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Synthèse de presse du 6 au 12 octobre 2017

 

Mouvement Hlm – L’Union sociale pour l’habitat

 

Le Mouvement Hlm contre les annonces du gouvernement

Lors du Congrès de Strasbourg, Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat, évoquant les annonces du gouvernement en matière de baisse d’APL et de diminution des montants de loyers Hlm, a déclaré : « Cette mesure est scandaleuse dans le fond et sur la forme », ajoutant que « les discussions de l'été n'ont servi à rien, c'est une attaque mortelle contre le logement Hlm ». Dans une résolution adoptée à l’unanimité à l’issue du Congrès, « le Mouvement Hlm confirme son refus de reprendre la discussion sur la base de ces dispositions », qui « mettent en péril le logement social et rendent totalement incompréhensible la stratégie du gouvernement en matière de logement ». Et d’ajouter qu’elle est « une attaque idéologique contre le modèle du logement social, ses onze millions de locataires, celles et ceux qui ont ou auront besoin d'un logement social, d’un logement à un prix inférieur à celui du marché ». Les organismes appellent donc « au retrait immédiat de ces dispositions et décide d'alerter les élus locaux, les parlementaires et l'ensemble des locataires ». (La Dépêche de Tahiti, 27/09/17, Energie Zepros, L’Elu d’aujourd’hui, 01/10/17, Urbapress Informations, 04/10/17, Immo Week, 06/10/17, Le Courrier du Logement, Décideurs d’Ile-de-France, AJDA, 09/10/17)

 

Le Mouvement Hlm soutenu par les élus locaux

Les principales associations d'élus locaux ont apporté leur soutien à l'Union sociale pour l’habitat. Ainsi, l'Assemblée des communautés de France craint que les intercommunalités soient davantage sollicitées financièrement par les bailleurs sociaux. L'Association des maires de France rappelle quant à elle que les communes sont généralement garantes de leurs emprunts. François Baroin, son président, souligne : « Chaque ministre qui arrive à Bercy se voit proposer la baisse des APL, mais aucun n'a accepté jusqu'à présent : cette fois c'est allé plus loin sans en mesurer les conséquences ». Il évoque « une bombe à retardement » et demande le retrait pur et simple de cette mesure, déclarant : « Il n'y a aucune honte à reculer sur un tel projet au vu des conséquences dont on n'a pas mesuré l'ampleur ». Quant à France urbaine, elle déplore, dans un courrier au ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, la baisse des APL qui vient après des coupes dans les crédits de la politique de la ville. L'association des maires Ville & Banlieue a quant à elle demandé un rendez-vous au Président de la République. (AJDA, Petites Affiches Matot-Braine, 09/10/17)

 

Transition énergétique dans le parc social

La Gazette des Communes consacre un article à la transition énergétique dans le logement social. Marianne Louis, secrétaire générale de l'Union sociale pour l'habitat, indiquait il y a peu que « la question énergétique n'est pas nouvelle dans le milieu de l'habitat social. La première réglementation thermique date de 1974. Le parc social émet aujourd'hui moins de C02 que le parc privé », rappelant ainsi que les bailleurs sociaux s’intéressent de longue date au sujet. Pour rappel, la Semaine nationale des Hlm était d’ailleurs consacrée à ce thème cette année. Christophe Boucaux, directeur de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales au sein de l’Union sociale pour l’habitat, souligne quant à lui que « les organismes Hlm sont des acteurs structurés qui ont une approche patrimoniale de long terme incluant la question énergétique. Cela contribue à l'attractivité du patrimoine, mais aussi à la réduction des charges de nos locataires ». En 2015, le Mouvement Hlm avait signé avec l’Etat un engagement pour accélérer la transition énergétique et environnementale intitulé « Acte Hlm 2016-2020 » dont les objectifs portent sur une généralisation des bâtiments sobres en besoins énergétiques, voire à énergie positive. Par ailleurs, l'accès au Programme d'investissement d'avenir, géré par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) ou la Caisse des dépôts, est également un facteur de la performance écologique des organismes Hlm. Leurs initiatives sont multiples et s'adaptent au contexte local. Et les bailleurs sociaux sont nombreux à innover dans ce domaine. Beaucoup mettent également en place une sensibilisation aux éco-gestes et soutiennent des initiatives portées par des locataires. L’hebdomadaire évoque toutefois le fait que l’annonce de la baisse des APL compensée par les bailleurs sociaux pourrait remettre en cause les engagements du Mouvement Hlm en la matière. (La Gazette des Communes, 16/10/17)

 

