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SYNTHÈSE DE PRESSE du 3 MAI au 09 MAI 2019

 

Mouvement Hlm - L’Union sociale pour l’habitat

 

Un festival international du logement social à Lyon

L’Union sociale pour l’habitat, la métropole lyonnaise et Housing Europe ont annoncé la tenue d’un festival international du logement social à Lyon du 4 au 8 juin, au cours duquel des maires de grandes métropoles prendront la parole. Ce festival, avec expositions et visites, dont l’initiative revient à la fédération européenne Housing Europe, a connu une première édition à Amsterdam en 2017 et permettra aux élus de plusieurs grandes villes mondiales de confronter leurs expériences réciproques en matière de logement social. Selon David Kimelfelf, président de la métropole de Lyon, « on est tous confrontés finalement à une crise du logement qui est de grande ampleur (dans) toutes ces villes (...) qui se sont beaucoup développées depuis 15, 20 ans avec une attractivité extrêmement forte ». Le maire de Vienne, dont le modèle d’habitat abordable tranche avec le reste de l’Europe, s’y exprimera également. Cédric Van Styvandael, président de Housing Europe, a indiqué qu’il y aura « 70 événements, 20 lieux différents et plus de 20 pays déjà inscrits et représentés ». Plusieurs quartiers de Lyon, emblématiques du point de vue du logement social, seront proposés à la visite. (AFP, 07/05/19 ; Libération, 09/05/19 ; Batirama.com, 07/05/19 ; Immoweek, 07/05/19 ; 20 Minutes Lyon 07/05/19 ; Business IMMO, 07/05/19 ; France 3 Auvergne Rhône-Alpes, 07/05/19 ; La Provence, 07/05/19)

 

Pour une Union européenne des droits au logement

À l’occasion des élections européennes 2019, la direction des Affaires européennes de l’Union sociale pour l’habitat a publié un Manifeste à l’attention de l’ensemble des candidats français et des députés européens sortants, pour présenter de nouvelles propositions en faveur du logement social. Le document évoque également le problème du sans-abrisme dont les instances européennes commencent à se saisir, comme Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne et candidat à la tête de la prochaine Commission, qui « s’engage à lancer un grand plan pour le logement social européen s’il est élu ». Par ailleurs, le Manifeste revient sur le bilan des précédentes mandatures et explique que 2009-2014 a surtout permis de mettre en place un cadre juridique pour logement social dans l’Union européenne, tandis que pour la période 2014-2019 le logement social a été un outil de l’inclusion sociale a une époque qui a vu la montée des populismes en Europe. Il prône désormais un travail de communication pour rendre plus visible le rôle de l’Union européenne dans le quotidien de ses habitants. Avec le soutien de plusieurs maires européens qui subissent la crise du logement social de plein fouet, Laurent Ghekiere, responsable des Affaires européenne à l’Union appelle à une relance des investissements sociaux. (AEF, 03/05/2019)

 

Politique du logement et de la ville

 

Six mois après les effondrements de la rue d'Aubagne, Marseille continue de gérer la crise

Depuis le drame de la rue d’Aubagne, la mairie de Marseille épaulée par la métropole, s’efforce de faire face à la crise. Pour s’attaquer enfin au problème, la métropole a pris une série de mesures avec notamment l’expérimentation du permis de louer. L’État a également promis 240 millions pour des « travaux de réhabilitation d’urgence ». Il n’en reste pas moins, selon Florent Houdmon de la Fondation Abbé Pierre PACA, que la crise ayant aggravé « la pénurie de logements dignes et accessibles » la solution ne pourra passer que par la construction de « suffisamment de logements sociaux dans le centre ». (AFP, 03/05/19)

« Fracture territoriale : cachez cette blessure que l'on ne saurait voir ! »

