement de résorber le manque de logements ». « Penser la demande avant l'offre, c'est penser d'abord aux personnes : il est temps de le faire ensemble », concluent-ils. (Les Échos, AEF Urbanisme & Habitat, 26/03/17)

 

En bref

Loi Élan. Interrogé par Challenges, Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, explique ce que va apporter la loi sur le logement, présentée le 4 avril en conseil des ministres : ce texte « va permettre de construire plus et moins cher, et de faciliter l'accès au logement à ceux qui en ont le plus besoin. Cette loi va accélérer la construction en réduisant les délais, elle va simplifier les procédures et les normes en prévoyant une pause normative pendant le quinquennat et va libérer du foncier, grâce à une fiscalité incitative apportée par la loi de finances 2018 ». Il ne donne pas d’objectifs chiffrés, mais met en avant « une politique qui va mettre en oeuvre tous les leviers pour faciliter au maximum la construction et fluidifier le marché ». (Challenges, 22/03/18)

Le logement en 2018. La revue Actualité Juridique Droit Immobilier consacre un important dossier au logement en 2018, « situation et budget ». Un volet est notamment consacré au parc social dans lequel il est notamment rappelé que « le Gouvernement va tenter d’accroître l’offre de logements tout en réduisant les budgets qui lui sont alloués ». (Actualité Juridique Droit Immobilier, 01/03/18)

 

Marché – Chiffres – Conjoncture

 

Résultats annuels de la construction à fin février

Selon les données publiées, mercredi 28 mars, par le service statistique du ministère de la Cohésion des territoires, 504 800 logements ont été autorisés (+8 % en glissement annuel) et 427 300 mis en chantier (+12,5 %) entre mars 2017 et février 2018. Au cours des trois derniers mois, le nombre de logements autorisés à la construction a progressé de +5,2 % en glissement trimestriel. Sur la même période, le nombre de logements mis en chantier augmente de +2,9 %. (AEF Urbanisme & Habitat, 28/03/17, Les Échos, 29/03/18)

 

Marché – Acteurs – Partenaires

 

Le financement d’Action Logement amputé par la loi Pacte

Libération révèle trois dispositions figurant dans le texte de l’avant-projet de la loi Pacte présenté en Conseil des Ministres, dont notamment l’article 7 qui traite de la fin « de la cotisation de 0,45% de leur masse salariale annuelle qu'elles versent à Action logement, l'organisme collecteur du 1% logement » pour les entreprises de 21 à 49 salariés. Le quotidien évoque là « un mauvais coup porté au 1% logement ». Jusqu'ici, seules les petites et les moyennes entreprises (PME) de moins de 20 salariés en étaient exemptées. Si le texte est adopté en l'état, ce sera toutes les sociétés qui ont moins de 50 salariés qui seront dès lors concernées, ce qui représente un manque à gagner de 300 millions d'euros pour Action Logement et ce, pour une collecte annuelle actuelle de 1,8 milliard. L'objectif d’Action logement est d'aider les salariés des entreprises cotisantes à se loger grâce à la construction de Hlm, de logements intermédiaires ou d'aides pour l'accession à la propriété. Action Logement a également d'autres missions, telles que la rénovation urbaine des quartiers de la Politique de la ville. Bruno Arbouet, directeur général d’Action Logement, déclare : « Tout cela n'est pas raisonnable. Fin janvier, nous avons établi avec l'État une convention quinquennale portant sur le financement de 15 milliards d'euros de projets qui porte la signature de plusieurs ministres dont Jacques Mézard et Bruno Le Maire ». (Libération, 28/03/18)

 

Les architectes s’adressent à Emmanuel Macron

Le projet de loi Élan sur le logement dispense les bailleurs sociaux des concours d'architecture. 6 000 professionnels ont interpellé le président de la République pour dénoncer cette mesure. Le Conseil de l'ordre des architectes rappelle que « l'État doit être le garant du maintien de la qualité des logements, comme l'indique la loi de 1977 qui déclare l'architecture d'intérêt général ». « Les concours coûtent cher et font perdre du temps », déclare de son côté l'Union sociale pour l'habitat. La Fédération des entreprises sociales pour l’habitat (ESH) aurait ainsi consacré 500 millions d'euros en 2016 à l'organisation de ces compétitions. Ce à quoi Denis Dessus, président du Conseil national de l’ordre des architectes, rétorque : « Faux, tous les pays européens nous envient notre système ». (Les Échos, 29/03/18)

