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RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES

 

Le concept de RSE apparaît à partir des années 1960 dans la littérature consacrée aux entreprises mais ne prend son essor qu’à partir des années 1990.

 

Définition de la RSE par la Commission européenne (2011)

C’est « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société »

  • Pour assumer cette responsabilité, il faut respecter législation et conventions collectives
  • Pour s’en acquitter pleinement, il faut avoir engagé en collaboration étroite avec les parties prenantes, un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l’homme et de consommateurs dans les activités commerciales et la stratégie de base.

 

Définition de la responsabilité sociétale des organisations par la norme ISO 26000 (2010) (voir article ci-dessous)

Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui :

  • contribue au développement durable y compris à la santé et au bien-être de la société
  • prend en compte les attentes des parties prenantes
  • respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales
  • est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en oeuvre dans ses relations

« Pour définir le périmètre de sa responsabilité sociétale, identifier les domaines d’action pertinents et fixer ses priorités, il convient que l’organisation traite [toutes] les « questions centrales  » suivantes :

  • la gouvernance de l’organisation
  • les droits de l’Homme
  • les relations et conditions de travail
  • l’environnement
  • la loyauté des pratiques
  • les questions relatives aux consommateurs
  • les communautés et le développement local. »

 

Se lancer dans la RSE est inscrire son entreprise dans une démarche de progrès. En fait, il faut voir la migration vers la Responsabilité Sociale des Entreprises comme un outil de réflexion et de réorganisation,qui vise à revoir l’organisation de l’entreprise totalement.

Passer à la RSE passe par une phase passionnante de réflexion sur ses propres méthodes, avant de savoir comment agir. Pour appréhender la responsabilité societale, deux pratiques existent.

  • Identifier sa responsabilité sociétale et d’autre part
  • Identifier les parties prenantes et dialoguer avec elles.

Ces deux pratiques visent à guider les organisations pour déterminer les domaines d’action pertinents sur lesquels agir. Afin de guider les organisations dans l’identification de leurs impacts et des actions à mettre en œuvre pour les assumer, l’ISO 26000 s’appuie sur le concept des « sphères d’influence ». L’entreprise doit appréhender le périmètre de sa responsabilité.

 

Lexique de la responsabilité sociétale des entreprises (source INSEE - octobre 2012)

 

La charte de la diversité en entreprise : depuis son lancement en octobre 2004, elle incite les entreprises à garantir la promotion et le respect de la diversité dans leurs effectifs. En la signant, ces entreprises s’engagent à lutter contre toute forme de discrimination et à mettre en place une démarche en faveur de la diversité.

L’écoconception correspond à l’intégration des aspects environnementaux dans la conception ou la re-conception de produits. Il s’agit de prendre en compte les exigences environnementales sur le produit : réglementation, image de marque… ainsi que les conséquences environnementales du produit : consommations de ressources, émissions atmosphériques, production de déchets, valorisation du produit en fin de vie… Les exigences et les conséquences doivent être envisagées sur tout le cycle de vie du produit. En effet, il s’agit d’obtenir une performance globale.

Un écolabel : est un label accordé à un produit par un organisme de certification qui garantit que le produit concerné a un impact réduit sur l’environnement.

Un écoproduit : est tout produit qui génère moins d’impacts sur l’environnement tout au long de son cycle de vie et qui conserve ses performances lors de son utilisation.

La formation professionnelle continue (FPC) : instaurée en France depuis la loi du 16 juillet 1971, est dispensée par une multitude d’organismes et est cofinancée par des cotisations patronales, une participation de l’État et des collectivités locales.

La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) : est une gestion anticipative et préventive des ressources humaines, fonction des contraintes de l’environnement et des choix stratégiques de l’entreprise. C’est aussi une obligation de négociation triennale permettant d’éviter les restructurations brutales. Elle est composée par l’ensemble des démarches, procédures et méthodes ayant pour objectif de décrire et d’analyser les divers avenirs possibles de l’entreprise en vue d’éclairer, d’analyser et d’anticiper les décisions concernant les ressources humaines.

La « Global Reporting Initiative » (GRI) : a été initiée en 1997 par la coalition pour les économies environnementalement responsables (CERES) en association avec le programme d’environnement des Nations unies (PNUE). Le GRI propose un référentiel d’indicateurs qui permet de mesurer l’avancement des programmes de développement durable des entreprises. L’objectif de cette initiative est d’élaborer des lignes directrices et une standardisation de normes pour la rédaction des rapports environnementaux et sociaux.

