la lettre de Convergence-lr, numéro 3 - 15 mai 2015

L’Observatoire des territoires vient de publier son 4e rapport

Tous les trois ans, l’Observatoire des territoires remet au Parlement un rapport sur les disparités et les dynamiques territoriales. Le 4e rapport, remis ce jour à Sylvia Pinel, ministre de Logement, de l’Égalité des territoires et de la ruralité, est composé d’une première partie composée de fiches faisant état des disparités territoriales sur des thématiques liées à l’aménagement du territoire, et d’une deuxième partie intitulée « Qualité de vie, habitants, territoires » Lire la suite

Loi SRU : la commission nationale de l’article 55 rend quatre avis

La commission nationale "SRU" chargée de l’examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux a rendu quatre avis précisant " qu’il n’y a pas lieu d’aménager les obligations triennales" de la loi SRU pour les communes du Breuil, Neuilly-sur-Seine, et, en Languedoc-Roussillon, Saint-Laurent de La Salanque et Sainte-Marie la Mer. Ces avis sont rendus publics Lire la suite

Veille législative et règlementaire

Décret n° 2015-524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs,
Décret n° 2015-523 du 12 mai 2015 relatif au dispositif de gestion partagée de la demande de logement social et à l'information du demandeur,
Décret n° 2015-522 du 12 mai 2015 portant diverses dispositions modifiant le code de la construction et de l'habitation en matière de demande de logement social Lire la suite

1ère Conférence Nationale organisée par l’Union sociale pour l’habitat sur le thème des « Territoires en décroissance : quels projets ? quelles réponses des Hlm ? »

L’Union sociale pour l’habitat organise la 1ère Conférence Nationale sur le thème des « Territoires en décroissance : quels projets ? quelles réponses des Hlm ? » qui se tiendra le mardi 23 juin 2015 au Creusot. Cette journée, ouverte aux partenaires du Mouvement Hlm et à tous les organismes Hlm, sera clôturée par Madame Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité. Lire la suite

Baromètre trimestriel Bâtiment Durable Languedoc-Roussillon - Mai 2015

BÂTIMENT DURABLE
L’actualité trimestrielle du développement durable sur les marchés du Bâtiment - Edition Mai 2015

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Synthèse de presse du 4 au 7 mai 2015

Retrouvez la synthèse des articles de presse parus sur l’actualité du monde Hlm.. Lire la suite

 

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