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80e Congrès Hlm de l'USH à Paris : Les résolutions

Au cours de son 80ème Congrès, le Mouvement Hlm a clairement montré que le modèle économique Hlm n’a de sens dans la France contemporaine que s’il est construit autour de ses missions sociales, mettant à disposition de son développement ses capacités d’innovations et d’investissement.
 
Confronté actuellement à des contraintes importantes liées, tant à l’évolution de son cadre d’exercice  (réorganisation du tissu, paupérisation de la demande, disparition des subventions d’investissement d’Etat, baisse des aides personnelles, réforme à venir de la fiscalité locale et du Revenu Universel d’Activité…), qu’à un environnement financier atypique de taux d’intérêt bas qui amoindrit fortement l’avantage des aides de taux apportées par les prêts classiques indexés sur le Livret A, le Mouvement Hlm, doit, comme il l’a toujours fait, rechercher des adaptations pertinentes.    Dans ce contexte, le Mouvement Hlm affirme clairement que :  
 
• La « financiarisation » du secteur qui fait l’objet d’une mission d’étude de l’IGF et du CGEDD depuis de nombreux mois et dont les conclusions vont être publiées sous peu, n’est ni utile ni souhaitable. Ni pour les organismes Hlm, ni pour leurs locataires. Elle est même en opposition avec les limites posées par le SIEG, définissant le rôle du logement social, et avec les valeurs du Mouvement Hlm. Le financement des activités doit rester sans lucrativité ou à lucrativité limitée. Les aides publiques apportées à un moment au secteur Hlm pour le doter d’un patrimoine immobilier ne doivent pas pouvoir bénéficier ou revenir à des acteurs privés. La politique des loyers doit relever de problématiques sociales et participer à l’équilibre économique à long terme des organismes et non pas alimenter des sources de rentabilité abusive. Les apports en capital, lorsqu’ils sont nécessaires, doivent venir du monde Hlm et de partenaires qui partagent ses valeurs sur le long terme.  
 
 • Dans une perspective à long terme, le modèle de financement actuel du logement social organisé autour du Livret A a fait ses preuves, dans le temps, quelle que soit la conjoncture économique, et dans l’espace, quand on le compare aux autres modèles européens qui ont eu peine à traverser les crises financières. Le Livret A est un élément essentiel du modèle de financement français du logement social. Ses éléments financiers permettent à l’épargne populaire liquide de financer des investissements de long terme et le modèle de solidarité qu’il fait vivre au sein du Mouvement Hlm. La voix du Mouvement Hlm doit pouvoir demain mieux se faire entendre dans une structure ad ’hoc afin d’agir plus facilement sur la diversification des produits. Depuis 2012, les évolutions du cadre législatif ont élargi les marges de diversification du financement (financements bancaires, émissions obligataires…). Il convient de les utiliser complémentairement sans remettre en cause la solidité financière du secteur.  
 
 • Ces évolutions permettent également aux organismes Hlm de mieux valoriser leurs points forts : expertise immobilière, gestion sociale, structure budgétaire, actifs… L’ensemble des composantes du Mouvement Hlm se saisissent de ces nouvelles compétences pour améliorer leurs capacités à agir et le service rendu aux habitants et aux territoires.
 
La diversification des modes de faire et de financer est une dynamique continue à laquelle le Mouvement Hlm réaffirme son attachement au service de l’intérêt général.  

 


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