 

Les missions sociales de Procivis

Le 22 mars 2018, le réseau Procivis a fait état d’une progression de 19% de son chiffre d’affaires entre 2016 et 2017, soulignant que « cette évolution sur la dernière année conforte la pertinence de notre modèle multimétiers et multimarques ». Cette progression concerne les trois métiers de Procivis : la construction de maisons individuelles, la promotion, et les services immobiliers. Alors que le réseau doit finaliser d’ici fin mai sa convention avec l’État, les financements spécifiques des sociétés anonymes de crédit immobilier (Sacicap), favorisant l’accession sociale à la propriété et la réalisation de travaux pour les ménages modestes, « devraient être principalement réorientées vers les copropriétés dans les 5 prochaines années ». La précédente convention avec l’État (2008-2017) ne concernait pas les copropriétés, même si certaines opérations emblématiques ont pu être menées dans des copropriétés dégradées. Depuis 2008, le réseau a financé à hauteur de 330 millions d’euros 25 500 ménages exclus des réseaux bancaires traditionnels sous forme de prêts sans intérêt dans le cadre de ses « missions sociales ». (AEF Urbanisme & Habitat, 28/03/17)

 

Monde associatif – Actualité

 

Inquiétudes du collectif Vive l’APL

Lundi 26 mars, le collectif Vive l’APL a organisé un débat lors duquel ont notamment été soulignées les conséquences des mesures prévues dans le projet de loi Élan, non seulement pour les bailleurs sociaux mais également pour les locataires du parc social, ainsi que pour les salariés des bailleurs. Catherine Hluszko, chef de mission concertation et médiation qui représente l’Union sociale pour l’habitat au sein du collectif Vive l’APL, a ainsi déclaré : « Il y a encore lieu de se mobiliser collectivement autour de la loi Élan ». Ainsi, la vente Hlm arrive en tête des préoccupations du collectif, encouragée par l’article 29 du projet de loi en vue d’atteindre la cession de 1 % du parc social par an. « Cela revient à multiplier les ventes Hlm par cinq, ce qui annonce le début de la privatisation du logement social », dénonce Manuel Domergue, représentant de la Fondation Abbé- Pierre. Une mesure qu’il redoute d’autant plus que « la vente sera encouragée dans les communes carencées [au titre de la loi SRU] en logement social, puisque ces logements resteront comptabilisés comme sociaux pendant 10 ans » au lieu de 5 auparavant. L’impact de la réduction de loyer de solidarité (RLS) a également été abordé : réduction des baisses d’entretien, baisse des investissements de construction et de rénovation… Enfin, certains s’inquiètent des conséquences de la fusion des organismes Hlm et du rattachement des organismes de moins de 15 000 logements à un groupe. Les représentants des locataires redoutent quant à eux qu’en rejoignant des groupes, les centres de décisions ne s’éloignent des besoins de terrain. Enfin, le collectif s’inquiète déjà de plusieurs propositions d’amendements annoncés par des parlementaires en vue de modifier la loi SRU ou d’éloigner davantage les collectivités de la gouvernance des organismes Hlm. (AEF Urbanisme & Habitat, 27/03/17)

 