Création d’un observatoire de la performance énergétique du parc social

Christophe Boucaux, directeur de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales au sein de l’Union sociale pour l’habitat, rappelle que le parc social loge « des ménages vulnérables » et qu’il est donc « impératif de mettre en oeuvre des actions pour réduire leur facture d’eau ou de chauffage ». Il rappelle par ailleurs que « parmi 115 000 logements qui, chaque année, font l'objet d'une rénovation énergétique, au moins les deux tiers sautent a minima une classe énergétique. 45 000 bénéficient de l'écoprêt du logement social et font l'objet d'un investissement de 37 000 euros par logement, pour un gain d'au moins deux classes énergétiques ». M. Boucaux annonce la finalisation d’un « observatoire de la performance énergétique du parc social, tant pour la production de logements neufs que pour le patrimoine existant. Cet outil permettra de voir si notre trajectoire est en phase avec la stratégie nationale bas carbone. Il viendra compléter l'enquête annuelle sur la performance énergétique des logements sociaux, menée par l'Etat, au titre du registre du patrimoine du parc locatif social ». (La Gazette des Communes, 16/10/17)

 

En bref

« Hlm, partenaires des âgés ». L'Union sociale pour l'habitat, les Caisses de retraite, la Direction générale de la Cohésion Sociale et la Caisse des Dépôts ont récompensé quatre lauréats à l'occasion de la troisième édition du concours « Hlm, partenaires des âgés ». Le jury était quant à lui présidé par Michèle Delaunay, ancienne ministre déléguée en charge des Personnes Agées et de l’Autonomie. (Immo Week, 06/10/17, La Lettre des managers de l’action sociale, 12/10/17)

Bienveo.fr. L’Union sociale pour l’habitat a lancé Bienveo.fr lors du Congrès de Strasbourg. Ce site Internet s’inscrit dans la ligne de la loi Egalité et Citoyenneté. Il propose des logements sociaux disponibles à la location ou à l’accession à la propriété, ainsi que des parkings, terrains et locaux commerciaux. Candidats et bailleurs sont ensuite mis directement en contact. Pour le lancement du site, déjà expérimenté dans trois régions, quelque 3 000 annonces sont en ligne. (Immo Week, 06/10/17, La Correspondance de la Publicité, Le Dauphiné Libéré, 11/10/17)

ADN Construction. Plusieurs organisations professionnelles, dont l’Union sociale pour l’habitat, ont créé l’Association pour le développement du numérique dans la construction. Elle a pour objet de représenter la filière de la construction française dans le domaine du numérique et de définir et contribuer à la mise en oeuvre d'une politique collective d'intérêt général permettant d'accompagner l'ensemble des acteurs du secteur de la construction dans leur appropriation du numérique. (Passion Architecture, 01/07/17)

Annuaire. L'Union sociale pour l'habitat a publié l'édition 2017 de son annuaire. Smart Intégrations évoque une « véritable bible sur l'organisation du Mouvement Hlm ». Les fédérations, les filiales, les structures associées, l'ensemble des organismes Hlm, les principaux interlocuteurs y sont répertoriés. (Smart Intégrations, 01/09/17)

 

Politique du logement et de la ville

 

La baisse des APL devant le Conseil d’Etat

Les associations du collectif « Vive l’APL » ainsi qu’une vingtaine d’allocataires, ont déposé le mercredi 11 octobre un recours devant le Conseil d’Etat contre la diminution des aides personnelles au logement. Elles considèrent en effet que cette baisse porte atteinte aux droits fondamentaux. Ces associations, l’Union sociale pour l’habitat ainsi que l’Armée du Salut ont mandaté un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation pour demander l’annulation du décret et des arrêtés du gouvernement. Jean-Baptiste Eyraud, président de l’association Droit au logement, déclare : « Nous utiliserons tous les moyens possibles pour remettre en question cette ponction de 5 euros qui va toucher indistinctement 6,5 millions d'allocataires ». De son côté, Noria Derdek, de la FAP, souligne : « Nous  allons invoquer une attaque à différents droits fondamentaux. En particulier à la dignité humaine garantie par la Constitution et la convention européenne des droits de l'homme. Mais aussi au droit à un logement décent, au principe d'égalité devant la loi et au droit de propriété : cette baisse prive d'un seul coup les ménages d'une partie des aides dont ils comptaient bénéficier. Enfin, ces textes vont à l’encontre du principe fixé par la loi selon lequel l'efficacité sociale des aides ne doit pas être remise en question ». Ils espèrent obtenir une suspension de l’exécution des décisions, en attendant que le Conseil d’Etat statue sur le fond, estimant qu’elles portent une atteinte «grave et immediate» aux ménages les plus modestes. (Le Journal du Dimanche, 08/10/17, (AEF Habitat & Urbanisme, AFP, 11/10/17, L’Humanité, 12/10/17)

 

Politique du logement : les limites du projet Macron

Alexandre Mirlicourtois, du cabinet Xerfi, expose pour La Tribune « les limites du projet Macron » en matière de politique du logement. Il doute notamment que « la baisse des prix soit au rendez-vous » côté parc privé et juge que les abattements fiscaux mis en place sur les plus-values constituent une « mesure limitée dans le temps afin de précipiter les cessions et ainsi faire reculer les prix du foncier ». Côté construction, il s’agit de concentrer l’effort de l’Etat sur les zones tendues et de réduire les coûts. Or, regrette Alexandre Mirlicourtois, « les moyens sont trop limités et trop focalisés sur l'objectif d'économie. Se recentrer sur les zones de pénurie aurait un sens si le gouvernement y allouait plus de moyens grâce aux économies qu'il opère ailleurs. Ce n'est pas le cas, et à la fin du quinquennat la France risque bien de n'être pas beaucoup plus avancée ». (La Tribune, 07/10/17)