Le mouvement des « gilets jaunes » a mis en évidence l’existence d’une fracture territoriale. Dans cette chronique, l’éditorialiste Françoise Fressoz s’interroge : qui va se consacrer à la réduction de cette fracture ? En effet, sur cette question, « le volontarisme politique bute sur la complexité de l’action publique, qui n'a cessé de prospérer au rythme de lois de décentralisation ». Et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, le confirme, il n’y a pas de schéma d’action claire pour Synthèse de presse du 03 mai au 09 mai 2019 _n°469 3 réconcilier les territoires « parce que les responsabilités et les compétences ont changé au fur et à mesure des réformes territoriales ». Aujourd’hui différents acteurs peuvent prétendre aménager le territoire : l’État, à travers l’action des ministères relayée sur le terrain par les préfets ; les régions, chargées du développement économique ; les métropoles du fait de leur puissance d’attraction ; mais aussi les maires, qui possèdent un outil important : le permis de construire, et les départements qui entretiennent le réseau routier et gèrent l’aide sociale. Tout cela crée un « enchevêtrement de responsabilités dont nul ne sort indemne » et fait dire à Françoise Fressoz qu’il faudrait « mettre un coup de pied dans la fourmilière ». (Le Monde, 07/05/19)

Les ventes Hlm en copropriété en Conseil des ministres

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, ont présenté le 7 mai en Conseil des ministres l’ordonnance sur les ventes Hlm en copropriété. Ce texte vise, dans le cadre de la loi Elan, à faciliter la vente des logements Hlm aux particuliers en repoussant dans le temps les obligations financières liées au statut de copropriétaire. L’autre objectif est de favoriser la mixité sociale, a précisé l’exécutif, qui estime pouvoir, à terme, vendre 40 000 logements par an et financer ainsi le secteur. Dans le cas de logements vendus directement à des particuliers, les locatairesoccupants sont prioritaires et le texte vise à faciliter le transfert du statut de l’acquéreur vers celui de copropriétaire. Si l’organisme fait le choix d’appliquer ce texte, l’acquéreur bénéficiera d’une période transitoire de dix ans pendant laquelle il « pourra se familiariser avec le régime juridique de la copropriété, sans être soumis à certaines de ses contraintes, notamment financières ». C’est l’organisme Hlm qui prendra en charge la gestion des parties communes de l’immeuble et donc le financement des gros travaux, de même que les dépenses nécessaires « à l’entretien et à la conservation des parties communes ». L’organisme devra par ailleurs rendre compte une fois par an aux acquéreurs « de la gestion des parties communes et des équipements communs, des travaux et de leur coût prévisionnel ». Le texte prévoit aussi que l’acquéreur aura un droit d’usage des parties communes, et versera une contribution aux charges de copropriété concernant « les services rendus liés à l’usage des parties communes et des équipements communs ». Cette contribution devra être néanmoins précisée par un décret en Conseil d’État. (AEF Info, 07/05/19 - AFP, 07/05/19)

Crise du logement en Europe : changer de paradigme

Construire des logements abordables ne sera possible qu’à condition d’un changement de paradigme dans la politique du logement au niveau européen selon Marc Pigeon, Président de Build Europe. L’auteur du manifeste « Le logement, un défi européen » estime qu’une politique favorisant la construction de logements abordables est incompatible avec une « Europe des métropoles ». Il faut redynamiser les villes moyennes par l’investissement (emploi, éducation, nouvelles technologies) et créer des villes nouvelles afin de juguler les déplacements des populations vers les grandes métropoles. (Le Figaro, 09/05/2019)

 

