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Réunion Technique d'Information sur les Prêts Haut de Bilan "PHB 2.0" – 3 juillet 2018

 

 

Dans le cadre du partenariat entre Occitanie Méditerranée Habitat et la Banque des territoires groupe Caisse des Dépôts, s'est tenue une réunion d’information relative au plan Logement de la Caisse des dépôts – Banque des Territoires  ce mardi 3 juillet dans les bureaux de la Caisse des dépôts Montpellier avec les organismes d’habitat social Occitanie Méditerranée ( Ex Languedoc-Roussillon) et la Métropole de Montpellier Méditerranée sur le PHB 2.0 (Prêt Haut de Bilan 2).

 

Cette rencontre a permis de nombreux échanges avec la salle, portant notamment sur :

  • L’impact des modalités de compensations (réservations Action Logement) sur les opérations en cours ou à venir,
  • Les principes de garantie d'emprunt par les collectivités, ainsi qu'aux relations à venir avec celles-ci, parfois elles-aussi réservataires du fait des garanties d'emprunt octoyées,
  • Les difficultés qui pourraient en découler et de proposer d’éventuelles adaptions et / ou assouplissements des modalités de mise en œuvre, eu égard :
    • Aux besoins territoriaux,
    • A l’équilibre des opérations,
    • Au zonage,
    • Aux secteurs géographiques et quartiers prioritaires,
    • Aux règles d’attribution et de gestion des propositions,
    • Aux effets de seuil, aux conventions de réservation en cours de traitement ou à venir,
    • Aux politiques de peuplement à court et moyen terme,
    • Au solde d’attribution pour la gestion propre de chaque Organisme, 
    • Ainsi qu’aux relations à venir avec les collectivités territoriales, parfois elles aussi réservataire du fait des garanties d’emprunt octroyées.

 

Cette rencontre a été illustrée par la diffusion des supports de présentations, concernant les modalités générales et pratiques quant à la souscription de ce prêt et notamment des précisions quant aux contreparties pour Action Logement dans le cadre de sa bonification du PHB 2.0.

 

Vous trouverez en lien les documents diffusés lors de cette réunion ainsi que ceux que nous vous avions transmis précédemment :

  • Plan logement de la Caisse des Dépôts : DOCUMENT
  • Présentation Action Logement - Contreparties locatives : DOCUMENT
  • Droits de réservation Action Logement - Modalités : DOCUMENT

3 précisions sont apportées par la Banque des Territoires Groupe Caisse des Dépôts :

  • Le PHB2.0 est un prêt à l’opération et par voie de conséquence, soit la collectivité locale garantit l’ensemble des prêts de l’opération soit c’est la CGLLS, dans les conditions habituelles, mais sur l’ensemble également des prêts de l’opération.
  • Le PHB 2.0 peut se substituer à l'apport de fonds propres mais ce n'est pas une obligation. Il peut également diminuer un montant de prêt. La ventilation du plan de financement entre les Fonds propres, le PHB 2.0, le PLUS, le PLAI est à la main de l'emprunteur.
  • La notion de surface utile ne s'applique que pour le prêt Booster.

Un complément d'information est apporté par le représentant d'Action Logement :

  • Les conventions relatives aux modalités de mise en oeuvre des droits de réservation au bénéfice d'Action Logement pourront être négociées au cas par cas suivant les territoires, le type d'opération et les contextes locaux.

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