 

Appel à propositions pour les personnes sans-abris

A l’occasion d’un colloque dédié au logement des personnes sans-abri organisé à Nanterre le 5 octobre, le Service intégré d’accueil et d’orientation des Hauts-de-Seine (SIAO 92) et la Fédération des ESH ont lancé un « appel à propositions » afin de favoriser le logement pérenne pour les sans-abris et l’insertion des ménages en difficulté. « Toutes les solutions innovantes seront les bienvenues », indique l’appel, tant que l’objectif est de « développer de nouvelles réponses permettant d’insérer durablement des ménages cumulant des difficultés économiques et sociales, ou rencontrant des problématiques spécifiques ». L’appel vise par ailleurs à « favoriser les expérimentations et à développer le travail partenarial sur les territoires ». Chaque dossier devra être porté par une « équipe projet » constituée d’au moins un bailleur social, une collectivité territoriale, une association, un représentant local de l’État, un représentant d’une des associations de locataires nationale et d’un représentant du Conseil régional de la personne accompagnée. Ces candidatures devront aborder cinq aspects. Sylvain Matthieu, le délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement, a précisé que « cet appel à projets est l’essence même de ce que l’on veut faire aujourd’hui avec le plan logement d’abord ». Jean-Pierre Choel, secrétaire général de la fédération des SA Hlm, aurait souhaité que le Fonds pour l’innovation sociale des ESH augmente sa participation à ces projets, déclarant « nous aurions souhaité aller plus loin » que le niveau actuel des aides consenties « mais le contexte anxiogène de la loi de finances, qui met en péril 82 ESH et 70 % de l’autofinancement des SA Hlm, ne nous permet pas de savoir combien nous pourrons y consacrer », rappelant que la baisse des APL et des loyers « présente un risque systémique pour les organismes Hlm ». (AEF Habitat & Urbanisme, 09/10/17)

 

En bref

PTZ : l’exécutif revoit sa copie. Le PLF 2018 prévoit la prolongation du PTZ jusqu’au 31 décembre 2021. Le 6 octobre, Emmanuel Macron a précisé que les zones B2 et C (plutôt rurales) continueront pendant deux ans à bénéficier du PTZ dans le neuf. Ces deux zones, qui représentent 59% de la population française, devaient être exclues de ce dispositif à compter du 1er janvier prochain. Toutefois, dans ces secteurs dits « détendus », l'Etat sera moins généreux. Le montant maximal de ce crédit gratuit dans sa version 2018 ne devrait pas excéder 20% de l'emprunt total dès 2018, contre 40% aujourd'hui. (Le Monde, 11/10/17)

Le dispositif Pinel en phase d’atterrissage. A partir du 1er janvier 2018, le dispositif Pinel sera réservé aux territoires où le besoin de logements est le plus fort, c'est-à-dire les zones A, A bis et B1. Les villes de la zone B2, qui pouvaient obtenir des programmes Pinel en demandant une dérogation au préfet, en seront exclues. Pour rappel, la zone C (espaces ruraux) avait été sortie du périmètre en 2013, quand le dispositif « Duflot » avait succédé au « Scellier ». (Le Monde, 11/10/17)

 

Marché – Chiffres – Conjoncture

 

En bref

Quelle note pour son logement ? 6,7 sur 10, voilà la note moyenne donnée par les Français à leur logement, selon le baromètre Qualitel-Ipsos sur la qualité de vie à la maison publié le 5 octobre. Si cette note, calculée sur la base de 15 critères, est plutôt bonne, elle masque des disparités importantes selon les profils sociodémographiques et le type de logement occupé, précise l'étude. L’ancienneté, la surface et l’emplacement du logement sont les critères dominants. Les Parisiens sont parmi les plus mécontents de leur logement. A noter par ailleurs que le baromètre de Qualitel, réalisé sur plus de 2 700 personnes, fait donc apparaître des carences persistantes dans les logements proposés aux Français. La performance énergétique des logements demeure ainsi le premier motif d'insatisfaction alors que de nombreux dispositifs d'aides à la rénovation ont été mis en place ces dernières années : écoprêt à taux zéro, crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), primes énergies, etc… (La Tribune, 14/01/17, Le Parisien, 10/09/17)