Architecture, urbanisme & développement durable

Des sites pollués réhabilités en logements

Pour la première fois en France, Vinci Immobilier et Brownfields, spécialiste de la reconversion de friches, regroupés dans la joint-venture Speed, ont racheté à Engie 50 anciennes usines à gaz, dont ils assureront la réhabilitation pour un changement d’usage, en vertu du dispositif du tiers demandeur créé par la loi Alur. En plus d’ouvrir un avenir à ces sites, pour Jean-Louis Samson, directeur global business support immobilier et logistique d'Engie, « cela s'inscrit dans notre volonté d'alléger nos charges ». Ces sites ont été regroupés, car « la stratégie des ventes en bloc encourage le marché immobilier à traiter des terrains qui, pris individuellement, n'auraient pas attiré l'attention des développeurs ». Ces cinquante sites sont de tailles différentes, plus ou moins pollués : « certains bénéficient de PLU favorables à la réhabilitation, d'autres demanderont des modifications », précise le Synthèse de presse du 03 mai au 09 mai 2019 _n°469 4 spécialiste d’Engie. « Un quart des sites ont des valeurs immobilières négatives. Le coût de dépollution est supérieur au prix du foncier » ajoute Patrick Supiot, directeur général immobilier d'entreprise chez Vinci Immobilier. Vinci Immobilier et Brownfields ont pris l’engagement de dépolluer et de reconvertir ces sites, l’objectif étant de créer environ 2 200 logements sur cinq ans. (Le Moniteur, 3 au 9/05/19)

Une transition en ordre de marche

Le 6 mai, à l’occasion de la « mobilisation nationale et territoriale autour de la formation, l’emploi, et des grandes transitions écologique et numérique », le Premier ministre Édouard Philippe a indiqué : « Après nos échanges, nous avons décidé d’ajouter un thème, celui de la rénovation thermique et énergétique des bâtiments ». Mis à part la CGT et Solidaires, tous les partenaires sociaux et acteurs territoriaux se rendus à cette journée de mobilisation dont le but était de trouver des solutions à l’intérieur du cadre juridique existant déjà, dessein qui sera renforcé lors de nouvelles journées du même type en juin et septembre. Plusieurs associations d’élus ont en outre demandé que soit réaffectée une « part significative des recettes de la fiscalité écologique » afin de « financer des mesures d’accompagnement des Français pour réduire leur consommation énergétique et accélérer la transition écologique ». (AEF, 06/05/2019)

Un an après, quel bilan pour le plan de rénovation des bâtiments ?

Un an après le lancement du plan de rénovation énergétique des bâtiments publics et privées, force est de constater que les objectifs (500 000 logements par an) n’ont pas été atteints. Pour Jean-Baptiste Lebrun, président du réseau Cler, « La situation est préoccupante. Il n’y a pas de suivi ni de pilotage de ce plan ». De plus il y a un imbroglio sur les prêts de la Caisse des Dépôts qui, selon Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, « ne sont pas compétitifs ». Le député Matthieu Orphelin dénonce même une « gabegie financière » puisqu’il souligne que seuls six millions sur les deux milliards de prêts prévus ont été consommés. Il semble en être de même pour l’enveloppe de 500 millions d’avances aux collectivités, bien que Philippe Pelletier assure qu’elle fonctionne. En réalité tout se passe comme si le Gouvernement avait délégué aux bailleurs sociaux la responsabilité de la rénovation. En effet, dans le pacte d’investissement signé fin avril à Matignon, les organismes Hlm se sont engagés à rénover 150 000 logements sociaux par an et le groupe Action Logement a annoncé débloquer un milliard d’euros (sous forme de subventions aux propriétaires bailleurs et occupants, sous condition de ressource) pour améliorer la performance énergétique. Ce dispositif pourra être cumulé aux aides existantes. Il n’en reste pas moins qu’il faut aussi agir pour simplifier les aides à la rénovation qui sont « nombreuses, complexes, mal articulées et souvent méconnues » comme le pointait déjà Nicolas Hulot en avril 2018. Un premier pas est fait dans ce sens avec la transformation du crédit d’impôt en prime en 2020 qui devrait rendre ces aides encore plus incitatives. (La Tribune, 04/05/19)

 