Lutter contre les marchands de sommeil

Si la loi Élan comporte « des mesures fortes » liées à la lutte contre l’habitat dégradé et les marchands de sommeil, le secrétaire d’État à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, s’est déclaré prêt, lors d’une réunion à la préfecture d’Île-de-France le 21 mars 2018, à « aller plus loin » en fonction des préconisations terrains que lui feront remonter les acteurs. « Ce sera « tolérance 0 » pour les marchands de sommeil », souligne-t-il, en expliquant que l’esprit du projet de loi est de les « taper là où ça leur fait le plus mal », à savoir au portefeuille. Et de préciser : « Le projet de loi est vivant, chacun d’entre vous doit pouvoir se l’approprier et nous accompagner sur ce sujet. Si nous devons aller plus loin, nous le ferons ». À ce stade, le projet de loi comporte 4 séries de mesures pour lutter contre les marchands de sommeil, comme la mise en place d’une présomption de revenus issus de la mise à disposition de logements indignes, comme c’est le cas pour le trafic de drogue ou de contrefaçon par exemple (art. 56). L’article 57 élargit et systématise le dispositif de l’astreinte administrative en matière de lutte contre l’habitat indigne créé par la loi Alur à l’ensemble des procédures de police spéciale, ainsi qu’à la lutte contre le saturnisme, la sur-occupation sera également visée, même si « elle est plus difficile à prouver ». Et Julien Denormandie appelle les acteurs à proposer d’autres « situations objectives non attaquables », qui pourraient faire l’objet d’astreinte, comme les « normes électriques ». L’article 58 habilite quant à lui le Gouvernement à prendre, par voie d’ordonnances, des mesures pour simplifier les mécanismes de lutte contre l’habitat indigne et favoriser le regroupement des compétences et procédures entre les mains d’un acteur unique, afin de rendre l’action publique plus efficiente en la matière. (AEF Urbanisme & Habitat, 23/03/18)

 

Bâtiment – Urbanisme – Architecture – Développement durable

 

Le CSCEE donne son avis sur la loi Élan

Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a publié le 19 mars 2018 sur son site un avis favorable « assorti de réserves et remarques » sur le projet de loi Élan, soulignant notamment les positions « très partagées » de ses membres au sujet des assouplissements prévus en termes de maîtrise d’ouvrage Hlm. « Les maîtres d’oeuvre considèrent que le texte vide la loi MOP de sa substance en supprimant toute obligation vis-à-vis des bailleurs sociaux », quand ces derniers défendent la « liberté » que leur offre le projet de loi « pour opter pour l’organisation qu’ils souhaitent », explique le conseil. Le CSCEE se dit par ailleurs favorable « aux avancées portant sur les moyens de favoriser la transformation de bureaux en logements » inscrites à l’article 8 du projet de loi. Concernant le traitement dématérialisé des demandes et instruction de permis de construire, instauré à l’article 15 du texte, le conseil « souhaite que le seuil démographique des communes concernées soit inscrit dans la loi et non déterminé a posteriori par décret ». L’un des derniers points évoqués par le conseil, l’individualisation des frais de chauffage, dont le périmètre est adapté par l’article 21 du projet de loi Élan. En la matière, et « bien que les fédérations de professionnels du bâtiment s’opposent aux obligations de travaux », le conseil explique être « favorable au contenu de [l']article [21] dans la mesure où les textes réglementaires qui en découleront s’attacheront à ce que l’installation des systèmes se fasse au bénéfice du pouvoir d’achat des ménages ». Le CSCEE précise enfin que « certains membres […] regrettent la disparition du dispositif de carnet numérique au sein du projet de loi qui avait pourtant été largement discuté dans les avant-projets de loi précédents ». « Enfin, les maîtres d’oeuvre se prononcent contre les dispositions des articles 2 et 4 qui permettent de déroger à la loi MOP » est-il précisé. (AEF Urbanisme & Habitat, 23/03/18, Le moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment, 30/03/18))

 

Campagne de distribution des chèques énergie pour 4 millions de foyers

Le chèque-énergie, annoncé en septembre dernier par Nicolas Hulot, remplace les tarifs sociaux de l’énergie. Sa campagne de distribution a été lancée par le ministre le 26 mars dans les locaux de l’Agence de service de paiement basés à Longjumeau (Essonne). Cette aide est destinée à régler des dépenses d’énergie, mais également certaines dépenses de rénovation énergétique. Pour recevoir ce chèque, aucune démarche ne doit être réalisée : l’envoi se fera automatiquement, une fois par an. Le montant du chèque sera calculé en fonction des revenus et s’échelonnera de 48 à 227 euros. Selon les calculs du Gouvernement, le montant moyen sera de 150 euros cette année et 200 euros en 2019. Enfin, le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place un simulateur permettant de vérifier l’éligibilité d’un ménage au chèque énergie, et d’en connaître le montant. Une plateforme permettant à chacun d’évaluer les aides auxquelles il est éligible est également disponible sur mes-aides.gouv.fr. (AEF Urbanisme & Habitat, 26/03/18, Le Figaro, 27/03/18)