Fin de l’euphorie pour le marché du crédit immobilier ? 2017 devrait constituer une année record pour le marché du crédit immobilier. Le volume total des nouveaux prêts pourrait ainsi atteindre environ 260 milliards d’euros à la fin de l’année. Cette dynamique s’explique par des taux d’intérêt extrêmement bas et un taux encore très élevé de renégociations. Le phénomène marque cependant le pas. 2018 s’annonce ainsi moins dynamique. Le gisement des prêts renégociés s’épuise et les prix élevés de l’immobilier contribuent à tasser la production. (Les Echos, 09/10/17)

 

Marché – Acteurs – Partenaires

 

Démission d’Emmanuel Couet de la présidence du Fnap

Vendredi 6 octobre, Emmanuel Couet, président du Fonds national des aides à la pierre (Fnap) et président de Rennes Métropole, a officiellement remis sa démission à Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires. Il a évoqué une décision prise « faute d’engagements concrets de la part du gouvernement » dans les aides à la pierre. Et de souligner que, lors d’une rencontre avec le ministre, il a « reçu confirmation que la participation de l’État au titre de sa contribution aux aides à la pierre pour 2018 s’élèverait bien à 50 millions d’euros, contre 200 en 2017 », alors que « dans le même temps, les bailleurs sociaux voient leur contribution significativement alourdie, passant de 270 à 375 millions d’euros ». Il déplore que ce désengagement de l’État « crée une rupture du pacte fondateur » du Fnap, dont le principe reposait notamment sur le financement paritaire du fonds, par l’État et les bailleurs sociaux. Et de souligner que « ce renoncement de l’État intervient alors qu’une série de mesures gouvernementales sur le financement du logement social va déjà profondément affaiblir les bailleurs sociaux et limiter leur capacité à construire et réhabiliter le parc social du territoire ». (AEF Habitat & Urbanisme, 06/10/17)

 

En bref

Le groupe SNI obtient un prêt de la BEI. Lors du Congrès de l’Union sociale pour l’habitat, le Groupe SNI a signé un prêt de 200 millions d'euros auprès de la Banque Européenne d'Investissement (BEI) : il contribuera à la réalisation de travaux de modernisation et de réhabilitation énergétique de 25 000 logements sociaux, dont les trois-quarts en Ile-de-France. Le montant total de ce projet est de 770 millions d'euros. Selon Manuel Flam, directeur général de la SNI en charge du pôle social, le groupe aura « dans cinq ans, supprimé les étiquettes énergétiques F et G de son parc ». Il s’agit de la quatrième opération entre le groupe SNI et la BEI. Il a par ailleurs bénéficié de la garantie européenne dans le cadre du Plan Juncker. (Immo Week Logement, 06/10/17)

 

Monde associatif – Actualité

 

Mal-logement : la Fondation Abbé Pierre et Solidarité Paysans s’associent

La Fondation Abbé Pierre et Solidarité Paysans s’associent pour lutter contre le mal-logement en milieu rural. En effet, si la fondation Abbé Pierre s’est spécialisée dans la lutte contre l’habitat indigne, elle avait besoin d’un partenaire pour approcher le monde paysan, qui néglige souvent la question de confort quand une exploitation est en difficulté. Stéphane Martin, directeur de la fondation Abbé Pierre en Bretagne, dénombre 63 000 logements « potentiellement indignes » dans la région. En 2016, 374 familles ont bénéficié de l’accompagnement de Solidarité Paysans, 12% de plus qu’en 2015, avec le soutien, notamment financier, de la Fondation Abbé Pierre. (Le Télégramme, 07/10/17)

 

La générosité en hausse en France

Selon le dernier Baromètre de la générosité en France, réalisé par France générosités, les montants collectés ont augmenté de 2,5% en 2016. Les associations et fondations ont reçu 2,7 milliards d’euros l’an dernier. Les associations n’en doivent pas moins séduire davantage les jeunes donateurs, qui sont les moins nombreux. Il s’agirait tout d’abord de se rapprocher de leurs modes de vie et de paiement, comme le don par SMS. Par ailleurs, pour 50% des Français, la notion d’efficacité est le principal critère d’incitation au don. En matière de causes défendues, l’aide à l’enfance, la lutte contre l’exclusion et la recherche médicale arrivent en tête des sujets les plus mobilisateurs. Des thèmes qui devraient rester soutenus ces prochaines semaines, puisque traditionnellement, c’est lors du dernier trimestre que les Français donnent le plus. (20 Minutes, 12/10/17)

 

Bâtiment – Urbanisme – Architecture – Développement durable

 