Vie des régions, actualité des organismes & des collectivités locales

Haute-Garonne : l'habitat participatif passe en mode rural

Le Comité ouvrier du logement (COL) est une coopérative de production Hlm installée à Anglet dans les Pyrénées-Atlantiques qui mise sur le développement du modèle de l’habitat participatif. Fin mars elle a lancé les réunions publiques pour ses deux projets d’habitat participatif en Haute-Garonne, à Beauzelle avec 22 logements participatifs sur 55 et à Fourquevaux avec 16 logements participatifs. Alors que jusqu’à présent « l'habitat participatif s'adressait à un public déjà intéressé, urbain et militant » », le COL espère l’étendre en zone rural en misant sur la capacité de ce modèle à « éviter l’effet lotissement ». Le COL s’appuie aujourd’hui sur cette démarche de construction avec les habitants pour des programmes à l’échelle du quartier, comme à Toulouse sur le site du bâtiment Lapujade. Il y a donc lieu de se réjouir pour Imed Robbana, directeur général du COL, qui note : « Il y a de plus en plus d'ouvertures aujourd'hui, nos idées essaiment ». Mais, bien qu’il ne s'agisse plus de programmes expérimentaux, « La démarche reste complexe car ce type de projet nécessite en moyenne trois ans et demi d'attente. Pendant ce temps, des gens arrivent, d'autres partent, mais le montage est classique Synthèse de presse du 03 mai au 09 mai 2019 _n°469 5 et reproductible. Et au pire, les bâtiments redeviennent une copropriété classique… » (Le Moniteur, 03/05/19)

Logements familiaux au Champ Prouvet : Montlebon montre l’exemple

Pour faire face à une forte pression immobilière, la commune de Montlebon dans le Doubs a offert une parcelle de terrain au bailleur Néolia afin qu’il y construise des logements sociaux locatifs. Les coûts de constructions ont donc été réduits (1 400 €/m²) pour une opération qui se chiffre à 1 450 millions d’euros au total. Les quatorze logements ainsi construits se fondent dans le paysage et sont plus performants que les normes énergétiques en vigueur, labellisé « Habitat & Environnement profil A ». Ils ont tous rapidement trouvé preneur. (L’Est Républicain, 17/04/2019 - C’est à dire, 15/04/2019)

 

EN BREF

OPAC de l’Oise. Vingt-quatre maisons individuelles de Tillé, dans l’Oise, vont être concernées par des travaux de rénovation intérieure et extérieure, sur une durée de quatre mois. Le coût de l’opération s’élève à 215 433 euros, entièrement pris en charge par l’organisme. (Oise Hebdo, 01/05/19)

OPAC de l’Oise. L'Office public d’aménagement concerté de l'Oise a engagé des travaux d'amélioration dans le lotissement de la Peupleraie à Bornel. L'association d'insertion Elan-CES encadre ce chantier-école, visant à améliorer le cadre de vie de 59 familles. Cette opération est financée par l'État, le Conseil départemental de l'Oise et l'Opac. (Le Courrier Picard, 07/05)

L’OPAL et la municipalité de Boué ont décidé de construire un nouveau lotissement de logements locatifs. La commune voit sa population croître et les demandes de logements augmenter. (L’Union, 02/05/19)

Oise Habitat a investi sept millions d’euros dans des travaux de rénovations d’immeubles âgés de plus de 40 ans à Montataire, les Tours du 19 mars, nécessitant une mise aux normes. L’opération a notamment été financée grâce à un prêt bancaire de plus de 5 millions, dont une subvention du département à hauteur de 600 000 euros. Bernard Domart, directeur d’Oise Habitat a souligné faire « le choix d’entamer des opérations de rénovation et d’entretien de l’existant plutôt que de nous axer sur la construction de nouveaux logements ». (Oise Hebdo, 01/05/19)

ICF Habitat. Romain Dubois succède à Cécile Queille au poste de directeur général de ICF Habitat, la filiale de SNCF Immobilier qui gère près de 100 000 logements. (lemoniteur.fr, 02/05/19) 

 

Contact Secrétariat de la Direction de la communication – dcom@union-habitat.org – 01 40 75 79 01


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