 

En bref

Un nouveau dispositif d’aide pour la rénovation. Depuis janvier, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) propose un nouveau dispositif baptisé « Habiter Mieux Agilité » et destiné aux propriétaires occupants de maison individuelle. Ces derniers pourront bénéficier d’une aide financière allant jusqu'à 10 000 euros. Ils pourront en outre être accompagnés par un opérateur conseil. (Challenges, 29/03/18)

 

Collectivités locales – Vie des régions – Actualité des organismes

 

La Fédération des coop Hlm et l’Aorif vantent l’accession sociale à la propriété

Neuf opérateurs Hlm franciliens, la Fédération des coop Hlm et l’Association régionale des organismes Hlm d'Île-de-France (Aorif) ont participé ensemble pour la première fois au Salon de l’immobilier neuf, qui s’est tenu du 23 au 25 mars à Paris, en vue d’attirer le grand public vers l’accession sociale à la propriété. Ils étaient réunis en un « village de l’accession sereine à la propriété » sur environ 300 m2, et présentaient au grand public, lors de conférences et sur leurs stands respectifs, l’accession « sociale » ou « sécurisée » à la propriété, rebaptisée « sereine » pour l’occasion. « Il était important de démystifier ce type d’offre, en montrant qu’elle est aussi accessible aux locataires qui ne sont pas issus du parc Hlm, et avec un nom moins anxiogène », commente Christian Chevé, président de Coopimmo. La Fédération des coopératives Hlm indique qu’environ 1 500 ménages accèdent à la propriété d’un logement neuf en Île-de-France via l’accession sociale à la propriété, soit 10 % des ventes aux particuliers occupants. (AEF Urbanisme & Habitat, 23/03/18)

 

Premiers certificats professionnels de chargés de gestion locative sociale

Mardi 27 mars 2018, neuf personnes en situation de handicap se sont vues remettre par les Fédérations des entreprises sociales pour l’habitat (ESH) et des offices publics de l’habitat (OPH), les premiers certificats professionnels de chargés de gestion locative sociale délivrés par l’Association pour la formation professionnelle continue des organismes de logement social (Afpols) dans le cadre du dispositif de formation mis en place en Île-de-France par les fédérations des ESH et des OPH en 2016. « Fortes de ce succès », ces dernières comptent maintenant déployer le dispositif en région Auvergne-Rhône-Alpes. En effet, dès 2019, une formation y sera effective « avec l’ouverture de 15 places ». Elles ajoutent : « À terme, les fédérations envisagent d’étendre le périmètre du dispositif au niveau national et d’y intégrer d’autres métiers ». (AEF Urbanisme & Habitat, 28/03/17)

 

Nouvelle-Aquitaine : lancement du site Havitat.fr

Six bailleurs sociaux de Nouvelle-Aquitaine, filiales d’Action Logement, s’unissent pour lancer Havitat.fr « 1er site de bailleurs sociaux Aquitaine dédié à la vente de logements Hlm ». Il s’agit de Domofrance, Clairsienne, Dom’aulim, Le Foyer, Habitelem et Logévie. Leur but est de « faire connaître et démocratiser l’accession à la propriété abordable par le biais de la vente de logements sociaux issus de leur patrimoine ». Pour rappel, les fonds dégagés par la vente d’un logement Hlm permettent de financer la construction d’environ trois logements neufs. Philippe Rondot, président de Domofrance, explique que : « Le public doit savoir qu’acheter un logement social, c’est possible ». (immoweek.fr, lemoniteur.fr, 24 heures en régions, club-presse-bordeaux.fr, LeJournalDesEntreprises.com, 27/03/18, Localtis, Sud-Ouest, 28/03/18)

 

 

En bref

Calvados. Le quartier de Valleuil sur la commune de Mondeville, qui accueillait des régiments de l’armée, est en pleine restructuration. Le bâtiment administratif va être remis au bailleur Calvados Habitat pour la conception de logements en location et en accession à la propriété. Le quartier sera notamment constitué de parkings, d’un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et d’un nouveau collège. (Ouest France, 19/03/18)