Emmanuel Macron cherche à apaiser les inquiétudes dans le bâtiment

Le président est revenu sur certaines annonces, différant leur application. Ainsi, le PTZ, qui devait être supprimé dès le 1er janvier dans les zones où le marché immobilier est le moins en tension, y sera finalement maintenu dans un format réduit. Le président de la République a également donné quelques gages aux artisans qui s'inquiètent de la réforme du crédit d'impôt transition énergétique (CITE), soulignant : « Il ne faut pas (l')arrêter (pour) certaines chaudières fioul qui étaient respectueuses de l'environnement ». M. Chanut, président de la FFB, a quant à lui déclaré au sujet du CITE : « On se donne un an » pour définir les travaux qui resteront éligibles, avec « sans doute une baisse du taux » de prise en charge. Le sujet le plus épineux reste toutefois la baisse annoncée des aides personnalisées au logement (APL) et sa corrélation voulue par le gouvernement avec la baisse des loyers dans le secteur Hlm. Jacques Chanut a ainsi interpellé le président de la République sur le dialogue compliqué avec le secteur social qui représente 12% de l’activité du bâtiment. M. Macron a ainsi déclaré : « Je souhaite l’apaisement et l’efficacité. (…). Je veux qu’une solution soit trouvée. J’ai demandé au Premier ministre et aux ministres de recevoir tous les acteurs », tout en rappelant que « le logement, et le logement social particulièrement, n’est pas dans une situation satisfaisante », du fait du niveau de dépenses publiques engagés, qui est « le plus fort avec le Royaume-Uni dans les pays de l’OCDE », alors que la France compte toujours « quatre millions de mal logés ». Enfin, à cette occasion, le président de la République est également revenu sur sa volonté d’effectuer une pause en matière de normes, et d’en supprimer même quelques-unes. Alain Dinin, président de Nexity, souligne au sujet de cette initiative que « les effets des allègements de normes et de règlements d’urbanisme n’auront un impact qu’à moyen terme ». (AEF Habitat & Urbanisme, 06/10/17, La Charente Libre, La Dordogne Libre, Le Journal de la Haute-Marne, Le Quotidien de la Réunion, 07/09/17, Le Monde, 08/10/17, Les Echos, Bulletin Quotidien, La Correspondance économique, Bilans Hebdomadaires, 09/10/17, Urbapress Informations, 11/10/17)

 

En bref

« Passoires thermiques ». Christophe Castaner, porte-parole du Gouvernement, a annoncé que « l'exécutif lance une réflexion sur les moyens de contraindre les propriétaires à rénover leurs logements afin d'en améliorer les performances énergétiques ». Il a toutefois démenti les informations publiées dans Le Parisien selon lesquelles serait instaurée une taxe visant les « passoires thermiques ». Le ministère de la Transition écologique indique de son côté être « dans une logique d'incitation, pas de coercition » par le biais du chèque énergie et des 9 milliards d'euros destinés à la rénovation des bâtiments. (Le Monde, 06/10/17)

Les CEE portent le marché de l'isolation. Les offres se multiplient sur le secteur de l’isolation, qui a de beaux jours devant lui. De nombreux acteurs low-cost arrivent sur le marché, avec des tarifs des plus compétitifs. La loi oblige les fournisseurs à promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs. Pour s'y conformer, une des façons consiste pour eux à acheter des certificats d’économie d’énergie (CEE) auprès d’entreprises qui auront réalisé des travaux chez les particuliers. Lesquelles sociétés facturent moins chères leurs prestations aux ménages puisqu'elles se font en partie payer par les fournisseurs. (Le Monde, 11/10/17)

Naissance d’une filière de réemploi des matériaux. La foncière Icade et le bureau d'études Egis, deux filiales de la Caisse des Dépôts, lancent une plateforme de réemploi des matériaux. Ils investissent 3 millions d'euros pour créer conjointement Cycle Up, une plateforme de mise en relation de ses intervenants : propriétaires, promoteurs, architectes, ingénieurs, entreprises de construction, assureurs, certificateurs… Tous pourront en devenir contributeurs comme utilisateurs. En test, elle sera lancée début janvier. (Les Echos, 11/10/17)

Jacques Chanut, président de la FFB, a accordé une interview à la revue Affiches D’Alsace et de Lorraine. Il y dresse un bilan du secteur soulignant que « le logement neuf est vraiment reparti grâce aux mesures prises ces deux dernières années. (…) Le logement social se maintient sur un bon rythme et la commande publique donne des signes de reprise. Seule la rénovation souffre encore ». (Affiches D’Alsace et de Lorraine, 06/10/17)

Le crédit d’impôt maintenu à 30% pour les menuiseries extérieures jusque fin 2017. La Commission des Finances de l’Assemblée nationale a voté un amendement au projet de loi de finances 2018 rendant plus progressive la fin du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour les menuiseries extérieures (portes, fenêtres et volets). Le CITE sera ainsi ramené de 30% à 15% le 31 décembre prochain, et non le 27 septembre 2017. Il restera à 15% jusqu’au 30 juin prochain au lieu du 27 mars. En outre, selon Sébastien Lecornu, du ministère de la Transition écologique, en 2019, le remplacement des fenêtres à haute performance énergétique conservera une aide, versée aux ménages modestes à la signature du devis, à condition d’être réalisé dans le cadre d’un bouquet de travaux. (Les Echos, 12/10/17)

 

Collectivités locales – Vie des régions – Actualité des organismes

 

