Accueil > Réforme de la politique du logement : Position du Mouvement Hlm

Réforme de la politique du logement : Position du Mouvement Hlm

 

Depuis plusieurs années, nous sommes les témoins de la paupérisation qui frappe les quartiers populaires et de nombreux territoires. En nous retrouvant pour échanger autour du projet Cap Hlm et de notre campagne « OUI au logement social », nous avons collectivement exprimé la réalité de l’occupation et de la demande Hlm, la nécessité de renforcer les parcours résidentiels.


Le logement social est utile, son modèle est efficace. Les 4,5 millions de logements sociaux qui existent et logent 11 millions de nos concitoyens aux ressources modestes en sont la preuve. Ils font l’objet d’investissements réguliers d’entretien et dans certains quartiers de réinvestissements majeurs dans le cadre de l’ANRU. Le parc Hlm est à la pointe de la qualité énergétique, et des efforts constants sont entrepris par les organismes pour maitriser les charges.


Les ressources des locataires Hlm ont baissé au cours de ces dernières années et nous l’avons rappelé à maintes reprises, nous attribuons un logement sur deux à des locataires dont les ressources sont inférieures au seuil de pauvreté.


Nous avons fait le choix de dire la réalité telle qu’elle est pour interpeller les pouvoirs publics et nous continuerons de le faire. Y renoncer ce serait renoncer à notre ADN : loger dans les meilleures conditions possibles celles et ceux qui ne peuvent pas se loger aux conditions du marché.


Si la France dépense 42 milliards d’euros tous les ans pour ses politiques en faveur du logement, nous rappelons qu’il est faux de dire que l’Etat dépense chaque année 42 milliards d’euros pour le logement. Bien d’autres acteurs y contribuent : collectivités locales, Action Logement, organismes Hlm, fonds européens...


Sur les 42 milliards d’euros d’aides cités, moins de la moitié, c’est-à-dire les aides personnelles au logement, constitue réellement des dépenses budgétaires. Par ailleurs, on aurait tort de considérer que ces aides reviennent au seul logement social. Les aides personnelles au logement sont généralistes et, dans le parc social, où les loyers plafonds sont définis réglementairement, elles bénéficient entièrement aux locataires. Les aides à la production de logement vont d’abord aux ménages propriétaires occupants ou bailleurs privés (10.6 milliards), puis au parc social (8.9 milliards).


Le parc privé est donc au moins autant consommateur de fonds publics que le parc social, alors même que les contreparties au titre de l’intérêt général y sont d’une bien moindre ampleur.


Quant à la question de l’efficacité de la politique du logement en France, il n’est pas question pour le Mouvement Hlm de contester les chiffres du mal-logement. Mais nous pouvons affirmer que le mal-logement serait bien plus important en France si les organismes Hlm ne jouaient pas le rôle d’amortisseur social qu’ils tiennent.

 

Forts de ces analyses et de notre volonté de défendre un modèle dont les fondements sont à préserver, nous ne devons pas nous interdire de porter un regard lucide et critique sur la situation.
Malgré les efforts et la mobilisation totale du Mouvement Hlm aux côtés des pouvoirs publics, nous observons un mouvement continu de hausse du taux d’effort des ménages locataires dans le parc social (passé entre 2001 et 2013 de 20.2% à 24.1% pour le parc social). La cause essentielle en est une augmentation des loyers supérieure à celle des revenus, elle-même due à la dégradation des conditions de financement et la hausse des coûts de construction, la sous actualisation de l’APL, conjuguées à un mouvement de paupérisation des locataires. Ces préoccupations ne peuvent être envisagées indépendamment de notre volonté de participer à un développement de la mixité dans et hors des quartiers. Dès 2014, lors de notre congrès de Lyon, nous avons formulé le souhait de travailler à une meilleure adaptation des loyers aux capacités des locataires.


C’est dans cet état d’esprit que nous abordons le débat avec les pouvoirs publics.


Oui il faut continuer à rechercher une plus grande efficacité de notre action pour proposer des logements à des loyers adaptés à la demande et à la situation des locataires. C’est notre mission.
Nous proposons plusieurs pistes d’actions :

  • Pour maitriser les coûts de production et de rénovation, renforcer la maitrise d’ouvrage sociale ;
  • Pour refinancer une partie du patrimoine en PLA et ainsi faire bénéficier leurs locataires d’une réelle amélioration de leur pouvoir d’achat ;
  • Pour amplifier les capacités d’intervention de l’ANRU ;
  • Pour augmenter le nombre des logements proposés aux associations en faveur des publics nécessitant un accompagnement social ;
  • Pour l'adaptation des politiques du logement aux réalités des territoires détendus ;
  • Pour accroitre la participation des organismes Hlm aux opérations de requalification de centres urbains et de centres bourgs.

Notre contribution doit être prioritairement tournée vers les locataires et les demandeurs et ne peut servir de justification à une baisse des APL. Elle s’inscrit dans le refus de tout prélèvement supplémentaire et massif, dans un respect vigilant des équilibres de notre modèle qui sont aussi ceux des Fonds d’épargne et des collectivités locales partenaires et garantes.


Les défis qui sont devant nous sont importants. Nous sommes porteurs de propositions communes innovantes. Nombre d’entre vous, se sont saisis, individuellement ou à travers leur fédération, de la consultation internet lancée par le Ministère de la cohésion des territoires pour les exprimer.


Nous faisons le choix du dialogue s’il est respectueux des engagements pris, soucieux de l’équilibre à long terme de l’activité des organismes Hlm, du développement d’un modèle qui a fait ses preuves et sait s’adapter.


Dans quelques jours le Gouvernement présentera une communication sur la politique du logement, nous nous retrouverons peu après à Strasbourg pour notre congrès et pourrons collectivement faire part de notre engagement à l’aune de nos propositions d’actions.

 

Jean-Louis DUMONT, Président de l'USH


Top