L’investissement socialement responsable (ISR) : est un investissement individuel ou collectif effectué selon des critères sociaux, environnementaux, éthiques et de gouvernance d’entreprise sans occulter la performance financière. Pour certains, l’ISR se définit même comme la composante financière du concept de développement durable par lequel l’investisseur, au lieu de s’intéresser limitativement aux critères financiers - rentabilité et risque - utilise également dans sa décision d’investissement des critères extra-financiers ; en l’occurrence les critères à caractère éthique, de gouvernance, social et environnemental.

Le label diversité délivré par l’AFNOR certification : est le témoignage de l’engagement des organismes en matière de prévention des discriminations, d’égalité des chances et de promotion de la diversité dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Ce label consiste à répondre précisément aux items d’un cahier des charges spécifique et à se soumettre à l’avis d’une commission externe multipartite composée d’experts et de parties prenantes. Il est délivré aux organismes pouvant attester de leur exemplarité en matière de diversité.

Le management environnemental : désigne les méthodes de gestion d’une entité (entreprise, service...) visant à prendre en compte l’impact environnemental de ses activités, à évaluer cet impact et à le réduire. Il s’inscrit dans une perspective de développement durable. Les motivations de l’entreprise peuvent être de plusieurs types : respect des réglementations, améliorer l’image de l’entreprise, améliorer les relations avec les riverains (pour les entreprises polluantes), faire des économies, obtenir une certification environnementale réclamée par les clients de l’entreprise ou un écolabel...

La norme Iso 14001 : initiée en 1996 et révisée en 2000, elle traite en premier chef du « management environnemental », c’est-à-dire de ce que réalise l’organisme pour minimiser les effets dommageables de ses activités sur l’environnement, améliorer en permanence sa performance environnementale (protection de l’environnement).

La norme Iso 26000 : publiée le 1er novembre 2010, elle présente des lignes directrices pour tout type d’organisation cherchant à assumer la responsabilité des impacts de ses décisions et activités et en rendre compte. Il ne s’agit pas d’une norme certifiable.

La norme britannique OHSAS 18001 : est un modèle de prévention de risques professionnels. Son objectif est de fournir aux entreprises le souhaitant un support d’évaluation et de certification de leur système de management de la santé et de la sécurité au travail, compatibles avec les normes internationales de système de management (ISO 14001 pour l’environnement, ILO-OSH 2001 pour la sécurité et la santé au travail…).

Les parties prenantes (stakeholder en anglais) sont l’ensemble des catégories d’acteurs, internes ou externes, avec lesquelles l’entreprise est en relation. L’activité de l’entreprise a un impact direct ou indirect sur ces acteurs, et ces acteurs ont une influence plus ou moins importante sur l’entreprise. Dans une certaine mesure, l’entreprise dépend de chacune de ses parties prenantes pour sa survie à long terme, et inversement. Les principales parties prenantes internes sont les employés et les actionnaires ; les principales parties prenantes externes sont les clients/consommateurs, fournisseurs, concurrents, pouvoirs publics, investisseurs, associations (dont ONG), citoyens.

Le règlement EMAS (système de management environnemental et d’audit de l’Union européenne) détaille les procédures pour la participation volontaire des entreprises à ce système d’audit, et leur impact sur leur management environnemental et la mise à disposition du public des résultats. Les états membres font la promotion d’EMAS à leur niveau. Il existe un logo EMAS.

Le référentiel ILO-OSH 2001 : est un outil de management de la santé et de la sécurité au travail développé par le Bureau International du Travail (BIT). Il est le seul référentiel international adopté dans un cadre tripartite (pouvoirs publics, employeurs et travailleurs) et met l’accent sur des valeurs telles que la participation des salariés et la concertation avec leurs représentants.

La responsabilité sociétale (ou sociale) des entreprises (RSE) est la déclinaison pour les entreprises du développement durable. C’est un "concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire"(définition « livret vert » de la commission européenne)

Le standard SA 8000 : a été initié par le Council on Economic Priorities et concerne les conditions de travail, l’interdiction du travail des enfants, du travail forcé... Il existe deux types d’engagement pour les entreprises : le certificat en cas de respect des normes pour la production, le statut membre si les critères sont respectés également pour les filières de fournisseurs et pour toutes les unités de production.

 

 

La norme ISO 26000 en quelques mots

 

L’ISO 26000 est une norme publiée le 1er novembre 2010, et s’applique de manière internationale. Quelle que soit la taille ou le domaine d’intervention d’une entreprise, la norme IS0 26000 décrit les principes et les thèmes que recouvre la responsabilité sociétale et propose une méthode de mise en œuvre.

Non contraignante, l’ISO 26000 se veut généraliste, et s’adresse ainsi à toutes les structures. Ce n’est pas un système de management, mais une démarche dont la mise en œuvre peut-être évaluée par des organismes indépendants, ce qui donnera lieu à une note… mais pas à une certification.