Baisse des loyers : l’impact dans le département de l’Ain

L’appel à compenser la baisse des APL via une réduction des loyers, inquiètent les bailleurs sociaux qui font état, les uns après les autres, des conséquences sur leurs finances et leurs programmes. Ainsi, Marc Gomez, directeur général de Dynacité, explique-t-il que « les 65 € de perte par locataire percevant des APL seront supportés par les bailleurs sociaux, soit un effort de 1,7 milliard pour 2018, et sans demander un effort au parc privé, pourtant principal responsable des hausses de loyer ». Dans l’Ain, cet effort approche les treize millions d’euros, soit 450 constructions qui ne verront pas le jour. Au nom de plusieurs autres offices Hlm, Marc Gomez donne des chiffres alarmants sur les conséquences dans le département de cette perte de loyer. Pour Ain Habitat, qui gère 1 000 logements, cela se traduira par une perte de 200 000 €, soit une baisse de construction de 20 logements neufs par an. Pour Dynacité qui affiche 26 500 logements gérés, la perte dépasse les 9 millions d’euros, soit 300 logements neufs qui ne seront pas construits. Pour Bourg Habitat, avec 5 400 logements gérés, cela signifie une perte de plus de deux millions d’euros et une baisse de construction de 80 logements neufs à l’année. Pour Logigia, qui gère 2 900 logements, l’impact sera d’un million d’euros chaque année soit 50 logements neufs qui ne seront pas mis en construction. Enfin, La Thoisseyenne, avec ses 230 logements, va perdre 58 000 €, soit deux logements qui ne seront pas construits. (Le Dauphiné Libéré, Le Progrès, 06/10/17)

 

Baisse des loyers : l’impact pour ACM Habitat

Le principal bailleur de la métropole de Montpellier s’alarme de la baisse demandée des loyers des logements sociaux. Le plan de réhabilitation 2016-2020 d'ACM Habitat prévoit des interventions sur 1 545 logements, « soit un investissement colossal de 53 M€, jamais égalé dans l'histoire d'ACM », annonce Philippe Saurel, son président, qui s'inquiète et déclare : « Si les loyers baissent de 50 ou 60€ par rapport à l'APL, l'office perd 8 M€ par an de capacité d’autofinancement, soit 50% de sa capacité actuelle. C'est une perte préjudiciable pour ACM Habitat ». De son côté, Robert Cotte, président de l’Union sociale pour l’habitat du Languedoc-Roussillon, précise : « Ce sont 65 000 demandes par an qui sont non satisfaites aujourd'hui, et il faut compter trois ans d'attente en moyenne. Si ce qui est annoncé se vérifie, ce sera 14 M€ de moins investis par an, ce qui ne fera qu'augmenter l'attente et le nombre de demandes non satisfaites ». (Le Courrier du Logement, 09/10/17)

 

Baisse des loyers : réaction des bailleurs lorrains

Lucien Vetsch, président de l’OPH de Montigny, accorde un entretien au Républicain Lorrain, dans lequel il revient sur le PLF 2018. Il souligne ainsi qu’à « Montigny, où la moitié des logements sont « APLisés », cela se traduira par un manque à gagner de 630 000€ par an, d’où un ratio d’autofinancement 2018 de 5,92% à comparer au ratio moyen de 16,90% des cinq années précédentes. L’impact de cet arbitrage se répercutera en 2018 sur le BTP avec un montant de 1 152 000 € de travaux non réalisés et pour l’État 115 200 € de TVA en moins ». Et de souligner qu’« en accord avec l’Union sociale pour l’habitat et l’Arelor, les bailleurs sociaux lorrains ont décidé à l’unanimité de suspendre toutes les négociations engagées avec les services de l’État en ce qui concerne la programmation 2018 (constructions neuves et réhabilitations), les conventions d’utilité sociale ou les projets de rénovation urbaine. Les présidents des Régions, Départements, EPCI et les maires des communes sont solidaires du Mouvement Hlm qui a entrepris ces derniers jours des actions auprès des parlementaires, des collectivités territoriales, de la Fédération du Bâtiment et de la presse ». (Le Républicain Lorrain, 06/10/17)

 

Baisse des loyers : l’impact dans les Vosges

Interrogé par Vosges Matin, Christophe Müller, administrateur de la fédération du BTP 88, souligne que réduire les capacités financières des bailleurs sociaux va avoir un impact négatif sur la construction : « Les bailleurs sociaux sont des donneurs d’ordre très importants pour le bâtiment, notamment en période de crise comme celle que nous venons de traverser. Dans les Vosges, sur les 4 dernières années, les trois bailleurs sociaux représentent 40% des appels d’offres des marchés publics, loin devant le Conseil départemental et la Région. (…) C’est tout un modèle économique qui est remis en cause », alerte-t-il. (Vosges Matin, 10/10/17)

 