Calvados. Dans le cadre du mois de l’architecture, la Maison de l’architecture « Territoires pionniers » a proposé de découvrir le renouvellement du quartier-jardin du boulevard de Rethel à Caen. Bénédicte Leduc responsable de projets chez Calvados Habitat a présenté le plan de renouvellement du quartier devant les nouvelles maisons de la rue des Mésanges. Elle a ainsi rappelé que « la transformation du quartier est en réflexion depuis 2009. On s’est ensuite aperçu qu’il fallait avoir une vision d’ensemble sur les 15 à 20 ans à venir, et on a lancé en 2012 une étude urbaine afin d’avoir une trame plus solide ». Celle-ci a été menée en collaboration avec la Ville, et en prenant l’avis des habitants. Le but est aussi de densifier le quartier. Tout ne sera pas en logement social puisque « 20 à 30% des logements seront du privé, et une vingtaine en accession à la propriété ». (Ouest France, 18/03/18)

Jura. Clément Pernot, président de l’OPH du Jura, et Eric Poli, le directeur général ont mis au point les 8 et 9 mars un séminaire rassemblant à Champagnole les 25 directeurs généraux venus de 3 régions. Des intervenants sont notamment venus présenter la loi Élan. Eric Poli a ainsi souligné : « Les points principaux que nous avons discutés ensemble portent sur la loi finances et l’impact de celle-ci sur les finances de nos groupes. Il faut qu’à travers les modifications financières, les bailleurs sociaux puissent prouver leur capacité d’adaptation et leur réactivité face aux nouvelles donnes, et cela pour le meilleur service : un logement pour chaque projet de vie ». Il a également ajouté qu’il « a été décidé entre les bailleurs présents d’étudier la mise en commun de moyens pour améliorer les coûts de production. (…) Une réunion a eu lieu le 12 mars à Dijon pour en débattre avec le directeur général de la fédération française des OPH, Laurent Goyard ». Est également envisagée la possibilité de fusionner les OPH entre eux. (La Voix du Jura, 15/03/18)

Loire-Atlantique. Le premier logement social imprimé en 3D a été inauguré à Nantes le 21 mars. D’une superficie de 95 m², il est composé de 4 chambres. Cette technologie permet un gain de temps, une réduction des coûts et la possibilité de personnaliser les logements. (mieuxvivrevotreargent.fr, 24/03/18, Orange.fr, 26/03/18)

Nord. La Ville de Roubaix met en place une politique de rénovation de l'habitat en proposant des maisons avec travaux au prix de 1 euro. 17 demeures mitoyennes en briques, vacantes et dans un état dégradé, viennent d’être mises sur le marché. Les acquéreurs devront s'engager à les rénover et à en faire leur résidence principale pour une durée de 6 ans au moins. (Le Parisien Week- End, 23/03/18)

Nord. Dans la commune de Jeumont, huit chantiers dont cinq sont déjà en cours permettront la création de 221 logements d’ici à 2020. Parmi eux, 39 seront proposés à la location en fin d’année par les bailleurs sociaux Partenord, Promocil et Habitat du Nord. Le maire de la commune, Benjamin Saint-Huile, souligne : « Il faut en finir avec cette mauvaise image qui colle à la peau des logements sociaux ! ». (La Voix du Nord, 28/03/18)

Paris. Le Conseil de Paris a adopté, mercredi 21 mars 2018, une délibération à l’initiative du groupe écologiste ayant pour objectif d’étudier la mise en place d’un « dispositif de viager public et solidaire » à destination des personnes âgées aux revenus « modestes ». L’idée est de « permettre à la ville de Paris ou à une structure publique ad hoc, qui pourrait être adossée à la Caisse des Dépôts par exemple, d’acquérir en viager un logement dans le secteur privé, tout en permettant à la personne retraitée aux revenus modestes qui en est propriétaire de continuer à vivre chez elle ou de financer son séjour dans un établissement ». Toutefois, le modèle financier et économique reste encore à préciser. (AEF Urbanisme & Habitat, 27/03/17)

 

Contact : Secrétariat de la Direction de la communication – dcom@union-habitat.org – 01 40 75 79 01

 


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