 

L'ISO 26000 présente des lignes directrices pour tout type d'organisation cherchant à assumer la responsabilité des impacts des ses décisions et activités et en rendre compte. Elle définit la responsabilité sociétale comme :

 

"Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui :

  • contribue au développement durable y compris à la santé et au bien-être de la société
  • prend en compte les attentes des parties prenantes
  • respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales
  • est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations"

 

Les objectifs que vous pouvez atteindre avec la norme ISO26000

 

La norme vise à guider les organisations dans la mise en œuvre de bonnes pratiques en matière de responsabilité sociétale. En choisissant la RSE comme méthode de développement, vous aurez une meilleure conscience :

 

  • l'identification des impacts des décisions et activités de l'organisation au regard des questions centrales de l'ISO 26000
  • l'identification des parties prenantes et le dialogue avec celles-ci.

 

Ces deux pratiques visent à déterminer les domaines d’action pertinents et prioritaires pour une organisation à partir :

  • Des impacts sur l’ensemble de la chaîne de valeur (cycle de vie de l’activité/produit/service)
  • De la prise en compte systématique des 7 questions centrales
  • D’un périmètre étendu de sa responsabilité au sein de sa sphère d’influence
  • De ses parties prenantes.

 

Communiquez avec les parties prenantes de votre entreprise

 

La norme ISO 26000, qui offre aux entreprises un cadre de travail pour élaborer une stratégie de responsabilité sociétale, va donner aux différents acteurs qui gravitent autour de votre entreprise des informations qu’ils recherchent, espèrent… et qui peut les intéresser pour développer les affaires, des partenariats, etc…

Pour son bien, mais aussi pour mieux maitriser le cadre dans lequel elle évolue, une entreprise se doit d’identifier et de recenser tout ceux qui sont impactés par son existence. Identifier les parties liées à son activité n’a pas pour seul but que d’évaluer l’impact sur les autres, mais aussi l’impact subit… car une relation ne se fait rarement que dans un sens. Bien identifier les acteurs permet d’adopter une posture vis à vis d’eux, et de choisir le discours, les actes, les paroles à transmettre, voire de définir les canaux de communication à choisir. Consultez notre article au sujet des parties prenantes de l’entreprise et de leurs attentes.

 

C’est une norme volontaire qui invite les organisations à articuler leur démarche autour de 7 questions centrales :

  • gouvernance de l’organisation
  • droits de l’Homme à travers l’identification des risques
  • droit du travail
  • pratiques éthiques
  • relations consommateurs
  • relations à la communauté

 

Objectifs de la norme

  • Aider une organisation à prendre en charge ses responsabilités sociétales
  • Fournir des lignes directrices pour :
    • rendre opérationnelle la responsabilité sociétale ;
    • identifier et s’engager avec les parties prenantes ;
    • améliorer la crédibilité des rapports et déclarations à propos de la RSE
  • Mettre en relief les résultats obtenus et les améliorations
  • Accroître la satisfaction et la confiance des clients
  • Promouvoir une terminologie commune dans le champ de la RSE
  • Etre cohérent et non pas en contradiction avec les documents, traités et conventions existants, et les autres normes ISO.

 

La France et l'ISO 26000

 

Les raisons de l’engagement français dans l’élaboration de l’ISO 26000.

Selon Didier Gauthier, président de la commission AFNOR DDRS, la France a pris la décision de s’engager dans l’élaboration de l’ISO 26000 pour les raisons suivantes :

  • Intérêt de participer à des travaux réunissant l’ensemble des acteurs de la société sur des sujets indissociables de la mondialisation.
  • Souci de clarifier des principes souvent considérés comme des concepts flous sans réalité opérationnelle capable d’être mis en œuvre de façon simple et efficace.
  • Opportunité de lier bon management et prise en compte intégrée des trois piliers du développement durable à l’aide d’un fonctionnement moins cloisonné, plus participatif.
  • Apporter aux acteurs déjà engagés à l’AFNOR sur le thème (SD 21000) un éclairage international de nature à renforcer leur efficacité, leur crédibilité.

 

Selon l’AFNOR, la vision française de la RS peut également se décliner ainsi :

  • Une prise en compte des impacts environnementaux, sociaux et économiques d’une activité.
  • Une démarche volontaire expression d’une volonté d’assumer des responsabilités dépassant les obligations légales.
  • Une contribution aux objectifs de développement durable.
  • Le refus d’une approche morale ou d’exclusion mais une approche de performance et de progrès.
  • Le respect des textes internationaux existants en matière de droits de l’homme, de conditions de travail et d’environnement.

Texte de la norme ISO 26000 : ISO 26000

 


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