La Métropole du Grand Paris contre la stratégie logement du gouvernement

Les conseillers métropolitains, réunis en assemblée plénière le 29 septembre, ont adopté à l'unanimité un voeu demandant notamment que les baisses des APL ne soient pas mises en oeuvre sans réforme d'ensemble, « en particulier sans contrepartie et compensation par des mesures équivalentes d'aides à la pierre ». La MGP considère que les annonces récentes du gouvernement vont « freiner la construction de logements neufs ». Le voeu adopté réclame également au gouvernement « de faire en sorte que la simplification des normes ne se fasse pas au détriment des efforts nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par la C0P21 ». Enfin, le conseil métropolitain estime « que les particularités et besoins de la zone dense métropolitaine imposent de penser des dispositifs qui lui sont propres, répondant aux enjeux spécifiques de l’accès au logement pour tous, comme au besoin de rééquilibrage des territoires ». (Le Journal du Grand Paris, 09/10/17)

 

L’OPSOM obtient le label Quali Hlm et dévoile son portail Vivreici

L'Office public de l'habitat en Somme (OPSOM) est devenu le 18 septembre le premier bailleur social des Hauts de France et le second en France à recevoir le label Quali Hlm. Ce label récompense la qualité et l'amélioration des services garantis aux habitants sur différentes thématiques comme l'accueil, le traitement des réclamations ou encore la propreté des parties communes. « Huit locataires sur dix ont déclaré être satisfaits de nos services », se félicite Marie-Sophie Chivot, directrice de l'Opsom. « C’est l'aboutissement de plus d'un an et demi de mobilisation de l'ensemble de nos salariés qui entendent bien pérenniser leurs actions afin d'envisager le renouvellement du label par la suite », complète Stéphane Decayeux, président de l'organisme.

L’OPSOM a par ailleurs dévoilé son portail en ligne Vivreici, dédié aux demandeurs de logement et qui leur permet d’affiner leurs souhaits en accédant à des informations précises, ignorées auparavant. Parmi les avantages innovants de ce site : la visite virtuelle d’un logement témoin, le nombre de demandes en attente ou encore une carte interactive permettant de répertorier toutes les résidences par commune. Raphaël Magnier, directeur de la clientèle, explique : « Vivreici a été créé pour rendre plus efficace la gestion des attributions de logements. Nos chargés de clientèle travaillent beaucoup en amont pour proposer des dossiers en commission qui, finalement, après validation, n’étaient pas forcément acceptés par les locataires, car ne correspondaient pas à leur besoin. Avec Vivreici nous allons gagner du temps et surtout faciliter l’accès au logement ». (Picardie La Gazette, 03/10/17, L’Abeille de la Ternoise, 12/10/17)

 

Croix Rouge Habitat inaugure un village social intergénérationnel

Croix Rouge Habitat a inauguré à Nantes le village social intergénérationnel du Bois-Bouchaud, premier du genre. Ce village héberge des bébés, des mamans et des séniors. Renaud Lemor, directeur adjoint du pôle enfants, familles et personnes âgées de La Croix Rouge, explique : « Ce n’est pas une résidence médicalisée. Nous avons 36 appartements, 18 sont habités aujourd’hui. Ils l’aménagent comme ils veulent ». Le centre maternel accueille quant à lui 48 mamans et autant d’enfants de moins de trois ans. Catherine Bouget, la directrice, souligne que les parties communes « permettent des échanges informels et spontanés. (…) On vit ensemble et non de manière superposée (…) ». Il aura fallu trois ans pour concevoir ce village social et trois autres années pour le réaliser. (Francetvinfo.fr, 06/10/17, Ouest-France.fr, 08/10/17)

 

En bref

Aquitaine. L’office public de l’habitat de Bordeaux Métropole, Aquitanis, a obtenu le prix national de l’innovation technique décerné par l’Union sociale pour l’habitat pour son projet Ben. Il s’agit de 9 logements locatifs sociaux à ossature en bois construits sur la commune de Pessac. (Flash Infos, Sud-Ouest, 11/10/17)

Aube. Troyes Habitat souligne que la baisse des loyers liée à celle des APL représente la perte de la totalité de l’autofinancement prévisionnel de 2017. Pour Aube Immobilier, dont 52% des locataires bénéficient d’une APL, sa capacité d’autofinancement plongerait de 57%. Bertrand Chevalier et Gérard Ancelin, respectivement présidents des deux bailleurs, déclarent : « Cette décision remet gravement en cause tous nos projets d'investissements pour les années à venir, mais aussi nos budgets consacrés à la maintenance et à la rénovation du parc des logements ». (Petites Affiches Matot-Braine, 09/10/17)

Calvados. Le bailleur Calvados Habitat s’est associé depuis le 1er septembre à l’une des actions du projet TZCLD (Territoires zéro chômeur de longue durée), en partenariat avec la ville de Colombelles et l’Association régionale pour le développement de l’économie solidaire de Normandie (Ardes). L’idée est de mettre en place des jardins, au pied des immeubles dans la perspective « d’associer les ressources, de renforcer la proximité et la convivialité ». De son côté, Calvados Habitat évoque les bénéfices multiples d’une telle opération au sein des quartiers et soulignent que les habitants peuvent ainsi « s’approprier collectivement l’espace cultivé et se sensibiliser aux différentes valeurs portées par l’agriculture urbaine (…) ». Pour rappel, en novembre 2016, la commune de Colombelles a été désignée territoire expérimental parmi dix territoires nationaux afin de tester le dispositif « zéro chômeur ». (Ouest-France, 25/09/17, Tendance Ouest, 28/09/17)

