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LOIS

 

DOSSIER LOI ELAN :

  • LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite Loi ELAN (1) : LOI
  • Décision n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018  - Conseil Constitutionnel : TEXTE
  • Guide de la Loi ELAN de la Direction Juridique et Fiscale de l'USH : DOCUMENT
  • Focus :
    • Le tissu des organismes de logement social et leus nouvelles compétences : PRESENTATION
    • Nouveau cadre juridique de la vente Hlm : PRESENTATION
    • La Loi ELAN et les dispositions impactant la maîtrise d'ouvrage : PRESENTATION

AUTRES TEXTES :

  • LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)  : LOI
  • LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (1)  : LOI
  • Décision n° 2018-765 Conseil Constitutionnel - Loi RGPD du 12 juin 2018 : DECISION
  • LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté : LOI
  • LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine : LOI
  • LOI n° 2016-719 du 1er juin 2016 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (1) : LOI
  • LOI n° 2014-744 du 1er juillet 2014 permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (1) : LOI
  • LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1) : LOI
  • LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1) : LOI

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