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GUIDES & OUTILS PROFESSIONNELS

 

L’ANNEE JURIDIQUE ET FISCALE 2016

  • L’année 2016 a été riche en textes de loi, nous mettons à votre disposition  « L’ANNEE JURIDIQUE ET FISCALE 2016 »  publié le par la direction juridique et fiscale de l’USH :
  • Document en ligne

 

LOI EGALITE ET CITOYENNETE : ANALYSE DU VOLET LOGEMENT

La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté adoptée en lecture définitive par l'assemblée nationale le 22 décembre 2015 a été promulguée au Journal officiel ldu 28 janvier 2017.

 

Cette loi s'inscrit sans nul doute dans la continuité des grandes lois qui ont porté la mixité sociale, le vivre ensemble et la lutte contre les ségrégations sociale et spatiale (loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisitaion du foncier en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisle rénové).

 

Nous vous proposons ici d'en apprécier toute la portée et les implications pratiques en matIère de CUS en particulier, au travers des documents suivants :

 

  • Note de synthèse et d'analyse du volet logement de la loi Egalité et Citoyenneté établie par la Direction des études juridiques et fiscales de l'USH : DOCUMENT
  • Présentation : "L'élaboration de la CUS, une question de méthode" par la DMOP de l'USH : DOCUMENT
  • FAQ sur la CUS : les fondamentaux établi par l'USH : DOCUMENT

 

 

VEILLE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE

 

Retrouvez l'essentiel de l'actualité législative et règlementaire relative à l'habitat, au logement social, à l'urbanisme, à la politique de la ville, à la construction...

 


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