Creuse. Le bailleur social Creusalis mène une campagne pour redorer l’image du quartier de Chabassière à Aubusson, quartier qui souffre d’une mauvaise réputation. L’Echo de la Creuse note au passage que cette mauvaise image a deux conséquences directes : elle se répercutait sur les habitants eux-mêmes et engendrait la vacance d’une trentaine de logements sur 170. Ronan Rabot, chargé de communication de Creusalis, évoque, « une campagne axée sur les habitants pour mettre un visage sur le quartier ». Les portraits avec les messages des habitants sont ainsi apposés sur les bâtiments de Chabassière, mais également en ville ou encore diffusés au cinéma le Colbert, et bien sûr via les réseaux sociaux. (L’Echo de la Creuse, La Montagne, 22/09/17)

Drôme. A Valence, dans le quartier de Fontbarlettes, l’immeuble Les Damiers a été totalement démoli. La phase d’évacuation des gravats a débuté. (Le Dauphiné Libéré, 06/10/17)

Drôme. La maison de santé pluridisciplinaire du Plan a été inaugurée le mardi 3 octobre. Il ne reste qu’un seul local inoccupé. Les locaux de l’immeuble des Alpilles, rue Jean Perrin, qui abritaient des commerces, ont été réaménagés pendant un an afin de les transformer en centre de santé. Le montant total s’élève à 636 000 euros HT, financé pour moitié par la Région et par Valence Romans Habitat. Annick Clément, infirmière libérale, explique : « Cette maison est l’opportunité de rapprocher plusieurs professionnels différents pour améliorer la qualité des soins ». (Le Dauphiné Libéré, 06/10/17)

Haute-Savoie. Pierre-Yves Antras, nouveau président de l’Union sociale pour l’habitat 74 et directeur de Haute Savoie Habitat, dénonce le plan logement du gouvernement au cours d’une interview accordée à Eco Savoie Mont-Blanc. Il rappelle à cette occasion que « suite à l'annonce de la baisse du loyer de 50 euros par mois (applicable au 1er janvier 2018, NDLR), 120 organismes Hlm sur les 700 répertoriés en France ont fait savoir qu'ils se retrouveraient dans une situation financière fragile. Concernant les organismes haut-savoyards, notre capacité d'investissement devrait diminuer d'un tiers. Sur une année de programmation, ce seront 600 logements sur les 2 000 construits actuellement que nous ne pourrons plus financer ». (Eco Savoie Mont-Blanc, 06/10/17)

Hauts-de-Seine. La municipalité de Marnes-le-Coquette projette de construire une résidence de 86 logements sociaux, ce qui lui permettra d’approcher la barre de 25% d’habitat social. Sur une parcelle voisine, Hauts-de-Seine Habitat construit un ensemble de 25 logements sociaux et 35 chambres pour héberger des adultes handicapés. (Le Parisien, 10/101/17)

Marne. La convention NPNRU du quartier du Verbeau, à Châlons-en-Champagne, a été signée le 29 septembre 2017. Elle devrait permettre d’ici à 2026 la rénovation d’un des quartiers les plus pauvres de la Marne, via la réhabilitation de logements, un nouveau centre commercial ou encore de nouveaux équipements publics. 1 088 logements vont notamment être requalifiés et 356 démolis. Le coût total du projet est estimé à 94,6 millions d’euros. Il devrait être financé par l’Anru à hauteur de 10,1 millions. Il s’agit de la quatrième convention de ce type, après Rennes, Vierzon et Pau. (AEF Habitat & Urbanisme, 10/10/17)

Morbihan. C'est dans le cadre d'un appel à projet sur le logement accompagné que le projet « Hippocampe » a été mené par Lorient Habitat, en partenariat avec Lorient Agglomération et la Sauvegarde 56. L'idée était de créer « une offre de logement permettant de surmonter l'obstacle du loyer et éventuellement de coupler avec l'accompagnement social de longue durée » pour des personnes qui, après une séparation ont besoin de trouver un logement pour recevoir leurs enfants. Les trois partenaires vont décider, dans les semaines à venir, des candidats à soumettre aux commissions d'attribution afin de pouvoir les faire entrer dans les logements d'ici la fin de l'année. Cela permettra à la Sauvegarde 56 de travailler le projet avec les familles et de créer un lien entre les locataires de trois logements. L'Hippocampe doit être livré en novembre. (Le Télégramme, 06/10/17)

 

Contact

Secrétariat de la Direction de la communication – dcom@union-habitat.org – 01 40 75 79 01


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